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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT PENAL
DROIT PENALSynonyme(s)CODE PENAL ;DROIT CRIMINEL PROCEDURE PENALE |
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Périodique
J. BOBES GARCIA ; P. A. SAIZ MARTINEZ | 2003Ce volume entièrement consacré à la thématique des drogues à usage récréatif étudie ce phénomène à travers l'évolution, les caractéristiques et les tendances actuelles des loisirs des jeunes. Dans ce contexte, sont évoquées des substances dîtes [...]Congrès
CESDIP (Guyancourt) ; P. ROBERT ; CESDIP (Guyancourt), Organisateur de réunion ; Normes, déviances, contrôle social. Nouveaux enjeux, nouvelles approches (14-15-16 octobre 1999; Paris) ; L. MISSAOUI ; M. KOKOREFF ; C. ANDREO ; P. BOURGOIS ; D. DUPREZ ; I. CHARRAS ; MELOSSI D. ; COTTINO A. | Guyancourt : CESDIP | 2000FRANÇAIS : Un très important colloque européen a marqué le 30ème anniversaire du CESDIP, unité de recherche du CNRS qui se consacre à l'étude des institutions et du droit pénal. Les trois journées ont fait l'objet de 8 communications en plénièr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les individus, interpellés pour l'une des infractions énumérées, dès lors que leur identité a été vérifiée sur un document fiable, qu'ils disposent d'un domicile certain et qu'ils n'ont aucun antécédent, se verront remettre une convocat[...]Livre
Article : Périodique
FRANÇAIS : L'obligation de soins cherche à résoudre un problème de santé publique par le biais du système pénal. En matière de lutte contre la toxicomanie, la loi du 31 décembre 1970 crée différentes obligations de soins auxquelles peuvent êtr[...]Rapport
Même si la loi de 1970 définit des obligations de soins que peut prononcer la juridiction dans le cadre du jugement pour une infraction d'usage de stupéfiants, le cadre actuel de ces obligations est le code de procédure pénale. Le sursis avec mi[...]Article : Périodique
I. RAMONET ; L. WACQUANT ; RATNER M. ; RAIMBEAU C. ; J. VAN BUUREN ; J. P. JEAN ; CYRAN O. ; H. BELMESSOUS ; BONELLI L. ; F. MAZOYER ; DAVIE N. ; L. MUCCHIELLI ; J. BOURQUIN ; PALIDDA S. ; S. GEORGE ; PETRELLA R. ; M. COMFORT ; J. C. BERNHEIM ; VATANT S. ; M. DA SILVA ; ERBIN J. ; TREVISAN C. ; P. V. TOURNIER ; FRIZE N. ; C. ROBERT ; PIRONET O. |Périodique
FREYTAG. J. | 1990FRANÇAIS : Cet article pose la question du secret professionnel des travailleurs sociaux (envisagé sous ses deux aspects, droits et obligations), dans l'entreprise. A l'égard des salariés, ces travailleurs sociaux sont passibles d'une condamnat[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; J. P. CHEVENEMENT ; J. J. QUEYRANNE ; D. GILLOT | 2000EXTRAIT Art. 4. - [...] II. - Sont abrogés : - la partie Législative du code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ; - les articles R. 5149, R. 5152, à l'exception des deux derniers alinéas, R. 5153 et R. 5204 du code de la s[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2016EXTRAIT Article 1. - Dans le chapitre II du titre X du livre IV du code de procédure pénale, l'article 695 devient l'article 694-14, et la section 1 est remplacée par les dispositions suivantes : Section 1 : Des décisions d'enquête européenne [...]Rapport
FRANÇAIS : Le rapport aborde la question des soins et de la prise en charge des usagers de drogues sous contrainte judiciaire, en particulier dans le cadre de l'injonction thérapeutique. La démarche des chercheurs a été de mettre au jour les lo[...]Livre
J. P. CERE ; DE LA CUESTA J. L. ; F. DUNKEL ; J. C. FROMENT ; G. MAYER ; T. PETERS ; S. RABILLER ; L. ROBERT ; P. V. TOURNIER ; F. TULKENS | Paris : L'Harmattan | 2002La prison est un monde encore trop mystérieux. L'intérêt médiatique qu'elle connaît depuis peu en France a permis de lever le voile sur ce monde secret. L'état de vétusté de certains établissements et l'application arbitraire du droit pénitentia[...]Bulletin : Périodique
Bulletin de Liaison du CNDT, n°21 - 1995 - Pays nordiques : états des lieux sur les toxicomanies (Danemark, Finlande, Norvège, Suède)
CNDT (Lyon) ; EGE P. ; L. LAURSEN ; A. M. SINDBALLE ; D. SCHMIDT ; P. HAKKARAINEN ; KONTULA O. ; Y. NUORUALA ; HAUGE R. ; SKRETTING A. ; I. HOEL ; O. SUNDBY ; E. ODEGARD ; A. BERGMARK ; L. OSCARSSON ; L. ERIKSSON ; L. LENKE ; M. NILSSON ; B. OLSSON | 1996Périodique
