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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. VALLS ; C. TAUBIRA ; B. CAZENEUVE ; M. SAPIN ; G. PAU-LANGEVIN | 2015Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 3512-2 L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3512-8 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de trav[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; J. LANIEL ; P. H. TEITGEN ; P. COSTE-FLORET ; P. RIBEYRE | 1953Code de la santé publique Livre 5 : Pharmacie / Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets - Chap. 1er : Substances vénéneuses (articles 626 à 630 - Chap. 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1955EXTRAIT Art. 1er. - Sont codifiées conformément au texte annexé au présent décret les dispositions relatives aux débits de boissons et à la lutte contre l'alcoolisme contenues dans les textes législatifs énumérés à l'article 100 dudit code.Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. BOULIN | 1971EXTRAIT Art. 1er. - L'article R. 5229-1 du code de la santé publique est abrogé.Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY ; L. FABIUS | 1983EXTRAIT Art. 2. - Les infractions aux dispositions de l'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 susvisée, en tant qu'elles concernent les boissons alcooliques, sont recherchées, constatées et sanctionnées, les poursuites sont effectuées[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. FABIUS ; R. BADINTER ; P. QUILES ; P. JOXE ; J. AUROUX | 1986EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté au titre III du livre III du code de la route [...] un chapitre Ier bis ainsi rédigé : "Rétention du permis de conduire" Art. R. 267. - Dans les cas prévus aux premier et deuxième alinéas de l'article L.18-1, [...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE | 1990EXTRAIT Art. 1er - La vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères est interdite. Art. 2. - Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraven[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Venue des États-Unis, la pratique du Fact Checking consiste à vérifier systématiquement dans des organes de presse les déclarations de responsables politiques pour en établir la véracité. Cet article passe à son tour en revue un cert[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°145 - Novembre 2016 - La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi
T. MAINAUD | 2016Les jeunes de 10 à 24 ans sont particulièrement impliqués dans les affaires pénales traitées par les parquets : ils représentent 21 % de la population de 10 ans ou plus, mais 36 % des auteurs présumés d’infraction. En 2014, ces jeunes ayant affa[...]Livre
La délinquance des mineurs, simple sujet d'actualité ou phénomène de société ? Pour dresser le tableau complet de ce problème dont il devient urgent de débattre, Laurence Cavé est allée à la rencontre de tous les professionnels concernés : juges[...]Bulletin : Périodique
Regards sur l'actualité, n°336 - Décembre 2007 - Délinquance et récidive : les réponses pénales
B. MASQUET, Coordonnateur ; L. MUCCHIELLI ; P. V. TOURNIER ; B. FOLLIN ; S. DEBAIL ; P. HOUILLON ; J. P. JEAN | 2007S’agissant des violences, statistiques policières et enquêtes de victimation du CESDIP, de l’INSEE ou de l’INPES se contredisent : alors que les secondes indiquent une stabilité, voire une légère baisse, des agressions physiques, les premières e[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°153 - Juillet 2017 - La délinquance routière devant la justice
M. CHABANNE ; O. TIMBART | 2017En 2015, un peu moins de 400 000 auteurs ont été traités par la justice pour des infractions relatives à la sécurité routière (délits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre équivalent aux auteurs d'infractions portant atteintes aux bie[...]