Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT PENAL
DROIT PENALSynonyme(s)CODE PENAL ;DROIT CRIMINEL PROCEDURE PENALE |
Documents disponibles dans cette catégorie (293)
Périodique
*** | 2002FRANÇAIS : La Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002, parue au JO du 10/09/2002, a fait l'objet d'une circulaire DACG datée du 10 septembre 2002, et concerne la réforme du droit pénal des mineurs. Son objectif est la prévention et le traitement p[...]Article : Périodique
Finalement épargnée par le plan triennal de lutte contre les drogues, la loi du 31 décembre 1970 fut adoptée pour satisfaire deux impératifs: soigner les usagers et réprimer les trafiquants. Mais pour le magistrat Christophe Baconnier, la répres[...]Livre
A travers toute l'Europe, que ce soit au niveau des instances municipales, régionales, nationales ou au sein même de l'Union Européenne s'alimentent des débats sur les thèmes du crime organisé, de la sécurité collective et des comportements priv[...]Périodique
A. EHRENBERG | 1993FRANÇAIS : Le style politique français de lutte contre les drogues se comprend en fonction d'une faible culture de santé publique et d'une forte croyance au droit pénal. On peut en rendre compte à l'intersection, d'une part, des transformations[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La prise en charge pénale des usagers de drogues dont la consommation n'est assortie d'aucune autre infraction reste relativement importante en Belgique. Après une brève présentation des dispositions légales belges et de quelques él[...]Chapitre
Ce texte dresse un état des lieux rapide sur le rapport que le droit pénal et plus précisément la loi pénale entretient avec l'alcool, le tabac et les stupéfiants. Voici trois produits susceptibles d'addiction qui peuvent concerner le même conso[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Après un rappel des 3 vagues de procès intentés à l'encontre des cigarettiers depuis 40 ans, l'auteur prend le parti de citer certains propos d'industriels niant les effets dangereux du tabac sur la santé, malgré l'existence de nombr[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La question de la responsabilité des intervenants au sein d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste [...]Article : Périodique
Cet article porte sur « l'argument déresponsabilisant », comportant deux prémisses et une conclusion : - La responsabilité pénale présuppose le libre arbitre ; - les troubles mentaux réduisent sérieusement, voire suppriment le libre arbitre [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 s'inscrit dans un mouvement de politique de réduction des risques et la création des salles de consommation à moindre risque appelle un positionnement relativement nouveau du législateur pénal, à [...]Rapport
SUTTON A. ; E. McMILLAN | Canberra : Department of Health and Aged Care, Drug and Alcohol Services Council, South Australia | 1998FRANÇAIS : Cette étude évalue essentiellement les mesures de police et autres pratiques de justice criminelle menées dans le cadre du système de procédures pénales concernant le cannabis. A la suite d'interviews menées auprès de professionnels[...]Rapport
La première partie du présent document, en se fondant principalement sur le rappel des principes contenus dans le rapport et l'avis du 8 juillet 1993 par le Conseil National du Sida, dresse l'inventaire des freins au déploiement d'un dispositif [...]Article : Périodique
Au moment où un recours vient d'être déposé contre la mairie et la Préfecture de Paris pour réclamer une solution aux problèmes posés par la présence d'un camp de toxicomanes à la porte de la Villette, la question du sort à réserver aux salles d[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans une première partie sur le droit international relatif aux stupéfiants, l'auteur de cet article note que la principale différence entre la plupart des régimes légaux européens et d'Amérique du Sud est l'inclusion ou non du conso[...]Congrès
INSTITUT FRANCOPHONE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE | Paris : Institut International de Formation et de Lutte contre les Drogues (IFLD) | 1989L'objectif du séminaire était de permettre de réfléchir à ce qu'est la lutte contre la drogue, aux moyens de la mettre en place. Organisé par l'IFLD, avec le concours de la CEE, il s'adressait aux professionnels impliqués dans cette lutte de par[...]Chapitre
Les prisons sont surpeuplées et les arrestations pour des délits liés à la drogue ne cessent d'augmenter. De nombreuses alternatives existent pour les petits délinquants mais pour ceux relevant du droit pénal, les solutions sont plutôt rares. Pa[...]Périodique
SENGERS W. J. | 1989FRANÇAIS : Au terme d'une description de l'énorme appareil international mis en place pour résoudre par la répression les problèmes relatifs aux drogues, l'auteur formule diverses questions. Le système pénal est-il la solution la plus efficace [...]Périodique
L. BEAUCHESNE | 1991FRANÇAIS : Débat sur le rapport entre les droits de la société et les droits de l'individu ; dénonciation de l'état paternaliste et répressif, notamment dans le domaine de la consommation de drogues : politique de la drogue "démoniaque", de la [...]Livre
Aujourd'hui les psychiatres intervenant en justice exposent de plus en plus les malades mentaux criminels à la sanction pénale et à la prison. Ces experts confient ainsi à la justice la responsabilité d'un patient potentiellement dangereux et do[...]Article : Périodique
L'auteure analyse la résistance opposée aux tentatives de libéralisation du contrôle pénal sur le cannabis au Canada. Après avoir inclus le cannabis parmi les drogues interdites en 1923, le législateur n'a cessé d'élargir la portée de sa législa[...]Livre
Les substances et préparations vénéneuses au sens de l'article R.5149 du code de la santé publique sont : les substances dangereuses énumérées à l'article R.5152 du code de la santé publique, les substances stupéfiantes, les substances psychotro[...]Livre
