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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces | Paris : Ministère de la Justice | 2003FRANÇAIS : L'engagement de l'ensemble des services de l'État dans la lutte contre toutes les formes d'économie souterraine s'est traduit par l'élaboration d'une circulaire d'orientation de politique pénale et par la création des groupements d'i[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1996FRANÇAIS : Ce rapport rassemble un certain nombre d'interventions aux séminaires d'avril 1996 et de décembre 1995, sur les peines alternatives, et des rapports nationaux de l'Autriche, de la République Tchèque, de l'Allemagne, de la France, du [...]Rapport
Le Portugal est le premier pays du monde qui a opéré une réforme pénale visant, avant tout, à favoriser l'accès aux soins pour les usagers de drogues classées comme stupéfiants. Depuis le 1er juillet 2001, la consommation et la détention en peti[...]Périodique
RUETHER K. ; SCHULZ A. | 1991FRANÇAIS : La législation pénale allemande en matière de stupéfiants a introduit en droit positif une disposition d'inspiration anglo-saxonne: "le témoin de la couronne". Il s'agit de celui à qui l'on promet l'impunité moyennant la révélation d[...]Chapitre
A partir de 30 entretiens semi-directifs avec des personnes usagers de drogues et ayant ayant connu la répression de leur consommation, l'auteur souhaite interroger l'action pénale à partir des justiciables qui font l'expérience de la pénalité. [...]Livre
M. L. CESONI, Éditeur scientifique ; M. S. DEVRESSE, Éditeur scientifique | Fribourg : Editions Universitaires de Fribourg | Res Socialis | 2010Cet ouvrage propose un premier état des connaissances sur les phénomènes de criminalisation et de décriminalisation de l'usage de stupéfiants et/ou de la détention pour usage personnel. Il s'attache à comprendre les liens entre les processus de [...]Périodique
M. C. BAUMGART | 1992FRANÇAIS : L'examen des dispositions tendant à la réhabilitation du délinquant toxicomane dans différents états montre que le droit pénal est mis en oeuvre pour permettre le traitement. Bien entendu l'intensité de l'intervention étatique varie [...]Périodique
SENATO | 1993FRANÇAIS : Texte de loi définissant essentiellement: 1) les sanctions en cas de "dépassement" de la dose moyenne quotidienne, en cas d'achat, de transport ou de vente; 2) les modes d'application de "l'injonction thérapeutique" à l'italienne.Périodique
R. A. HOFF ; ROSENHECK R. A. ; M. V. BARANOSKY ; J. BUCHANAN ; H. ZONANA | 1999FRANÇAIS : Dans les prisons les programmes de diversion sont peu répandus (estimation d'une cinquantaine aux Etats Unis). Ils consistent en une proposition de traitement (residentiel ou ambulatoire) en accord avec le tribunal pour des détenus r[...]Congrès
M. WARD | 1993Ce document nous présente deux types d'approches : justice et soins, et décrit le principe de "diversion" comme alternative aux sanctions qui ne suffisent pas à éviter les récidives. L'approche sanitaire prend en compte les facteurs psychologiqu[...]Chapitre
C. PEREZ-DIAZ | 1988Si à l'intérieur d'un même tribunal les pratiques des parquets apparaissent comme homogènes, celles-ci diffèrent d'un tribunal à l'autre. Le mode de traitement principal des affaires de stupéfiants sera soit le classement, soit la procédure dire[...]Chapitre
Dans les années 80, les institutions judiciaires se sont mobilisées pour tenter d'augmenter les effets dissuasifs des poursuites pénales. Ceci a entraîné une augmentation des arrestations et une attitude plus sévère vis-à-vis des délinquants, se[...]Article : Périodique
D. SCARSCELLI ; R. ALTOPIEDI ; R. DAMENO ; M. VERGA |Italian law prohibits the consumption of illegal drugs and states that anyone found in possession of a small amount of these drugs must be reported to the territorial government office (TGO). The Prefect summons the consumer to ascertain the rea[...]Congrès
LAFARGE J. P. ; P. DUMAS ; Institut des Sciences Criminelles de Poitiers, Organisateur de réunion ; Le dopage des sportifs (23 avril 1977) | Paris : Editions Cujas | Travaux de l'Institut de Sciences Criminelles de Poitiers | 1979FRANÇAIS : Le thème choisi par l'Institut de Poitiers pour cette journée d'Etude, constitue une ouverture dans un secteur délaissé encore à cette époque par l'Université. Le champ d'investigations du sport est offert à la pluridisciplinarité ou[...]Livre
FRANÇAIS : Ce petit livre apporte des réponses à ceux qui s'interrogent sur le dopage, sa définition, la législation française en la matière, les sanctions encourues et la politique de réduction des risques instaurée en France.