Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
Documents disponibles dans cette catégorie (632)
Article : Périodique
FRANÇAIS : Malgré la dizaine de milliers de circulaires produites chaque année par le gouvernement, celle du 8 avril dernier peut retenir notre attention tant elle semble poser des jalons non répressifs d'une politique pénale volontariste à l'é[...]Livre
La guerre à la drogue a échoué. Tel est le bilan que viennent de tirer les pays d'Amérique latine, où son escalade a engendré toujours plus de violence et de corruption, et les États-Unis, où elle a entraîné en vingt-cinq ans l'incarcération de [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : (Communication à l'assemblée générale de l'AFEDCAP du 30 novembre 1993 à la vidéothèque de Paris, sur le thème: Toxicomanie et travail). Synthèse sur l'évolution des législations (internationale et française) en matière de lutte cont[...]Livre
L'exécution des peines a connu en quelques années des évolutions importantes avec le placement sous surveillance électronique, le suivi socio-judiciaire, les aménagements de peines et les fins de peines. Après de nombreuses commissions, est inte[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En tant que priorité européenne, la lutte contre le trafic de drogues n'échappera pas à l'activité législative du Conseil de l'Union européenne dans le domaine pénal comme en témoigne l'adoption, le 25 octobre 2004, de la décision-ca[...]Périodique
P. L. BODSON | 1987FRANÇAIS : Cet article est une vive critique du droit pénal belge en matière de toxicomanie, lequel essentiellement constitué par la loi de 9 juillet 1975 ignore totalement la convention de New-York de 1961 et la recommandation du Conseil de l'[...]Périodique
J. P. CHANGEUX | 1996FRANÇAIS : Cet article est une communication qui s'inscrit dans la cadre de la deuxième conférence de l'ERIT à Paris les 1, 2, et 3 février 1996. Avec des chiffres à l'appui de plus en plus alarmants, l'auteur révèle l'échec des efforts de la p[...]Périodique
R. G. SMART ; G. F. MURRAY ; A. ARIF | 1988Revue des programmes de prévention des toxicomanies dans 29 pays, à partir des rapports remis à l'OMS sur l'accès aux substances psychotropes (naturelles ou de synthèse), l'importance de la consommation, ses paramètres (âge, sexe, etc...), ses c[...]Livre
Congrès
A. CARMI | 1991Cette enquête statistique rend compte de l'évolution des usages de drogue dans le district d'Haifa, en partant des décisions de justice qui ont été prises. L'auteur, juge, essaie d'en mesurer l'impact possible sur les conduites toxicomaniaques.Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage tente de porter un regard plus objectif sur les "passeurs" de drogues, ou trafiquants qui traversent les frontières, chargés de marchandises à haut risque. Après avoir analysé toutes les représentations sociales issues de[...]Périodique
The nationwide drug court movement represents one of the most recent innovations in our criminal justice system aimed at decreasing the number of drug-involved offenders by providing drug treatment and intensive court supervision. Although the m[...]Article : Périodique
ENGLISH : Although an offender can complete a drug court program in the United States, have his/her charges dismissed or reduced (or some other amelioration of the criminal justice system penalty that would otherwise have been applied), become[...]Périodique
P. BEAN | 1995FRANÇAIS : Des tribunaux spécialisés dans les affaires de drogue ont été mis en place à Miami aux Etats Unis à partir de 1989. Ils offrent une alternative à un système de justice pénale considérée comme défaillant auprès de sujets interpellés p[...]Rapport
London : Home Office 2010This report presents the latest annual statistics on the proven offending of individuals (aged 18 and over) identified as Class A drug-misusing offenders. Both drug use and offending can be difficult to measure and the relationship between drug [...]Livre
Rapport
OEDT = EMCDDA ; R. KERT ; A. LEHNER ; B. HUGHES ; O. DALBINOE | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Technical reports | 2017The results of a study on national drug trafficking laws and their application in the Member States of the European Union are presented in this report. It is based on an analysis of the national laws and on the opinions of legal practitioners - [...]Périodique
J. L. NOLAN | 2002ENGLISH : A defining feature of the drug treatment court movement is the judicial adoption of the disease model for explaining drug using behavior; an interpretive paradigm that historically has not played a defining role in the adjudication o[...]Périodique
LA PRAIRIE C. ; L. GLIKSMAN ; P. G. ERICKSON ; R. WALL ; B. NEWTON-TAYLOR | 2002ENGLISH : The first drug treatment court in Canada began operation in Toronto in December of 1998. This paper describes some aspects of the evolution, structure, and operation of this court. In addition, the federally-funded evaluation of the [...]Livre
FRANÇAIS : L'usage et l'abus des produits modificateurs de l'état de conscience est né avec l'humanité. La société a longtemps regardé l'abus des drogues et la dépendance de différentes façons : activité criminelle, faute morale, maladie et inc[...]Périodique
M. ASBRIDGE | 2006FRANÇAIS : Il est question, dans ce commentaire, du projet de loi du gouvernement fédéral canadien visant à renforcer les sanctions contre la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, et en particulier le cannabis. Après avoir décrit l[...]Chapitre
The enforcement of drug laws has major implications for the use and practice of imprisonment the world over. This special feature seeks to map out the various ways in which a country's drug policy impacts on its prisons.Chapitre
M. H. MOORE | 1993FRANÇAIS : La remise en cause actuelle du droit pénal et du système judiciaire doit aider la société dans sa lutte contre la drogue. La justice n'est pas un dispositif de vengeance et de bannissement des individus de la société mais un disposit[...]Rapport
A. BEAUCAMP, Directeur de publication ; E. POULTRENIEZ, Coordonnateur ; M. DEBRUS, Coordonnateur ; C. LE GOUEZ, Auteur | Paris : AIDES | 2018A la veille de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Justice qui propose d'instaurer une amende forfaitaire délictuelle pour le délit d'usages de stupéfiant, plusieurs organisations dénoncent, à travers la publication d'un livre blan[...]