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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT PENAL
DROIT PENALSynonyme(s)CODE PENAL ;DROIT CRIMINEL PROCEDURE PENALE |
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Document texte divers
FRANÇAIS : Ce document contient le dossier de presse et le jugement au sujet du procés d'un industriel qui avait accompagné le lancement d'une nouvelle bière en des "termes très offensifs" sur l'Ile de La Réunion (conférences de presse, 250 pan[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Sur l'Ile de La Réunion, les conséquences de la consommation d'alcool sont un problème de santé publique. Les industriels de l'alcool y oublient trops souvent l'existence de la Loi Evin. Ce document relate l'affaire "TéléZapp - Johnn[...]Bulletin : Périodique
Faire Savoirs, n°1 - Mars 2002 - Dossier Toxicomanies
I. FERONI, Coordonnateur ; T. APOSTOLIDIS, Coordonnateur | 2002Périodique
COLLADO I. ; J. R. MUNOZ ; MARTI I. ; V. CARRASCO ; I. POLO ; L. SANGUESA | 1984FRANÇAIS : Les lois espagnoles régissant l'usage de stupéfiants et son trafic sont imparfaites. La dépénalisation actuelle n'est qu'un tout petit pas en avant. Elle rencontre une approbation des consommateurs et une condamnation des parents et [...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.16, n°1 - Janvier 2003 - La douane, un acteur de la justice pénale
A. KLETZLEN | 2003Cet article s'inscrit dans le cadre d'une recherche réalisée en région PACA par analyse de dossiers et d'entretiens conduits auprès d'agents des douanes et de magistrats spécialisés en matière économique et financière. Ce travail exploratoire an[...]Périodique
Ce dossier livre une observation précise et détaillée de la toxicomanie en milieu carcéral en Espagne. Il présente en premier lieu la situation des détenus en général et la proportion des toxicomanes parmi eux. Les aspects juridiques, avec référ[...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°32 - 2e trimestre 1998 - Drogue : du bon usage des politiques publiques
1998Ce dossier est une compilation de textes abordant la problématique des politiques publiques de lutte contre la toxicomanie par un constat d'échec répressif face à la production et au trafic, et d'échec social face à la consommation et à la délin[...]Document texte divers
B. LEROY | 1988Il s'agit d'un "état des lieux" de la législation concernant la drogue en 1987/1988.Livre
La loi du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuses, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : int[...]Article : Périodique
Rapport
FRANÇAIS : Ces deux enquêtes ont été réalisées pour évaluer les conséquences judiciaires de la totalité des jugements prononcés en vertu de la loi sur les stupéfiants suisse. Elles portent sur les décisions non inscrites au casier judiciaire af[...]Chapitre
A. ESCOHOTADO | 1992Extrait des actes du colloque de l'association Descartes "les drogues dans les sociétés démocratiques - Unité et diversité", Paris, 26-28 juin 1991. Le laxisme de la législation espagnole sur les médicaments psychotropes et les stupéfiants a mas[...]Congrès
CIMADE | 1994FRANÇAIS : Le document présente l'ensemble des interventions qui ont été communiquées lors du colloque "Drogues et migrations" dont certains extraits de communications déjà publiés ailleurs. Il s'agit de celles de M. Ghysel, de S. Yakoub, de K.[...]Chapitre
FRANÇAIS : La criminologie empirique, celle qui s'alimente de données issues d'une démarche scientifique, a une longue tradition au Québec. Cette troisième édition du Traité de criminologie empirique (après celles de 1985 et 1994) consacre un c[...]Livre
L'exécution des peines a connu en quelques années des évolutions importantes avec le placement sous surveillance électronique, le suivi socio-judiciaire, les aménagements de peines et les fins de peines. Après de nombreuses commissions, est inte[...]