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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Périodique
P. BATEL ; A. BILLARD ; F. FACY | 2003FRANÇAIS : Ce dossier de la revue Sécurité Routière fait d'abord le point sur les effets de l'alcool sur la conduite, le calcul du taux d'alcoolémie, la lenteur de l'élimination de l'alcool et fait la guerre à quelques idées reçues. Dans un int[...]Article : Périodique
De nombreux facteurs complexes interviennent dans les motivations et les comportements de consommation des usagers de cannabis lorsqu'ils ne pratiquent pas de sport. L'hétérogénéité des populations et des pratiques sportives ne fait que rendre p[...]Périodique
SANFOURCHE C. ; F. ROUX | 2003FRANÇAIS : Le projet de réforme de la loi de 1970 prévoit de sanctionner l'usage du cannabis par des amendes. C'est mieux que l'emprisonnement, estiment les généralistes experts. Mais encore une fois, la répression l'emporte sur la prévention, [...]Périodique
M. S. DEVRESSE | 2002FRANÇAIS : En matière d'usage de drogues, le secret professionnel renvoie le plus souvent à un conflit situé à l'intersection des logiques pénale et médico-psycho-sociale. Mais quelles sont les raisons de l'importance croissante que revêt cette[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.16, n°1 - Janvier 2003 - La douane, un acteur de la justice pénale
A. KLETZLEN | 2003Cet article s'inscrit dans le cadre d'une recherche réalisée en région PACA par analyse de dossiers et d'entretiens conduits auprès d'agents des douanes et de magistrats spécialisés en matière économique et financière. Ce travail exploratoire an[...]Rapport
Cette étude commandée par l'Institut des Hautes Etudes sur la Sécurité Intérieure (IHESI) propose une analyse sociologique exploratoire - 1. des stratégies de l'administration des douanes dans la lutte contre les délinquances économiques et fina[...]Périodique
P. PIRO | 1992FRANÇAIS : Ils vivent en France depuis longtemps. Ils ont commis une infraction à la loi sur les stupéfiants. Parce qu'ils sont de nationalité étrangère, ils ont été frappés d'une mesure additionnelle d'expulsion définitive du territoire, après[...]Périodique
H. GJERDE ; A. SMITH-KIELLAND ; P. T. NORMANN ; J. MORLAND | 1990FRANÇAIS : A partir d'arrestations de 114 conducteurs en Norvège, pour conduite après inhalation de Toluène, on étudie la distribution par rapport à l'âge et au sexe, de l'action sur les troubles de la conduite automobile. On insiste sur l'impo[...]Livre
C. B. PONTES | 1990FRANÇAIS : L'auteur fait une lecture critique et analyse du point de vue sociologique, la question de l'usage des drogues au Brésil, ainsi que la loi 6.368 de 1976 qui légifére sur les mesures de prévention et de répression du trafic illicite e[...]Livre
EBERTH A. | 1996FRANÇAIS : L'importance de la connaissance des mesures législatives, par les intervenants dans la prise en charge des dépendants, n'est plus à démontrer. Les lois sont nombreuses et très différentes, selon qu'il s'agisse de drogues licites ou d[...]Périodique
MATA VIDAL D. | 1990FRANÇAIS : Un juge expose son point de vue sur l'incidence de la toxicomanie dans le champ juridique et pénal. Doit-on considérer les toxicomanes comme des délinquants ou bien comme des malades ? Les centres pénitenciaires ne sont pas équipés p[...]Rapport
COMMISSION D'ENQUETE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES ; OLIN N. ; B. PLASAIT | Paris : Sénat | Rapport | 2003La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites a été adoptée par le Sénat en décembre 2002. Cette proposition exclue explicitement toute extension de[...]Périodique
MAIF | 2003FRANÇAIS : Malgré tous les risques qu'elle fait courir et la répression sévère concernant son trafic, la consommation de stupéfiants en France se développe de façon dramatique. La consommation de drogues a longtemps été le fait d'adultes. Aujou[...]Livre
Comment la vie sociale des usagers et des revendeurs de drogues est-elle organisée ? Quelles ressources mobilisent-ils ? Quelles étapes jalonnent leur carrière dans les mondes des drogues ? Quel rôle jouent les politiques publiques en matières p[...]Document texte divers
B. LEROY | 1988Il s'agit d'un "état des lieux" de la législation concernant la drogue en 1987/1988.Périodique
CRIDEV | 1990FRANÇAIS : La loi sur le trafic des stupéfiants frappe les transporteurs, passibles de 4 à 6 ans de prison et de milliers de francs d'amende. Souvent il s'agit de femmes pauvres pour la plupart sud américaines. La loi ne fait pas de différence [...]Périodique
RODIEUX J. P. | 1988FRANÇAIS : Etude sur la législation anti-stupéfiants dans le canton de Vaud en Suisse. Il en résulte que l'exécution des peines peut être suspendue en vue du traitement, la menace du pénitancier renforçant la motivation du toxicomane à effectue[...]Article : Périodique
Chapitre
A. LABROUSSE | 1992La guerre à la drogue, menée dans le tiers-monde à l'incitation des pays riches a de nombreux effets pervers. Elle conduit souvent à l'instauration de régimes de terreur exercés sur les hommes (les condamnations à mort se chiffrent par milliers)[...]Chapitre
F. CABALLERO | 1992Caballero conduit ici une réflexion sur la loi de 70, qui selon son analyse, porte atteinte aux libertés fondamentales de l'homme, tant au niveau de la répression de l'usage, qu'à celui du respect des droits des trafiquants et de leur dignité hu[...]Livre
Ce volume rend compte d'un colloque organisé pour la quatrième année d'activité du Groupement de Recherche du CNRS Psychotropes, Politique, Société. Il a réuni la plus grande partie des chercheurs français en sciences sociales qui travaillent su[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou ; H. P. KRÜGER ; BUD PERRINE M.W. ; HUESSY F.B. ; METTKE M. | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1999Ce document (disponible en français et en anglais) vient compléter le rapport enregistré sous le numéro 802999. Il présente sous forme de tableaux les dispositions juridiques et réglementaires relatives à la conduite de véhicule sous l'emprise d[...]Périodique
KAVCIYAN A. | 1997FRANÇAIS : Première partie d'un dossier qui en comportera deux, l'article présente un bref aperçu historique et la législation française. Face à l'usage de substances psychotropes. En annexe : un tableau de la répression des infractions à la lé[...]Bulletin : Périodique
Mana, n°8 - Second semestre 2000 - Drogues : nouveaux regards, nouveaux défis
C. FAUGERON, Directeur de publication ; X. LE COUTOUR, Directeur de publication ; D. BEYNIER, Directeur de publication | 2000Le paysage de la toxicomanie est en constante évolution, aussi bien en ce qui concerne les produits et les usages de psychotropes que les pratiques des intervenants. Le langage politique a, lui aussi, changé, s'appuyant davantage sur les progrès[...]Périodique
Amnesty International | 1991Dans de nombreux pays, la législation prévoit la peine capitale pour des crimes liés au trafic de drogues. En 1990, 400 exécutions pour infraction à la législation sur les stupéfiants ont eu lieu de par le monde. L'Arabie Saoudite, l'Egypte, la [...]