Périodique
KAUNE M. M. ; CALLAHAN R. | 2005A first of its kind survey was recently administered to probation and parole officers with the Virginia Department of Corrections concerning the use of hair testing for illegal substances by their clients. Sixty three officers responded to a sur[...]Livre
Du fait de l'importance politique du débat sur la sécurité et de l'attention portée aux victimes, la société demande désormais des comptes à la justice sur ses résultats et son efficacité, notamment face à la récidive. Que fait la police ? s'est[...]Périodique
FERRACUTI S. ; MARASCO M. | 1994FRANÇAIS : Cet article étudie comment le système législatif italien régule la responsabilité pénale des personnes ayant commis des délits sous l'influence de drogues ou d'alcool. Il pointe les limites du système législatif et les choix offerts [...]Chapitre
COLUCCIA A. | 1995FRANÇAIS : En juin 1990, le Parlement italien a instauré une nouvelle loi qui considérait comme illégal tout usage de drogues illicites, quelle qu'en soit la quantité. Cette loi (162) introduisait aussi le concept légal de dose moyenne quotidi[...]Chapitre
FRANÇAIS : La politique de lutte contre la drogue s'inscrit depuis toujours dans le cadre du droit pénal. A l'heure actuelle, elle est centrée autour de trois axes principaux : la coordination entre les différents services, l'abandon de poursu[...]Périodique
SONDHI A. ; HUGGINS R. | 2005ENGLISH : Aims: To assess an operational model for arrest-referral schemes that successfully facilitates the entry of highly entrenched and chaotic problem drug users into specialist drug-treatment services. Methods: (1) An examination of case[...]Rapport
S. WIEVIORKA ; Conseil économique, social et environnemental | Paris : Ed. des Journaux officiels | Avis et Rapports, ISSN 0767-4538 | 1999La présence des toxicomanes est devenue un phénomène permanent massif et dérangeant dans nos cités. Il faut, sans cesser de prévenir et de dissuader, soigner les consommateurs de drogues, soutenir les familles touchées par le fléau, ramener la s[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce dossier documentaire rassemble un certain nombre d'articles de presse ou de revues (spécialisés ou non) et met en perspective les problèmes soulevés par le droit des individus face à la drogue. En partant du cadre légal qui restre[...]Thèse, mémoire
CHAUBARD C. ; CHAUBARD X. | 1987FRANÇAIS : Partant de la définition de la toxicomanie comme phénomène multifactoriel résultant de la rencontre d'un produit, d'une personnalité et d'un moment socio-culturel, les auteurs situent son développement actuel. L'industrialisation a e[...]Chapitre
L'auteur propose une lecture du "choix du toxicomane" qui ne renvoie pas à l'individu comme sujet, mais pose le sujet comme objet d'un choix. Au terme d'un double processus de diversion, le "toxicomane" est élu comme figure emblématique de l'ins[...]Thèse, mémoire
SAT G. | 1994FRANÇAIS : Le nouveau code pénal tend d'une part à définir de façon plus précise les infractions liées au trafic de stupéfiants, et d'autre part à renforcer les moyens répressifs mis en oeuvre au plan national. Toutefois, il semble qu'il existe[...]Thèse, mémoire
I. SCHIRA | 1997FRANÇAIS : La première partie de cette recherche évoque les différentes lois et divers traitements applicables aux déviances et aux conduites toxicomaniaques. L'auteur étudie la notion d'usage en droit international et dans les droits nationaux[...]Article : Périodique
Le phénomène croissant d'usage détourné du protoxyde d'azote à visée récréative, illustré par la consommation de ce « gaz hilarant » par inhalation au moyen d'un ballon de baudruche, est devenu ces dernières années un véritable enjeu de santé pu[...]Livre
D. KAMINSKI ; Y. CARTUYVELS ; CAUCHIE J. F. ; C. GUILLAIN ; M. S. DEVRESSE ; V. FRANCIS ; S. DELTENRE ; RAES A. ; DE PAUW W. ; C. SCOHIER ; C. ADAM ; T. DECORTE ; MACQUET C. | Bruxelles : De Boeck | 2003FRANÇAIS : Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réfle[...]Article : Périodique
Cet article donne des informations statistiques sur les peines d'emprisonnement en liaison avec divers types d'usage : usage seul; usage + trafic, transport, cession; usage + détention/acquisition; usage + autres contentieux. Des données sont ég[...]Livre
Depuis le début des années 90, le traitement judiciaire des usagers de drogues, figures cibles des politiques pénales et sécuritaires belges et européennes, s'est profondément modifié. Cette transformation constitue le point de départ de cet ouv[...]Congrès
M. S. DEVRESSE ; CEMS, Organisateur de réunion ; Journées d'études "Injonctions d'individuation et supports sociaux des individus" (28-29 avril 2004; EHESS, Paris) | Paris : EHESS (CEMS) | 2004La contribution a pour thème les nouvelles mesures, mises en place en Belgique, d'injonctions pénales proposées aux usagers de drogues dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites ou à l'enfermement. La conférencière a tenté de montrer,[...]Thèse, mémoire
M. S. DEVRESSE | 2003FRANÇAIS : L'auteure a étudié l'impact des nouvelles orientations politiques belges sur la trajectoire des usagers de drogue, à l'entrée du système pénal, au niveau du travail de la police et de l'action du parquet. Les nouvelles formes d'injon[...]Article : Périodique
La nature des infractions liées à la culture, au commerce et à la consommation de cannabis fait en sorte que la criminalisation engendre des discours sociaux variés venant justifier et contester celle-ci. La présente étude vise, d'une part à rel[...]Périodique
C. F. RUETER | 1990FRANÇAIS : L'intervenant dresse en premier lieu le constat d'échec du droit pénal : saisies et arrestations massives n'endiguent pas la toxicomanie. Le droit pénal encourage le commerce illégal de la drogue en le soustrayant au jeu régulateur d[...]