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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT PENAL
DROIT PENALSynonyme(s)CODE PENAL ;DROIT CRIMINEL PROCEDURE PENALE |
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Périodique
M. C. BAUMGART | 1992FRANÇAIS : L'examen des dispositions tendant à la réhabilitation du délinquant toxicomane dans différents états montre que le droit pénal est mis en oeuvre pour permettre le traitement. Bien entendu l'intensité de l'intervention étatique varie [...]Chapitre
Dans les années 80, les institutions judiciaires se sont mobilisées pour tenter d'augmenter les effets dissuasifs des poursuites pénales. Ceci a entraîné une augmentation des arrestations et une attitude plus sévère vis-à-vis des délinquants, se[...]Périodique
*** | 1998FRANÇAIS : Critique journalistique de l'extention de l'application par la police britannique du principe de "l'asset seizure", qui consiste en ne pas emprisonner les dealers afin de permettre le démantèlement de leurs réseaux.Chapitre
Dans ce chapitre, l'auteur examine le travail des chercheurs concernant l'évaluation des différentes politiques appliquées dans le cadre de la justice criminelle. Il en décrit les deux phases principales: étudier ou expérimenter, puis juger la v[...]Périodique
*** | 1996FRANÇAIS : 1/Justice et thérapie ou l'impossible alliance. 2/Les pratiques du Parquet de Bruxelles à l'égard des mineurs usagers de drogues : compte rendu d'un séminaire. L'approche du Parquet de Bruxelles à 'égard des usagers de drogues majeur[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce document contient le dossier de presse et le jugement au sujet du procés d'un industriel qui avait accompagné le lancement d'une nouvelle bière en des "termes très offensifs" sur l'Ile de La Réunion (conférences de presse, 250 pan[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Sur l'Ile de La Réunion, les conséquences de la consommation d'alcool sont un problème de santé publique. Les industriels de l'alcool y oublient trops souvent l'existence de la Loi Evin. Ce document relate l'affaire "TéléZapp - Johnn[...]Bulletin : Périodique
Faire Savoirs, n°1 - Mars 2002 - Dossier Toxicomanies
I. FERONI, Coordonnateur ; T. APOSTOLIDIS, Coordonnateur | 2002Périodique
COLLADO I. ; J. R. MUNOZ ; MARTI I. ; V. CARRASCO ; I. POLO ; L. SANGUESA | 1984FRANÇAIS : Les lois espagnoles régissant l'usage de stupéfiants et son trafic sont imparfaites. La dépénalisation actuelle n'est qu'un tout petit pas en avant. Elle rencontre une approbation des consommateurs et une condamnation des parents et [...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.16, n°1 - Janvier 2003 - La douane, un acteur de la justice pénale
A. KLETZLEN | 2003Cet article s'inscrit dans le cadre d'une recherche réalisée en région PACA par analyse de dossiers et d'entretiens conduits auprès d'agents des douanes et de magistrats spécialisés en matière économique et financière. Ce travail exploratoire an[...]Périodique
Ce dossier livre une observation précise et détaillée de la toxicomanie en milieu carcéral en Espagne. Il présente en premier lieu la situation des détenus en général et la proportion des toxicomanes parmi eux. Les aspects juridiques, avec référ[...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°32 - 2e trimestre 1998 - Drogue : du bon usage des politiques publiques
1998Ce dossier est une compilation de textes abordant la problématique des politiques publiques de lutte contre la toxicomanie par un constat d'échec répressif face à la production et au trafic, et d'échec social face à la consommation et à la délin[...]Document texte divers
B. LEROY | 1988Il s'agit d'un "état des lieux" de la législation concernant la drogue en 1987/1988.Livre
La loi du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuses, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : int[...]Article : Périodique
Rapport
FRANÇAIS : Ces deux enquêtes ont été réalisées pour évaluer les conséquences judiciaires de la totalité des jugements prononcés en vertu de la loi sur les stupéfiants suisse. Elles portent sur les décisions non inscrites au casier judiciaire af[...]Chapitre
A. ESCOHOTADO | 1992Extrait des actes du colloque de l'association Descartes "les drogues dans les sociétés démocratiques - Unité et diversité", Paris, 26-28 juin 1991. Le laxisme de la législation espagnole sur les médicaments psychotropes et les stupéfiants a mas[...]Congrès