G. APAP | 1989FRANÇAIS : L'auteur prône l'abolition des lois répressives en matière de drogue en se basant sur 3 arguments: 1- les drogues ne sont pas interdites parce qu'elles sont dangereuses, mais dangereuses parce qu'interdites, 2- la répression s'avère [...]Congrès
A. MINO | 1990FRANÇAIS : Sur le plan national c'est la loi fédérale sur les stupéfiants du 03 / 10 / 51 (revue en mars 75) qui régit la lutte contre les abus de drogue. Cette loi donne la priorité aux mesures de prévention, d'information, de traitement et de[...]Rapport
M. SETBON ; O. GUERIN ; S. KARSENTY ; P. KOPP | Saint-Denis : OFDT | Evaluation des politiques publiques | 2003La collection « Évaluation du Plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999-2002) » comporte six volumes et résulte des travaux d'évaluation réalisés dans le cadre du mandat confié, par la Mission interministérie[...]Rapport
FRANÇAIS : La politique criminelle française envisage la consommation de stupéfiants en général, et de cannabis en particulier, comme une infraction pénale passible de sanction. La loi du 31 décembre 1970, de l'avis de beaucoup, ne représente [...]Périodique
CLANET M. | 1994FRANÇAIS : Cet article récapitulatif traite successivement de l'évolution de la législation internationale ; de la politique tenue par la France au plan général, juridique, sanitaire et en matière de prévention ; du problème du blanchiment de l[...]Rapport
P. V. TOURNIER ; D. RIBEAUD ; M. KILLIAS ; M. F. AEBI ; B. HALLER ; PELIKAN C. ; SMUTNY P. ; I. AERTSEN ; V. DELBOS ; H. VALKOVA ; HULMAKOVA J. ; H. VON HOFER ; F. DUNKEL ; LAPPI-SEPPALA T. ; A. KENSEY ; DE LEO F. ; DEL TUFO M. ; MICHELINI G. ; F. PATRONE | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2005Cet ouvrage traite des politiques pénales des Etats membres du Conseil de l'Europe et réunit des exemples de pratiques prometteuses de certains pays qui pourraient en stimuler d'autres, tout en rappelant que le transfert de telles pratiques doit[...]Périodique
VAUBAILLON M. | 1997FRANÇAIS : Après avoir décrit la pratique des poursuites du parquet de Paris en matière d'usage et de trafic de stupéfiants, cet article fait état de la réponse judiciaire à l'usage des stupéfiants : modalités de la prise de décision d'injoncti[...]Chapitre
Cet article traite de l'évolution des politiques pénales et du statut des usagers de stupéfiants. Il introduit les concepts de nuisance sociale et de comportement problématique. Les politiques développées par les pays de l'Union européenne en ma[...]Rapport
Ce rapport fait partie d'une série de documents sur la réduction des méfaits pour certaines populations au Canada. Les méfaits associés à l'usage et à l'abus de substances peuvent notamment inclure la dépendance, des problèmes de santé chronique[...]Rapport
Périodique
A. BERISTAIN | 1988FRANÇAIS : La toxicomanie et le trafic de stupéfiants en Espagne, sont à l'origine de problèmes sociaux dont la solution se trouve en partie dans le domaine "juridico-pénal". L'analyse des principales lois et l'étude de l'article 344 du code pé[...]Thèse, mémoire
MANGOT E. | 1992FRANÇAIS : Cette étude porte, dans une première partie sur la justification matérielle de la présomption de culpabilité. A cet effet, la recherche d'efficacité passe par la mise en place de particularités procédurales renforçant les moyens d'ac[...]Rapport
Chapitre
Estimer le nombre de toxicomanes impliqués dans le système de justice criminelle et déterminer leurs besoins en matière de traitement, sont des démarches primordiales pour la mise en place de politiques efficaces. Les résultats d'une enquête s'a[...]Livre
FRANÇAIS : L'auteur revient sur "l'affaire Festina" (Tour de France 1998) et présente en trois parties : des commentaires d'ordre général assortis de révélations sur l'influence pernicieuse de l'affaire Festina dans le fonctionnement du cyclism[...]Livre
Thèse, mémoire
C. VIENNOT, Auteur ; P. PONCELA, Directeur de thèse | Paris : Dalloz | Nouvelle Bibliothèque de Thèses | 2012Les réformes de la procédure pénale se succèdent, transformant en profondeur le jugement pénal. L'ouvrage de Camille Viennot vient à point nommé dans le contexte actuel de cette étonnante mutation de l'acte de juger à laquelle nous assistons, sa[...]Article : Périodique
