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Thésaurus mots-clés > Substances chimiques > Substances psychotropes > Stimulants du SNC > STIMULANTS > TABAC
TABACSynonyme(s)COMPORTEMENT TABAGIQUE |
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Périodique
L. FERNANDEZ ; H. SZTULMAN | 1997FRANÇAIS : L'apparition du concept d'addiction dans la psychopathologie implique que nous prenions en compte l'étymologie de ce terme ancien très usité de nos jours, que nous fassions état de son évolution à travers ses mutations historiques, q[...]Article : Périodique
STANZIONE M. A. ; DELAMARE M. ; I. GABRIEL ; M. HUSSON ; YARKO N. ; SINTES J. ; J. Y. BENARD |FRANÇAIS : Cette étude a pour objectif de conforter le corps médical quant à la nécessité d'un suivi nutritionnel du malade alcoolotabagique. Nous avons utilisé la méthode des enquêtes alimentaires sur un échantillon de malades reçus au Centre[...]Thèse, mémoire
Rapport
Fédération Addiction ; Association nationale des Maisons des Adolescents | Paris : Fédération Addiction | 2021Faire diminuer le tabagisme chez les jeunes est un sujet de préoccupation majeure pour de nombreux acteurs de la santé. Afin d'avancer vers une approche globale et intégrée, la Fédération Addiction travaille depuis deux ans avec l'Association na[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les addictions sont majorées par les inégalités sociales de santé. Le soutien motivationnel s'avère souvent insuffisant, tant la capacité à changer est réduite dans la maladie addictive, notamment liée au tabagisme. L'approche par le[...]NouveautéArticle : Périodique
FRANÇAIS : Afin de statuer sur la légitimité de l’intervention des pouvoirs publics dans les comportements de consommation de tabac, les économistes ont tenté de modéliser la dépendance tabagique. Deux modèles théoriques sont proposés à ce jou[...]Bulletin : Périodique
INSEE Analyses, n°94 - Février 2024 - Les approvisionnements à l'étranger représentent au moins 9,5 % des ventes de tabac en France
M. HILLION ; V. MONCHATRE | 2024La France présente l'un des taux de tabagisme les plus élevés d'Europe, alors que les ventes de tabac par habitant y sont parmi les plus faibles. Ce paradoxe peut s'expliquer par un prix du tabac plus élevé en France que dans les pays voisins, i[...]Article : Périodique
B. A. SHAW ; N. AGAHI ; N. KRAUSE |OBJECTIVE: This study aimed to assess whether changes in levels of financial strain are associated with changes in alcohol use and smoking among older adults. METHOD: Multilevel analyses were conducted using longitudinal data from a randomly s[...]Article : Périodique
C. MOKRYSZ ; R. LANDY ; S. H. GAGE ; M. R. MUNAFO ; J. P. ROISER ; H. V. CURRAN |There is much debate about the impact of adolescent cannabis use on intellectual and educational outcomes. We investigated associations between adolescent cannabis use and IQ and educational attainment in a sample of 2235 teenagers from the Avon[...]Article : Périodique
This exploratory study sought to determine if a popular school-based drug prevention program might be effective in schools that are making adequate yearly progress (AYP). Thirty-four schools with grades 6 through 8 in 11 states were randomly ass[...]Article : Périodique
L. KRAUS ; N. N. SEITZ ; D. PIONTEK ; S. MOLINARO ; V. SICILIANO ; U. GUTTORMSSON ; S. ARPA ; K. MONSHOUWER ; H. LEIFMAN ; J. VICENTE ; P. GRIFFITHS ; L. CLANCY ; F. FEIJAO ; S. FLORESCU ; P. LAMBRECHT ; A. NOCIAR ; K. RAITASALO ; S. SPILKA ; K. VYSHINSKIY ; B. HIBELL |AIMS: To estimate temporal trends in adolescents' current cigarette, alcohol and cannabis use in Europe by gender and region, test for regional differences and evaluate regional convergence. DESIGN AND SETTING: Five waves of the European School[...]Article : Périodique
P. MARANG-VAN DE MHEEN ; G. SMITH ; C. HART ; HOLE D. |Background: Prescott et al. found that the relative risks associated with smoking for respiratory and vascular deaths were higher for women who inhale than for inhaling men, and found no gender differences in relative risks of smoking-related ca[...]Article : Périodique
The 10-year follow-up examination in 1995–1996 to the population-based Coronary Artery Disease Risk Development in Young Adults Study was used to compare the strength with which socioeconomic indicators at the individual and area levels are rela[...]Périodique
L. GRINSPOON ; J. B. BAKALAR | 1990FRANÇAIS : 8 à 9 milliards de dollars ont été dépensés à ce jour aux USA pour lutter contre la drogue et des millions pour la prise en charge des trafiquants emprisonnés, qui représentent 1 / 3 de la population pénale des USA. Le trafic clandes[...]Livre
Le tabagisme est un problème de santé publique majeur, responsable de nombreuses pathologies graves entrainant 60 000 décès par an en France. Des mesures législatives (loi Veil en 1976, loi Evin en 1991) ont déjà réglementé la publicité et la co[...]Rapport
En octobre 2014, la HAS a publié des recommandations de bonne pratique sur l'arrêt de la consommation de tabac. Ces recommandations faisaient le point sur les méthodes de sevrage tabagique efficaces. Les recommandations de 2014 se présentent so[...]Rapport
L'objectif de cette recommandation de bonne pratique est d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients fumeurs. Cette recommandation de bonne pratique traite deux questions principales : - le dépistage individuel de l'usage du taba[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Objectifs - Cette étude décrit le recours à l'arrêt progressif comparé à l'arrêt sans réduction préalable parmi les fumeurs reçus en consultation de tabacologie en France. Méthodes - Les données de suivi de 28 156 fumeurs adultes re[...]Article : Périodique
