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Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur | 2012La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2012. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour [...]Texte legislatif
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Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; S. FOURCADE ; D. LIBAULT ; J. Y. GRALL | 2011La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les directives qui suivent définissent les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du service de santé scolaire dans ses dimensions sanitaires et sociales. [...] Des actions d'éducation pour la santé, en concertatio[...]Texte legislatif
DGS | 1988EXTRAIT Le secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire peut assurer une mission de lutte contre les toxicomanies et l'alcoolisme par convention avec l'Etat qui prend en charge les frais correspondant à ces actions. [...] Il est rappelé que [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le projet de loi de modernisation du système de santé qui devrait faire évoluer le dispositif des conférences de santé sera examiné par le Parlement à l'automne 2001. Aussi, les conférences régionales de santé 2001/2002 seront organisée[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; MILDT ; D. LALLEMENT ; D. JOURDAIN MENNINGER | 2013EXTRAIT [...] à partir de 2013, chaque chef de projet régional percevra, exclusivement pour le volet prévention de la lutte contre les drogues et les toxicomanies, une dotation calculée sur des critères objectifs (nombre de départements, popula[...]Texte legislatif
MILDECA ; D. JOURDAIN MENNINGER | 2016EXTRAIT Afin de vous accompagner dans la mise en oeuvre de la campagne 2017, une "mallette pédagogique", à votre destination et à celle de vos collaborateurs, vous sera adressée début 2017. Elle comprendra notamment une série d'outils technique[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'exercice 2018 constitue pour vos territoires une année de transition, entre les orientations du plan gouvernemental 2013-2017 et celles qui seront portées par le nouveau plan. [...] Vos choix de projet pourront s'inscrire en priorité[...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, au niveau régional (feuilles de route 2019-2022).Texte legislatif
Premier ministre ; P. BEREGOVOY | 1993EXTRAIT 2.2. Le niveau départemental et le préfet de département Le renforcement des compétences du niveau régional dans un certain nombre de domaines ne se traduit pas pour autant par l'effacement du niveau départemental, ni par l'institution[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. FILLON | 2008EXTRAIT Les principes suivants ont été retenus : - le niveau régional est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l'Etat sur le territoire ; - le niveau départemental est chargé de la mise en oeuvre de ces politique[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Direction de l'action sociale ; J. C. NAOURI | 1984EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de définir le rôle des DRASS et des DDASS dans les commissions régionales de développement social prévues par la circulaire n°1925/SG du 3 mai 1984 du Premier ministre, de présenter les orientations p[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Direction de l'action sociale ; M. GIRARD ; C. BLONDEL | 1987EXTRAIT Dans le cadre de la politique de lutte contre la toxicomanie menée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi, la direction de l'action sociale a, depuis 1986, la responsabilité des actions de formation. Ces actions sont fina[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT ; D. HOUSSIN | 2006La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT, CCAA et CSST) dans le cad[...]Texte legislatif
EXTRAIT La promotion de la santé et la prévention constituent le premier axe de la Stratégie nationale de santé 2018-2022. Le Plan national de santé publique (PNSP) présenté le 26 mars dernier est la traduction opérationnelle de cette priorité.[...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2019 autour des priorités de la SNS, de Ma santé 2022, du PNSP et de la feuille de route "personnes âgées", les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les ressources du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour 2020 s’établissent à 3.744,8 M€ [...]. En 2020, le fonds devra continuer à favoriser le développement de la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatisme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Au travers de la création du fonds d'intervention régional (FIR) le législateur a souhaité apporter aux agences régionales de santé une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits, au service d'une stratégie régio[...]Article : Périodique
Target 35 of the 'Health for All' strategy states that "member states should have health information systems capable of supporting their national strategies for Health for All". In Rorterdam a local health information system has been developed [...]Article : Périodique
N. BERTHIER ; R. GUIGNARD ; J. B. RICHARD ; R. ANDLER ; F. BECK ; V. NGUYEN THANH |FRANÇAIS : Introduction - Les prévalences tabagiques régionales sont des données indispensables aux acteurs régionaux pour planifier et évaluer leurs politiques locales de prévention du tabagisme. Cet article présente les indicateurs relatifs à[...]Chapitre
Depuis une quinzaine d'années, l'enquête ESCAPAD menée par l'OFDT permet de mesurer, à l'échelle régionale, les usages de produits psychoactifs chez les jeunes de 17 ans. Ces données sont aujourd'hui essentielles pour les acteurs régionaux et lo[...]Rapport
Introduction et objectif : Le nécessaire suivi de l'observation de l'état de santé ressenti, des comportements et pratiques à risque des adolescents, ainsi que la mise en évidence d'éventuelles spécificités régionales par rapport au niveau natio[...]Rapport
Ce rapport présente les résultats de l'exploitation régionale de l'enquête européenne ESPAD (European School Project on Alcohol and other Drugs), édition 2015. L'enquête ESPAD est une enquête quadriennale en milieu scolaire qui se déroule au mê[...]