CIMADE | 1994FRANÇAIS : Le document présente l'ensemble des interventions qui ont été communiquées lors du colloque "Drogues et migrations" dont certains extraits de communications déjà publiés ailleurs. Il s'agit de celles de M. Ghysel, de S. Yakoub, de K.[...]Chapitre
FRANÇAIS : La criminologie empirique, celle qui s'alimente de données issues d'une démarche scientifique, a une longue tradition au Québec. Cette troisième édition du Traité de criminologie empirique (après celles de 1985 et 1994) consacre un c[...]Livre
L'exécution des peines a connu en quelques années des évolutions importantes avec le placement sous surveillance électronique, le suivi socio-judiciaire, les aménagements de peines et les fins de peines. Après de nombreuses commissions, est inte[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En tant que priorité européenne, la lutte contre le trafic de drogues n'échappera pas à l'activité législative du Conseil de l'Union européenne dans le domaine pénal comme en témoigne l'adoption, le 25 octobre 2004, de la décision-ca[...]Périodique
P. L. BODSON | 1987FRANÇAIS : Cet article est une vive critique du droit pénal belge en matière de toxicomanie, lequel essentiellement constitué par la loi de 9 juillet 1975 ignore totalement la convention de New-York de 1961 et la recommandation du Conseil de l'[...]Livre
Le droit pénal de la santé s'est imposé ces dernières années comme une discipline autonome. La mise en place par les pouvoirs publics de l'Agence du médicament au début des années 1990, puis de l'Agence française de sécurité sanitaire des prod[...]Livre
La première [partie], essentiellement descriptive, s'efforce de rendre compte d'un ensemble de transformations qui ont affecté le droit pénal tant belge qu'américain depuis le début du XIXe siècle jusqu'à nos jours. Les sujets quant auxquels ces[...]Livre
J. A. INCIARDI ; D. C. Mc BRIDE ; J. E. RIVERS | 1996FRANÇAIS : Le milieu carcéral explose sous l'affluence des détenus incriminés au nom de la "guerre contre la drogue". Paradoxalement, le pourcentage de toxicomanes (consommateurs actifs) au sein des prisons ne cesse de croitre, mettant en évid[...]Périodique
W. M. BURDON ; J. M. ROLL ; M. L. PRENDERGAST ; R. A. RAWSON | 2001FRANÇAIS : De plus en plus souvent, les tribunaux de la drogue constituent la réponse standard au fardeau de plus en plus lourd qui pèse sur la justice pénale et représenté par les délits liés à l'abus de drogues. Quoi qu'il en soit, des donné[...]Périodique
D. LONGSHORE ; S. TURNER ; S. WENZEL ; A. MORRAL ; A. HARREL ; D. McBRIDE ; E. DESCHENES ; M. IGUCHI | 2001FRANÇAIS : Les caractéristiques d'ordre structurel et fonctionnel des tribunaux de la drogue peuvent avoir une influence majeure sur l'évolution des inculpés. Cependant, en dépit des douzaines d'études évaluant ce type d'évolution et qui sont [...]Périodique
P. G. ERICKSON ; Y. W. CHEUNG | 1992FRANÇAIS : Les auteurs font l'historique de la législation en matière de toxicomanie depuis l'alcool et les effets négatifs de la prohibition dans les années 20 ; l'héroïne et les mesures répressives dans les années 50 ; le cannabis et le coût [...]Périodique
REZUNKOV V. ; DENISSOV I. | 1992FRANÇAIS : Après l'instauration de la "glastnost" en 1985, l'information sur les problèmes liés à la drogue est devenue plus ouverte, mais la politique en matière de drogues reste très répressive et la législation demeure fondamentalement incha[...]Livre
P. BEAN ; T. NEMITZ ; T. L. ANDERSON ; H. BOURNE ; C. BREWER ; J. A. CARVER ; J. CASSELMAN ; CHECINSKI K. ; D. FARABEE ; H. GHODSE ; M. GOSSOP ; L. HARRISON ; P. HAYES ; M. Z. IQBAL ; D. LONGSHORE ; J. MOTT ; PREDERGAST M. L. ; RAVENSCROFT A. ; N. SEIVEWRIGHT | London : Routledge | 2004FRANÇAIS : L'ouvrage est la mise à jour des derniers développements en matière de traitement des usagers de drogues et pose un certain nombre de questions cruciales notamment : quel traitement marche et sur quel type de toxicomane ?, quels sont[...]Chapitre
Les domaines politique, législatif, judiciaire, sont concernés par la drogue. Il existe de nombreuses lois au niveau régional, national et international pour agir sur le trafic et sur le blanchiment de l'argent; pour extrader les délinquants; po[...]Chapitre
FRANÇAIS : Les pays scandinaves ont une tradition de tolérance et d'approche tranquille des problèmes de drogues, en particulier le Danemark car la Finlande, la Suède et la Norvège ont les premiers cédé aux pressions internationales qui appelai[...]Chapitre