F. BAUDIER ; A. VELTER ; A. HIRSCH ; LAVERGNE F. ; LEGRAIN M. ; P. ARWIDSON ; G. LAGRUE ; A. BORGNE ; M. DELCROIX ; B. PRAT ; TULEU F. |Ce dossier propose : un état des lieux de la question (données épidémiologiques et enquête sur les comportements) ; une partie sur les techniques d'arrêt du tabac (Conférence de consensus, recommandations, les consultations spécialisées, le prog[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Objectif : Avec 13 millions de fumeurs en France en 2019, le tabagisme reste un enjeu majeur de santé. Le projet « Lieux d'accompagnement à la santé sans tabac » (LAST) mis en place en Nouvelle-Aquitaine a pour but d'inciter les fume[...]Article : Périodique
Bien qu'elle ne représente pas une pathologie majeure sur le plan de la santé, la prise pondérale qui suit fréquemment l'arrêt du tabac est un obstacle important, qui peut décourager certains malades (et surtout certaines fumeuses) d'entreprendr[...]Livre
FRANÇAIS : Les informations circulant sur le tabagisme et son arrêt sont aussi nombreuses que contradictoires ; des rumeurs sans fondement se trouvent ainsi admises du simple fait qu'elles ont été mille fois rapportées alors que des données sci[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 16 juillet 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 6 janvier 2003, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Article 2. - En application des dispositions du derni[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe I "Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac" de l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés (NOR : BCRD1206319A) est remplacée par [...]Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er novembre 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Après l'article 12 de l'arrêté du 22 août 2016 susvisé, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé : Art. 12 bis. - La déclaration annuelle du volume des ventes mentionnée à l'article L.3513-11 du code de la santé publiq[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2016 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2015. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. EXTRAIT A[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 18 janvier 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur des véhicules routiers de transport en commun de personnes, une zone de places assises peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que [...] Art. 4. - Les véhicules doivent comporter une signalisatio[...]Texte legislatif
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur d'une voiture sans compartiment d'un convoi des transports ferroviaires, une zone peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que : Elle soit séparée de la zone réservée aux non-fumeurs par une paroi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Un comité d'experts relatif au programme Nicomède [programme de formation continue pour les médecins et le personnel paramédical concernant le sevrage tabagique] est constitué. Il a pour mission la rédaction référencée des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier destiné à accueillir les tabacs manufacturés sont fixées par le cahier des charges figurant en annexe. [...] Le comptoir de vente des tabacs est directement acces[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Notice : le présent arrêté adapte les dispositions réglementaires à la nouvelle signalétique des débits de tabac conformément au protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes 2018-2021 signé par le ministre de l’action et des[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le troisième lundi suivant la date de publication du pré[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er octobre 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er janvier 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er avril 1986, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac, à l'exception des tabacs à usage oral dont la commercialisation est autorisée et des autres produits du tabac sans combustion, portent : 1° Sur leur surf[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A compter du 2 janvier 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Texte legislatif
ExTRAIT Art. 1er. - A compter du 6 septembre 1999, l'arrêté du 21 décembre 1998 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 5 janvier 1998, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 4. - En application du premier alinéa de l'article 49 du règlement du 28 mars 1983 susvisé, les valeurs et quantités applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des frontaliers, travailleurs frontaliers et tr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante : Bupropion.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 27 avril 1992, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2013 le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés. Le troisième contrat d'avenir des buralistes prévoit une augmentation de la remise nette de 0,4 point sur la dur[...]Texte legislatif
