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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT PENAL
DROIT PENALSynonyme(s)CODE PENAL ;DROIT CRIMINEL PROCEDURE PENALE |
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Article : Périodique
FRANÇAIS : En tant que priorité européenne, la lutte contre le trafic de drogues n'échappera pas à l'activité législative du Conseil de l'Union européenne dans le domaine pénal comme en témoigne l'adoption, le 25 octobre 2004, de la décision-ca[...]Périodique
P. L. BODSON | 1987FRANÇAIS : Cet article est une vive critique du droit pénal belge en matière de toxicomanie, lequel essentiellement constitué par la loi de 9 juillet 1975 ignore totalement la convention de New-York de 1961 et la recommandation du Conseil de l'[...]Livre
Le droit pénal de la santé s'est imposé ces dernières années comme une discipline autonome. La mise en place par les pouvoirs publics de l'Agence du médicament au début des années 1990, puis de l'Agence française de sécurité sanitaire des prod[...]Livre
La première [partie], essentiellement descriptive, s'efforce de rendre compte d'un ensemble de transformations qui ont affecté le droit pénal tant belge qu'américain depuis le début du XIXe siècle jusqu'à nos jours. Les sujets quant auxquels ces[...]Livre
J. A. INCIARDI ; D. C. Mc BRIDE ; J. E. RIVERS | 1996FRANÇAIS : Le milieu carcéral explose sous l'affluence des détenus incriminés au nom de la "guerre contre la drogue". Paradoxalement, le pourcentage de toxicomanes (consommateurs actifs) au sein des prisons ne cesse de croitre, mettant en évid[...]Périodique
W. M. BURDON ; J. M. ROLL ; M. L. PRENDERGAST ; R. A. RAWSON | 2001FRANÇAIS : De plus en plus souvent, les tribunaux de la drogue constituent la réponse standard au fardeau de plus en plus lourd qui pèse sur la justice pénale et représenté par les délits liés à l'abus de drogues. Quoi qu'il en soit, des donné[...]Périodique
D. LONGSHORE ; S. TURNER ; S. WENZEL ; A. MORRAL ; A. HARREL ; D. McBRIDE ; E. DESCHENES ; M. IGUCHI | 2001FRANÇAIS : Les caractéristiques d'ordre structurel et fonctionnel des tribunaux de la drogue peuvent avoir une influence majeure sur l'évolution des inculpés. Cependant, en dépit des douzaines d'études évaluant ce type d'évolution et qui sont [...]Périodique
P. G. ERICKSON ; Y. W. CHEUNG | 1992FRANÇAIS : Les auteurs font l'historique de la législation en matière de toxicomanie depuis l'alcool et les effets négatifs de la prohibition dans les années 20 ; l'héroïne et les mesures répressives dans les années 50 ; le cannabis et le coût [...]Périodique
REZUNKOV V. ; DENISSOV I. | 1992FRANÇAIS : Après l'instauration de la "glastnost" en 1985, l'information sur les problèmes liés à la drogue est devenue plus ouverte, mais la politique en matière de drogues reste très répressive et la législation demeure fondamentalement incha[...]Livre
P. BEAN ; T. NEMITZ ; T. L. ANDERSON ; H. BOURNE ; C. BREWER ; J. A. CARVER ; J. CASSELMAN ; CHECINSKI K. ; D. FARABEE ; H. GHODSE ; M. GOSSOP ; L. HARRISON ; P. HAYES ; M. Z. IQBAL ; D. LONGSHORE ; J. MOTT ; PREDERGAST M. L. ; RAVENSCROFT A. ; N. SEIVEWRIGHT | London : Routledge | 2004FRANÇAIS : L'ouvrage est la mise à jour des derniers développements en matière de traitement des usagers de drogues et pose un certain nombre de questions cruciales notamment : quel traitement marche et sur quel type de toxicomane ?, quels sont[...]Chapitre
Les domaines politique, législatif, judiciaire, sont concernés par la drogue. Il existe de nombreuses lois au niveau régional, national et international pour agir sur le trafic et sur le blanchiment de l'argent; pour extrader les délinquants; po[...]Chapitre
FRANÇAIS : Les pays scandinaves ont une tradition de tolérance et d'approche tranquille des problèmes de drogues, en particulier le Danemark car la Finlande, la Suède et la Norvège ont les premiers cédé aux pressions internationales qui appelai[...]Chapitre
FRANÇAIS : Après la mort de Franco, la liberté apportée par un régime démocratique, le développement économique parmi les meilleures en Europe mais qui laisse de côté une bonne part des jeunes touchés par le chômage, les liens traditionnels ave[...]Chapitre
M. H. MOORE | 1993FRANÇAIS : La remise en cause actuelle du droit pénal et du système judiciaire doit aider la société dans sa lutte contre la drogue. La justice n'est pas un dispositif de vengeance et de bannissement des individus de la société mais un disposit[...]Périodique
HERRERO ALVAREZ S. | 2000FRANÇAIS : Cet article examine la réglementation de l'usage et de l'abus de cannabis dans le droit espagnol, pour cela, le Code Pénal de 1995, toujours en vigueur, et les arrêts du Tribunal Suprême sur ce sujet sont étudiés. Ces derniers sont t[...]