FRANÇAIS : Après la mort de Franco, la liberté apportée par un régime démocratique, le développement économique parmi les meilleures en Europe mais qui laisse de côté une bonne part des jeunes touchés par le chômage, les liens traditionnels ave[...]Chapitre
M. H. MOORE | 1993FRANÇAIS : La remise en cause actuelle du droit pénal et du système judiciaire doit aider la société dans sa lutte contre la drogue. La justice n'est pas un dispositif de vengeance et de bannissement des individus de la société mais un disposit[...]Périodique
HERRERO ALVAREZ S. | 2000FRANÇAIS : Cet article examine la réglementation de l'usage et de l'abus de cannabis dans le droit espagnol, pour cela, le Code Pénal de 1995, toujours en vigueur, et les arrêts du Tribunal Suprême sur ce sujet sont étudiés. Ces derniers sont t[...]Périodique
NYST T. | 1996FRANÇAIS : La loi symbolique connaît en cette fin de XXème siècle un affaiblissement qui est pallié par la recrudescence de normes juridiques contraignantes, basées sur un modèle de gestion, de normalisation et de contrôle. Or ces normes, et pl[...]Livre
Chapitre
Comment qualifier les évolutions récentes qu'a connues, en France, l'État social, défini comme l'ensemble des politiques législatives, normatives et redistributives de protection sociale à l'adresse des usagers de drogues ? Peut-on ou non établi[...]Périodique
DE LA CUESTA ARZAMENDI J.L. | 1991FRANÇAIS : Les états d'Europe occidentale - en grande partie sous la pression internationale - se sont dotés, au cours de ce siècle, de législations dont les aspects les plus importants sont : 1) la réaction pénale (qui s'est progressivement re[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : Actes de la Journée d'étude de l'institut suisse (ISP) à l'occasion de son jubilé (1946-1966) en collaboration avec l'institut de criminologie de Paris. Entre spécialistes de la police et de la recherche furent débattus les problèmes[...]Périodique
TORO F. | 1998FRANÇAIS : Sur la base du constat désormais classique de l'absence de fondement au droit de punir un usager de drogues illégales, l'auteur relance le débat sur les intérêts politiques sous-jacents de la criminalisation indirecte de cet usage, d[...]Chapitre
T. BUCKE | 2000FRANÇAIS : L'auteur étudie l'impact positif de l'évaluation dans la mise en place des pratiques de prévention anti-drogues. Il examine trois études de cas récentes au Royaume-Uni : la première concerne la thématique de l'éducation anti-drogues[...]Rapport
IUMSP ; J. P. GERVASONI ; F. ZOBEL ; C. KELLERHALS ; F. DUBOIS-ARBER ; B. SPENCER ; A. JEANNIN ; F. BENNINGHOFF ; F. PACCAUD | Lausanne : IUMSP (Institut Universitaire de Médecine Sociale et Préventive) | 2000Dès 1991, l'OFSP (Office Fédéral de la Santé Publique) a confié à l'Unité d'Evaluation de Programmes de Prévention de l'Institut Universitaire de Médecine Sociale et Préventive de Lausanne, l'évaluation globale des mesures de la Confédération de[...]Rapport
Périodique
SAUTERON C. | 1995FRANÇAIS : les "actions de prévention en matière de réduction des risques ont pour principale difficulté la législation actuelle sur les stupéfiants. Les usagers de drogues, toujours considérés comme des délinquants, sont sanctionnés pénalement[...]Rapport
Article : Périodique
Notre droit prévoit une intervention différée de l'avocat lorsque le gardé à vue est mis en cause pour certaines infractions relevant de la criminalité organisée, du terrorisme, ou encore, comme en l'espèce, pour infraction à la législation sur [...]Livre
Le partage convivial de boissons fait partie intégrante de nos vies sociales respectives. Les lieux de travail n'échappent pas toujours à cette réalité et le risque alcool au travail se révèle souvent être non géré ou insuffisamment géré. En eff[...]Livre
Résistant à toutes les contestations, toutes les crises et tous les changements de régime politique, la prison s'est imposée comme un modèle universel de sanction sociale et d'isolement d'individus présumés dangereux. Elle est devenue un invaria[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Actuellement, aux USA les efforts en faveur des programmes de réduction de dommages en matière de drogues sont minimaux, bien que ces programmes apparaissent dans les années 70. Le système de justice pénale est devenu, depuis les an[...]