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CONDUITE DE VEHICULESynonyme(s)CONDUITE AUTOMOBILEVoir aussi : |
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Rapport
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, et les séries statistiques vont jusqu'à la dernière année connue, soit 2002 ou 2003 selon les domaines. Dans le cha[...]Article : Périodique
The authors used the induced exposure method to compare risks of traffic crashes among different types of Spanish drivers under different environmental conditions. The authors analyzed traffic crashes recorded by the Spanish Dirección General de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Alors que les ivresses liées à l'alcool ont longtemps été la seule cause recherchée d'altération comportementale chez les conducteurs, la mise en place de législations sur les stupéfiants au volant, principalement représentés par le [...]Congrès
L'enquête avait pour objectif premier de faire l'inventaire des mesures de prévention prises dans les différents pays pour l'alcool, les drogues illicites et les médicaments séparément, avec une distinction entre prévention générale et préventio[...]Périodique
FRANÇAIS : Une fois écartée la part de responsabilité de l'alcool dans les facteurs de risque d'accident, on n'observe pas de différence statistiquement significative qui mette en cause les benzodiazépines dans la population étudiée (2852 perso[...]Périodique
LAPHAM S. C. ; C'DE BACA J. ; I. CHANG ; W. C. HUNT ; L. R. BERGER | 2002ENGLISH : Several studies report that a substantial percentage of offenders arrested for impaired driving test positive for drugs of abuse besides alcohol. Current guidelines recommend screening offenders for both alcohol and other drug use, y[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules [...] qui était annexée à l'arrêté du 21 juillet 1954, est abrogée et remplacée par la liste annexée au pré[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules [...] figure en annexe au présent arrêté. [...] Affections : [...] IV-g Drogues et médicaments [...], IV-h[...]Texte legislatif
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur des véhicules routiers de transport en commun de personnes, une zone de places assises peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que [...] Art. 4. - Les véhicules doivent comporter une signalisatio[...]Texte legislatif
Désormais, tout conducteur suspecté d'avoir consommé des produits stupéfiants sera soumis à un test de dépistage qui en cas de résultat positif entrainera un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin. Cette simplification permet[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Dans l'annexe de l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, les informations relatives aux substances actives relevant de la classification « N » (système nerveux central) conformément au système de classification ATC (Anatomical The[...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ; MERLI M. ; D. BURSEAUX | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Après l'article 70 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est inséré un article 70 bis et un article 70 ter ainsi rédigés : Art. 70 bis. - Dispositif éthylotest antidémarrage. A partir du 1er septembre 2015, les dispo[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2002EXTRAIT Article 1. Les frais afférents à l'acquisition des matériels de recueil et de dépistage prévus par l'article R. 235-3 et fournis par un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire ne peuvent excéder un prix unitaire d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. TOURAINE ; C. TAUBIRA ; M. VALLS ; V. LUREL | 2013Cet arrêté étend aux trois collectivités d'outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) les dispositions fixées par l'arrêté du 5 septembre 2001 pour le dépistage de l'usage de stupéfiants et pour les ana[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'attestation de suivi de stage prévue à l'article R. 262 du code de la route est établie selon le modèle joint en annexe I. Art. 2. - La demande de remboursement de l'amende ou d'interruption de la mise en recouvrement d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Un groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile est constitué. Il a pour mission de définir les contre-indications médicales à la conduite automobile ainsi que leurs modalités de dépistag[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019Modification du contenu du stage (fixé à l'annexe 2) qui accompagne l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique (EAD). EXTRAIT : Article 1. - L'annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2[...]Texte legislatif
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; D. PERBEN ; X. BERTRAND | 2005EXTRAIT Article 1er. - La liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules des catégories du groupe léger [A, B et E (B)], d'une part, et du groupe lourd [C, D, E (C) et E (D)], d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - La liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien des permis de conduire les véhicules [...] est annexée au présent arrêté. [...] Affections : [...] IV-7 Toxicomanies [...].Texte legislatif
Ministère des transports ; M. FEVE | 1981EXTRAIT Art. 1er. - la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules [...] figure en annexe au présent arrêté. [...] Affections : [...] 4-1 Alcoolisme [...], 4-6 Médicaments, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1992, le message sanitaire suivant : "Fumer provoque des maladies graves" doit accompagner toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac. Art. 2. - Ce [...]Texte legislatif
La liste figurant en annexe de l'arrêté du 9 mars 1978 est remplacée.Texte legislatif
La personne condamnée pour conduite après usage de stupéfiants doit régler, outre une amende délictuelle probable et les frais de procédure devant le tribunal correctionnel (90 euros), une somme de 210 euros pour les frais d'analyse toxicologiqu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le pictogramme prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5143 du code de la santé publique a la forme d'un triangle équilatéral rouge sur fond blanc, dans lequel se trouve une voiture noire. [pictogramme triangulaire] S[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016Cet arrêté autorise la commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude médicale à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, à rendre, en première instance ou en appel, un avis d'aptitude temporaire à la conduite dans d[...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; D. HOUSSIN ; MERLI M. | 2010EXTRAIT Objet : modification de la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, en application des directives 2009/112/CE et 2009/113/CE du 25 août 2009 de la Commission européenne. Entrée[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'étude épidémiologique prévue à l'article 4 du décret du 27 août 2001 susvisé a pour objectif de déterminer quel est le rôle de la consommation de stupéfiants dans la survenue d'un accident mortel de la circulation routière[...]Texte legislatif