Malgré l'interdit, du cannabis (et d'autres substances...) est parfois introduit à l'hôpital, par les patients mais aussi par des « dealers ». Le soignant témoin de la présence du produit doit intervenir, pour protéger le patient, dans un cadre [...]Rapport
A. CHALANDON | 1987FRANÇAIS : Projet de loi présenté par le Ministre de la Justice pour le gouvernement Chirac.Périodique
LEYRIE J. | 1992FRANÇAIS : Le rôle de ces médicaments (il existe une vingtaine de spécialités de cette série) dans des passages à l'acte homicide amène t-il à réclamer le reconnaissance d'un état de démence au sens de l'article 64 actuel du Code Pénal. Evocati[...]Chapitre
Ce chapitre est consacré à l'évolution du rôle des poursuites judiciaires dans le contexte de la "guerre contre la drogue". Une nouvelle législation et de nouvelles techniques permettent aux procureurs non seulement d'augmenter la capacité de le[...]Rapport
D. BALLOTTA ; N. DORN ; B. DE RUYVER ; C. BLACK ; K. VAN IMPE ; T. VANDER BEKEN | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Insights, ISSN 1606-1683 | 2002FRANÇAIS : Cette analyse des poursuites judiciaires en matière de drogues dans les Etats membres met en parallèle, dune part, le cadre légal et d'autre part, la pratique judiciaire effective de chaque pays. Elle s'organise en deux parties : la[...]Livre
Le tour résolument punitif pris par les politiques pénales lors de la dernière décennie ne relève pas du simple diptyque "crime et châtiment". Il annonce l'instauration d'un nouveau gouvernement de l'insécurité sociale visant à façonner les cond[...]Livre
La prison est nocive. On en sort asocial, aussi faut-il prévoir d’autres types de peines qui remplaceront de nombreux emprisonnements, surtout pour la petite délinquance, de loin la plus importante : usage accru de l'amende, réparation symboliqu[...]Article : Périodique
A. MARTIN ; M. ORSAT ; N. NABHAN-ABOU ; C. BARRE ; C. LOZACHMEUR ; R. CLEMENT ; D. DRAPIER ; H. VERGNAUX |FRANÇAIS : Contexte : La consommation excessive d'alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe,[...]Périodique
P. JAMOULLE | 1996FRANÇAIS : Cet aperçu d'une question développée dans le cadre du programme toxicomanie de coopération franco-belge (Pacte-Interreg I) s'intéresse à la région de Charleroi. Les bases du trafic (consommateur, petit vendeur) étant un des principau[...]Texte legislatif
EXTRAIT Conformément à l'article 1er de la loi n°99-1071 du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie Législative de certains codes, la présente ordonnance a pour objet de perme[...]Rapport
Y. BERTRAND ; J. Y. LE GALLOU ; B. ROUSSILLE ; F. THOMAS ; H. PODEVIN ; P. RIOU ; M. MARION ; Inspection de la Gendarmerie nationale ; IGA ; IGAS ; Inspection générale des services judiciaires | Paris : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) | 2008Dans ce rapport, la mission interministérielle évalue la pertinence et l'efficacité du dispositif actuel de prise en charge des personnes trouvées en état d'ivresse manifeste sur la voie publique ainsi que son coût pour les services. Elle formul[...]Rapport
Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration | 2012EXTRAIT Depuis la loi n°81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes dite loi Peyrefitte, le mot "sécurité" a figuré dans l'intitulé d'une trentaine de textes législatifs. Au sein de ce champ très vaste,[...]Périodique
PENKERT W. | 1993FRANÇAIS : Le tribunal régional de Lübeck, considérant que le droit à l'ivresse est constitutionnellement protégé par l'article 2 de la loi fondamentale garantissant le libre épanouissement de la personne, a reconnu comme non conforme à cette d[...]Article : Périodique
Livre
C. LAZERGES | 1995FRANÇAIS : Cet ouvrage a pour but de diffuser quelques aspects du nouveau code pénal sous l'angle de la politique criminelle caractérisée par la difficile conciliation entre défense des droits de l'homme et protection de l'ordre public. Il abor[...]Article : Périodique
Chapitre
En vue d'accroître l'efficacité préventive, l'Espagne fait état en mars 88 d'une réforme du code pénal en matière de drogues. Cette réforme se montre globalement très répressive (élargissement des cadres d'intervention pénale, élévation des pein[...]