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Ministère de l'économie | 1993EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 24 mai 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT : L'annexe de l'arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est remplacée par la nomenclature annexée au présent arrêté.Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2014 le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés. Le troisième contrat d'avenir des buralistes prévoit une augmentation de la remise nette de 0,4 point sur la dur[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT I. - La prise en charge par le fonds ne peut excéder, au titre de 2018, 42 980 000 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes par la caisse nationale d'assurance maladie : 1° 31 000 000 € pour les trai[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH | 2010EXTRAIT Art. 1. - A compter du 6 avril 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ministère de l'économie | 1993EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er septembre 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 8 janvier 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Art. 2. - Les débitants de tabac sont tenus de déclarer, dans les cinq jours[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Article 1. - Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac, de produits du vapotage, de produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi que de papiers à rouler les cigarettes porten[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A compter du 2 avril 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A compter du 8 novembre 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Chaque fabricant ou importateur de produits du tabac déclare annuellement, sous forme électronique, et au plus tard le 30 novembre, au ministre chargé de la santé, la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans[...]Texte legislatif
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Texte legislatif
Extrait I. - Font l'objet au titre de l'année 2019 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale dans la limite de 55 640 000 €, les dépenses assurées par la caisse nationale d'assurance mala[...]Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Un comité de pilotage relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est constitué. Il a pour mission de définir les objectifs, la méthodologie et l'organisation de cette journée, ainsi que de son évaluation. Article 2.[...]Texte legislatif
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le jeudi 1er mars 2018. - Article 2 : Dans les départements de Corse, les [...]Texte legislatif
Ministère des transports ; P. DAVID ; D. LE VERT | 1978EXTRAIT Art. 1er - Dans le cas où une zone est rendue accessible aux fumeurs dans les aéronefs mentionnés à l'article 11 du décret susvisé du 12 septembre 1977, la circulation de l'air doit s'effectuer à partir de la zone où il est interdit de [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 I. - Font l'objet au titre de l'année 2020 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale, dans la limite de 20 038 600 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d'as[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 4 janvier 1999, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT Art. 1. - A compter du 4 janvier 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ajout de produits pour le fournisseur : CIGARE NAVARRE SARL n° 121Texte legislatif
L'annexe de l'arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est ainsi modifiée : Dans la catégorie « Fournisseur Logista France n° 01, 27[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]Texte legislatif
2022EXTRAIT Article 1 [...] VII. - Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2022, par convention d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'unité de conditionnement et l'emballage extérieur des cigarettes et du tabac à rouler : a) Sont de couleur ou nuance Pantone 448 C, finition mate ; b) Peuvent comporter un code-barres mentionné à l'article R. 3511-17 du[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 Les niveaux d'émissions des cigarettes mises sur le marché ou fabriquées sur le territoire national visés à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique ne peuvent excéder : a) 10 milligrammes de goudron par cigarette ;[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 3 août 1987, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
Texte legislatif
L'article 2 de la loi 76-616 est modifié par l'article 72 de la loi 93-121 : Il ne peut être fait de propagande ou de publicité en faveur du tabac et des produits du tabac [mais ces dispositions] ne s'appliquent pas aux publications éditées par [...]Texte legislatif
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes : - Nicotine EG FRUIT 2mg sans sucre, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée à l'acésulfame potassique et à la saccharine, sous plaquettes[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 30 mars 1987, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Par application de l'article 1er du décret du 24 avril 2006 susvisé, le prix de vente au détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes ne peut être inférieur à 127,93 les 1 000 grammes.Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La revente de tabacs manufacturés est un service complémentaire à leur activité principale rendu, par les établissements revendeurs définis à l'article 45 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010, à leurs clients et usagers ain[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac listant les avertissements spécifiques sous la fo[...]Texte legislatif
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Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; F. MONGIN ; W. DAB | 2003EXTRAIT Art. 1. - L'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. - Les affichettes doivent comporter le message sanitaire : "Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825-[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 30 septembre 1991, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Les gérants de débits de tabac ordinaires sont soumis à une obligation de formation professionnelle selon les modalités suivantes : 1. Une formation initiale préalablement à leur entrée en fonction ; 2. Une formation co[...]