En cas d'accident corporel ou mortel, la présence de substances témoignant de l'usage de quatre familles de stupéfiants – cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés – est recherchée, à partir d'un recueil urinaire ou salivaire. Lors d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; E BARBE ; B VALLET | 2017Extrait : Notice : l'arrêté du 30 octobre 2016, pris par les ministres chargés de la santé et de l'intérieur et dont l'entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire national est prévue le 1er janvier 2019, autorise la commission médicale charg[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les producteurs, fabricants et commerçants de tabac ou de produits du tabac peuvent donner leur patronage aux manifestations sportives réservées aux véhicules à moteur dont la liste est annexée au présent arrêté. [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2018Nouvelles dispositions arrêtées par le ministère de l'intérieur (DSR) dans la lutte contre l'alcool au volant autorisant le dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) en alternative à la mesure de suspension administrative du permis de conduire. [...]Périodique
J. L. BAIERLE ; G. CONNE | 1998FRANÇAIS : Une rencontre interdisciplinaire alcool et drogue a permis des échanges fructueux. Parmi les questions débattues : comment aborder l'angoisse du praticien devant la situation d'un patient chauffeur professionnel et héroïnomane occasi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : La consommation d'alcool n'est pas interdite en France. Deux situations sont punies : le fait d'être en état d'ivresse sur la voie publique (seul le comportement est sanctionné et non un taux d'alcool) ou de cond[...]Article : Périodique
R. E. MANN ; D. B. ROOTMAN ; R. SHUGGI ; E. ADLAF |The experience of negative consequences of use is often considered to be a critical dimension of the addition process, however relatively few assessment instruments focus solely on this dimension. This is especially true in the convicted driving[...]Périodique
R. E. MANN ; D. B. ROOTMAN ; R. SHUGGI ; E. ADLAF | 2006ENGLISH : The experience of negative consequences of use is often considered to be a critical dimension of the addition process, however relatively few assessment instruments focus solely on this dimension. This is especially true in the convi[...]Article : Périodique
Purpose: The objective of this research was to systematically review quasi-experimental and experimental evaluations of the effectiveness of drug courts in reducing offending. Methods: Our search identified 154 independent evaluations: 92 evalu[...]Article : Périodique
J. C. FELL ; M. SCHERER ; S. THOMAS ; R. B. VOAS |ENGLISH: OBJECTIVE: Over the last two decades, many states have adopted several of the 20 laws that aim to control youth access to and possession of alcohol and prevent underage drinking in the United States. However, many of these laws have no[...]Article : Périodique
S. DAVENPORT ; M. ROBBINS ; M. CERDA ; A. RIVERA-AGUIRRE ; B. KILMER |BACKGROUND AND AIMS: Debates regarding lowering the blood alcohol concentration (BAC) limit for drivers are intensifying in the United States and other countries, and the World Health Organization recommends that the limit for adults should be 0[...]Article : Périodique
VILLAVECES A. ; P. CUMMINGS ; KOEPSELL T. ; RIVARA F. |The authors compared US motor vehicle and motorcycle mortality rates during periods when each of several alcohol-related laws were in effect with mortality rates during other periods. During the period 1980–1997, there were 792,184 deaths due to[...]Périodique
F. BARBONE ; F. BARBONE ; D. McMAHON ; P. DAVEY | 1998BACKGROUND. Psychomotor studies suggest that commonly prescribed psychoactive drugs impair driving skills. We have examined the association between the use of psychoactive drugs and road-traffic accidents. METHODS. We used dispensed prescribing[...]Livre
A l'heure des grands débats sur l'orientation de notre système de santé, plusieurs indicateurs se révèlent encourageants, notamment l'espérance de vie. Et pourtant, le discours ambiant est à l'inquiétude et à la morosité, tant du point de vue de[...]Périodique
F. GILBERT | 2002FRANÇAIS : Les professionnels de la route participent à l'information, la responsabilisation, la prévention. Ce magazine professionnel publie un article sur les médicaments et les nombreuses substances qui modifient la vigilance pendant la cond[...]Périodique
LENNE M. G. ; C. L. M. FRY ; P. DIETZE ; RUMBOLD G. | 2001ENGLISH : This paper describes a study that was conducted in Melbourne to examine the attitudes of cannabis users to proposed changes to the drugs and driving legislation in Victoria, Australia. The frequency with which young cannabis users dr[...]Périodique
JUHNKE G.A. ; T. J. SULLIVAN ; HARMAN A.E. | 1995FRANÇAIS : 40 % des accident mortels sur la route sont dus à la consommation d'alcool ou autres drogues. Des programmes ont été élaborés pour aider les conducteurs incriminés à modifier leurs croyances concernant ces substances et leur influenc[...]Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2010FRANÇAIS : Cette enquête Eurobaromètre révèle que la consommation d'alcool dans l'Union européenne se situe à un niveau analogue à celui d'il y a quatre ans. Trois personnes interrogées sur quatre ont déclaré en boire jusqu'à trois fois par sem[...]Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2007FRANÇAIS : La lutte contre la consommation nocive et dangereuse d'alcool est une priorité de santé publique non seulement dans plusieurs Etats membres, mais encore au niveau de l'Union européenne. Néanmoins, les problèmes de santé ne constitue[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°180 - Février 2021 - Les auteurs d'infractions à la sécurité routière devant la justice
V. COCUAU | 2021En 2018, 258 255 condamnations délictuelles ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière. Ce volume est globalement stable depuis 2015. Toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupéfiants, en progression d[...]Livre
La politique publique de sécurité routière mise en œuvre depuis le début des années 1970 a réussi à réduire l'hémorragie en vies humaines malgré la multiplication du trafic. Elle semble maintenant avoir de plus en plus de mal à poursuivre ses av[...]