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Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°150 - Mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
L. VIARD-GUILLOT | 2017Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie da[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°158 - Janvier 2018 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants commises par des mineurs
L. H. CHOQUET ; T. MAINAUD | 2018Près de 34 000 mineurs ont fait l'objet d'une décision de justice en 2016 pour des faits liés aux stupéfiants. Dans 97 % des cas, ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie. Elles so[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; F. A. DONOU | Paris : Ministère de la Justice | 2023Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]Périodique
J. W. TOUMBOUROU ; M. HAMILTON ; FALLON B. | 1998FRANÇAIS : L'objectif de cette étude est de vérifier l'hypothèse selon laquelle un traitement plus complexe, d'une durée plus longue et avec plus de temps passé à un même niveau de traitement (il y a 4 niveaux de traitement), peut être associé [...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°103 - Octobre 2015 - Trente ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2015L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l'objet d'un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic. Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à [...]Livre
D. KAMINSKI ; Y. CARTUYVELS ; CAUCHIE J. F. ; C. GUILLAIN ; M. S. DEVRESSE ; V. FRANCIS ; S. DELTENRE ; RAES A. ; DE PAUW W. ; C. SCOHIER ; C. ADAM ; T. DECORTE ; MACQUET C. | Bruxelles : De Boeck | 2003FRANÇAIS : Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réfle[...]Article : Périodique
Cet article donne des informations statistiques sur les peines d'emprisonnement en liaison avec divers types d'usage : usage seul; usage + trafic, transport, cession; usage + détention/acquisition; usage + autres contentieux. Des données sont ég[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En dehors des chiffres de condamnations, les statistiques judiciaires sont très pauvres pour décrire la répression de l'usage de stupéfiants. Le recours à des enquêtes de terrain s'impose pour cerner les caractéristiques du traitemen[...]Chapitre
F. DE BRUYN ; J. C. COGNET | 2010Les données issues du Fichier national des détenus permettent de connaître la composition de la population écrouée selon certaines caractéristiques dont la nature des infractions pour lesquelles la personne est écrouée, et son évolution au cours[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Ce numéro de Tendances présente une synthèse condensée des principales données statistiques du dernier rapport de l'OFDT : "Drogues et toxicomanies. Indicateurs et tendances", version réactualisée de l'édition de 1996. Elle ordonne [...]Article : Périodique
À l'image de l'UNGASS 2016, le consensus international autour de la « guerre à la drogue » semble affaibli, même si le paradigme prohibitionniste reste le référentiel dominant. En France, la loi de 1970 continue de faire débat, bien que toutes l[...]Article : Périodique
La législation relative à l'usage de stupéfiants a peu évolué depuis 1970. Cette étude, menée sur 25 ans, décrit la mise en oeuvre de la loi à travers les productions statistiques des services qui en sont chargés. Le nombre d'interpellations pou[...]Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°118 - Avril 2023 - Violences faites aux femmes : la prison est-elle la solution ?
2023L'onde de choc du mouvement #MeToo n'a pas épargné la justice. Jamais autant d'hommes n'ont été condamnés à de la prison ferme pour des violences faites aux femmes. Mais pour quelle prise en charge en détention ? Au gré d'enquêtes, d'entretiens [...]Article : Périodique
The Criminal Codes in both Canada and the United States allow for criminals to be penalized to a greater degree if they are a member of an organization. We draw on the economic theory of punishment, which states that expected penalty should be p[...]Chapitre
FRANÇAIS : En France, l'usage illicite de toute substance ou plante classée comme stupéfiant est un délit passible de peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende de 3 750 euros (article L.3421-1 du Code de la santé publique - CSP[...]