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Rapport
En 2022, 30 millions d'infractions au code de la route sont relevées par les forces de l'ordre nationales (FO), le contrôle automatisé (CA) et les polices municipales (PM), plus qu'en 2017 (+ 1,4 %), parmi lesquelles 158 682 infractions pour con[...]Rapport
O. TIMBART | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 1995Cette étude repose sur une exploitation statistique des condamnations prononcées en 1991 et inscrites au Casier Judiciaire National qui comportent au moins une infraction à la législation. Quant aux peines prononcées, elles sanctionnent l'ensemb[...]Article : Périodique
L'étude de l'interpellation des étrangers en France pour infraction à la législation sur les stupéfiants, pas plus que celle des populations fréquentant les Centres de Soins ne permet d'analyser les phénomènes de consommation de toxiques concern[...]Périodique
S. LENTON ; R. HUMENIUK ; P. HEALE ; P. CHRISTIE | 2000FRANÇAIS : Afin de comparer l'impact sur la vie d'une condamnation ou d'une contravention pour un délit lié au cannabis, des données quantitatives concernant 68 Australiens du Sud qui ont reçus une "Cannabis Expiation Notice" (CEN) et 68 Austra[...]Article : Périodique
M. HARDY ; C. TERUYA ; D. LONGSHORE ; Y. I. HSER |California's voter-initiated Substance Abuse and Crime Prevention Act (SACPA) mandated a large-scale criminal justice policy shift, offering community-based, court-monitored treatment for non-violent drug-involved adult offenders in lieu of inca[...]Rapport
N. RODRIGUEZ ; RIDGEWAY G. ; D. BARNES PROBY ; FAIN T. ; N. G. FORGE ; V. WEBB ; L. J. DEMAINE | Santa Monica, CA : Rand Corporation | 2005In recent years, Arizona and California overwhelmingly passed ballot initiatives that were expected to divert minor, nonviolent drug offenders from incarceration-jail and prison-to treatment. With respect to the prison population, it was unknown[...]Périodique
*** | 1991FRANÇAIS : Un arrêt du tribunal régional supérieur de Francfort vient conforter la jurisprudence selon laquelle un médecin peut être passible d'incrimination pour coups et blessures lorsqu'il prescrit des médicaments susceptibles d'entretenir o[...]Rapport
The "War on drugs" massively clogs the judicial system and makes its management problematic. Despite a growing amount of resources, the repression apparatus remain saturated, seriously compromising the efficient accomplishment of their missions.[...]Périodique
H. W. CLARK ; J. E. ZWEBEN | 1989FRANÇAIS : Lors de la prise en charge de patients souffrant à la fois de troubles psychologiques et d'une dépendance chimique, le professionnel est confronté à des susceptibilités legales spécifiques. Il lui arrive d'être accusé entre autre de [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En 1974, au Canada, la Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales, la Commission LeDain, déposait son rapport final. Ce rapport recommandait entre autres la décriminalisation des délits de possession et de [...]Brochure
MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 1999Rédigé sous la direction scientifique de l'OFDT, ce document dresse un descriptif historique et chiffré des dispositifs sanitaires et sociaux concernant les drogues illicites, l'alcool et le tabac du point de vue de la prévention, de l'insertion[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2014EXTRAIT Article 10. - Le 10° de l'article 132-45 du code pénal [La juridiction de condamnation ou le juge de l'application des peines peut imposer spécialement au condamné l'observation de l'une ou de plusieurs des obligations suivantes [...] :[...]Rapport
FRANÇAIS : Les lois sur les drogues en Afrique de l'Ouest ont échoué à réduire autant la consommation que le trafic illégal. En faisant ce constat dès 2014, la Commission Ouest-Africaine sur les drogues ne cesse de demander aux États de la régi[...]Périodique
M. KRAUSZ ; U. VERTHEIN ; P. DEGKWITZ ; C. HAASEN ; P. RASCHKE | 1998FRANÇAIS : En Allemagne, l'utilisation de codéine ou d'hydrocodéine dans les traitements de maintenance ambulatoire des opiomanes est une pratique courante. L'étude suivante veut évaluer les bénéfices possibles de la maintenance à la codéine su[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1994FRANÇAIS : Ce rapport rassemble les données présentées par chaque état participant au séminaire d"Athènes. On y trouve généralement les statistiques sur le nombre de personnes incarcérées pour infraction à la loi sur les stupéfiants, la durée d[...]Périodique
BROWNELL G. S. | 1988FRANÇAIS : De 1915 à 1972, la simple possession et l'usage, même à des fins personnelles, du chanvre indien furent sévèrement réprimés en Californie. C'est entre 1961 et 1968 que la loi fut la plus dure: la simple possession d'un joint était sa[...]Rapport
The Canadian federal government is again proposing mandatory sentences and stiff penalties for certain drug offences. But evidence shows that they only worsen an already dire situation. Incarcerating people who inject drugs or those who are vuln[...]Article : Périodique
Structural equation models are used to confirm the suppressive effects of legal sanctions, e.g., probation and parole, on narcotics use and property crime. Both concurrent and longitudinal effects of legal sanctions are tested within two differe[...]Article : Périodique
« Notre passion de punir met en danger notre sécurité et l'avenir de notre société ». Voilà le constat dissonant de Didier Fassin, auteur du captivant ouvrage Punir, une passion contemporaine. Il nous fait l'honneur d'ouvrir ce numéro par un app[...]Rapport
FRANÇAIS : Dans le cadre de l'étude multi-villes sur l'abus de drogues, chaque cité participante transmet annuellement sous forme de tableaux ses indicateurs épidémiologiques (consommation, abus, overdoses mortelles et non mortelles, injections[...]Rapport
FRANÇAIS : Dans le cadre de l'étude multi-villes sur l'abus de drogues, chaque cité participante transmet annuellement sous forme de tableaux ses indicateurs épidémiologiques (consommation, abus, overdoses mortelles et non mortelles, injections[...]Rapport
FRANÇAIS : Dans le cadre de l'étude multi-villes sur l'abus de drogues, chaque cité participante transmet annuellement sous forme de tableaux ses indicateurs épidémiologiques (consommation, abus, overdoses mortelles et non mortelles, injections[...]Rapport
FRANÇAIS : Dans le cadre de l'étude multi-villes sur l'abus de drogues, chaque cité participante transmet annuellement sous forme de tableaux ses indicateurs épidémiologiques (consommation, abus, overdoses mortelles et non mortelles, injections[...]Rapport
FRANÇAIS : Dans le cadre de l'étude multi-villes sur l'abus de drogues, chaque cité participante transmet annuellement sous forme de tableaux ses indicateurs épidémiologiques (consommation, abus, overdoses mortelles et non mortelles, injections[...]