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Rapport
Les indicateurs de la délinquance routière constituent une activité analytique dans le cadre des activités d'observation statistique de la délinquance routière. Le but à moyen terme d'un tel système d'indicateurs est de permettre dévaluer le deg[...]Rapport
Ce rapport vise à décrire l'état actuel et les évolutions constatées en matière d'addiction (tabac, alcool, drogues illicites) sur le territoire francilien. Il est constitué de six grandes parties : généralités sur les produits, caractéristiques[...]Rapport
FRANÇAIS : Cette étude confrontant les différentes sources statistiques régionales, (police, tribunal, structures sanitaires et sociales) veut dresser un bilan du phénomène toxicomanie en Alsace. Malgré l'hétérogénéité des données et leur décal[...]Rapport
En 2017, près de 40 millions d'infractions au code de la route ont été relevées. Ceci comprend 17 millions d'infractions au stationnement (dont 60 % de non-paiement du stationnement). Hors polices municipales, le volume global des infractions (d[...]Rapport
En 2021, un peu plus de 27 millions d'infractions au code de la route ont été relevées. Ceci comprend 7,1 millions d'infractions de stationnement gênant ou dangereux. Hors polices municipales, le volume global des infractions relevées par les s[...]Rapport
En 2022, 30 millions d'infractions au code de la route sont relevées par les forces de l'ordre nationales (FO), le contrôle automatisé (CA) et les polices municipales (PM), plus qu'en 2017 (+ 1,4 %), parmi lesquelles 158 682 infractions pour con[...]Rapport
O. TIMBART | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 1995Cette étude repose sur une exploitation statistique des condamnations prononcées en 1991 et inscrites au Casier Judiciaire National qui comportent au moins une infraction à la législation. Quant aux peines prononcées, elles sanctionnent l'ensemb[...]Article : Périodique
L'étude de l'interpellation des étrangers en France pour infraction à la législation sur les stupéfiants, pas plus que celle des populations fréquentant les Centres de Soins ne permet d'analyser les phénomènes de consommation de toxiques concern[...]Périodique
S. LENTON ; R. HUMENIUK ; P. HEALE ; P. CHRISTIE | 2000FRANÇAIS : Afin de comparer l'impact sur la vie d'une condamnation ou d'une contravention pour un délit lié au cannabis, des données quantitatives concernant 68 Australiens du Sud qui ont reçus une "Cannabis Expiation Notice" (CEN) et 68 Austra[...]Article : Périodique
M. HARDY ; C. TERUYA ; D. LONGSHORE ; Y. I. HSER |California's voter-initiated Substance Abuse and Crime Prevention Act (SACPA) mandated a large-scale criminal justice policy shift, offering community-based, court-monitored treatment for non-violent drug-involved adult offenders in lieu of inca[...]Rapport
N. RODRIGUEZ ; RIDGEWAY G. ; D. BARNES PROBY ; FAIN T. ; N. G. FORGE ; V. WEBB ; L. J. DEMAINE | Santa Monica, CA : Rand Corporation | 2005In recent years, Arizona and California overwhelmingly passed ballot initiatives that were expected to divert minor, nonviolent drug offenders from incarceration-jail and prison-to treatment. With respect to the prison population, it was unknown[...]Périodique
*** | 1991FRANÇAIS : Un arrêt du tribunal régional supérieur de Francfort vient conforter la jurisprudence selon laquelle un médecin peut être passible d'incrimination pour coups et blessures lorsqu'il prescrit des médicaments susceptibles d'entretenir o[...]Rapport
The "War on drugs" massively clogs the judicial system and makes its management problematic. Despite a growing amount of resources, the repression apparatus remain saturated, seriously compromising the efficient accomplishment of their missions.[...]Périodique
H. W. CLARK ; J. E. ZWEBEN | 1989FRANÇAIS : Lors de la prise en charge de patients souffrant à la fois de troubles psychologiques et d'une dépendance chimique, le professionnel est confronté à des susceptibilités legales spécifiques. Il lui arrive d'être accusé entre autre de [...]