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Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2010EXTRAIT [La présente circulaire] a pour objet de préciser la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse. [...] Il ne s'applique pas aux tabacs importés par les voyageurs. [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2012EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°13-009 du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2013EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°14-004 du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°19-002 du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT : La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le présent BOD a pour objet de préciser les modalités de taxation des tabacs manufacturés. Du fait du principe de l'unicité du prix de vente au détail de chaque produit, qui est consubstantiel au monopole, ne peuvent être commercialisés[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; H. CROCQUEVIEILLE | 2013EXTRAIT Pour les tabacs manufacturés acquis par un particulier pour ses besoins propres et transportés d'un État membre à un autre par lui-même, le droit de consommation est exigible uniquement dans l'Etat membre où ces tabacs ont été acquis, c[...]Texte legislatif
Article : Périodique
M. J. POIRIER ; G. LIN ; L. K. WATSON ; S. J. HOFFMAN |OBJECTIVES: To systematically code and classify longitudinal cigarette consumption trajectories in European countries since 1970. DESIGN: Blinded duplicate qualitative coding of periods of year-over-year relative increase, plateau, and decrease[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le tabac est aujourd'hui assimilé à une toxicomanie, à une consommation dangereuse à laquelle le plus grand nombre entend se soustraire. Ce produit a connu, durant les cinquante dernières années, une disgrâce sans équivalent pour un [...]Rapport
Le commerce illicite, en particulier de produits du tabac, a pris une ampleur importante dans certains quartiers de Paris et de sa proche banlieue. Ce phénomène qui constitue un pan important de l'économie souterraine est en voie d'expansion dan[...]Article : Périodique
In this study 10 commercial top selling cigarette brands in Spain have been machine smoked and the mainstream smoke has been analyzed. Multifunctional analysis has been satisfactorily employed to correlate the effect of the main design features [...]Rapport
Cette note présente les résultats d'une enquête sur les comportements d'achat de fumeurs fréquentant trois CAARUD/CSAPA parisiens, qui ont peu de ressources financières mais continuent de fumer malgré les hausses de prix du tabac. Outre la descr[...]Rapport
Le présent Rapport est le résultat 2023 d'une étude annuelle estimant l'échelle et le développement du marché des cigarettes illicites dans l'UE. Ce Rapport a été commandé par Philip Morris Products SA pour des données couvrant 2022. KPMG LLP a [...]Article : Périodique
Depuis la loi Évin de 1991, le prix du tabac a été nettement relevé à plusieurs reprises et les achats à prix constants ont baissé de 3,4 % par an en moyenne. La tendance à la baisse s'est accentuée sur la période récente, de fortes hausses des [...]Périodique
DAVER J. | 2003FRANÇAIS : Quel que soit le mode de consommation, il est clairement démontré de nos jours que la toxicité du tabac est très importante. Les 4000 composants de la fumée induisent des pathologies respiratoires et des cancers de plusieurs organes.[...]Article : Périodique
K. GALLOPEL-MORVAN ; C. MOODIE ; R. GUIGNARD ; F. EKER ; E. BEGUINOT |Introduction: The cigarette, like the cigarette pack, is used by tobacco companies as a promotional tool. We explore how the cigarette could potentially be used as a dissuasive tool. Methods: An online survey was conducted with 15-30 year old s[...]Article : Périodique
K. GALLOPEL-MORVAN ; C. MOODIE ; D. HAMMOND ; F. EKER ; E. BEGUINOT ; Y. MARTINET |BACKGROUND: In the face of comprehensive bans on the marketing of tobacco products, packaging has become an increasingly important promotional tool for the tobacco industry. A ban on the use of branding on tobacco packaging, known as 'plain' pac[...]Article : Périodique
K. GALLOPEL-MORVAN ; C. MOODIE ; D. HAMMOND ; F. EKER ; E. BEGUINOT ; Y. MARTINET |The optimal way to display constituent levels (e.g. tar) on tobacco packaging has not received adequate attention but has important policy implications. Adult smokers and non-smokers (n = 836) were surveyed in France using Computer Assisted Pers[...]Article : Périodique
The WHO Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) states that the elimination of illicit trade in tobacco is an essential component of tobacco control. Contraband tobacco may be particularly attractive to adolescent smokers, owing to its lo[...]Article : Périodique
L'Union européenne a utilisé des photos chocs destinées à illustrer les paquets de cigarettes pour sa campagne de lutte contre le tabagisme en octobre 2004, car "le vrai visage du tabagisme c'est la maladie, la mort, l'horreur et non la séductio[...]Périodique
STYLIANOU S. | 2002ENGLISH : Perceptions of crime seriousness have been studied since the 1960s. Characteristics of acts affecting these perceptions have been identified, and the degree of agreement in seriousness judgments has been examined for a variety of beh[...]Périodique
FRANÇAIS : Dans les pays occidentaux, le tabagisme est la première cause de mortalité évitable. Devant ce constat, quel doit être le rôle des pouvoirs publics ? Dans un débat où le contrôle du tabagisme est souvent opposé à la liberté individue[...]Périodique
RENISCOW K. ; M. SMITH ; L. HARRISON ; E. DRUCKER | 1999FRANÇAIS : Les auteurs examinent dans un échantillon de lycéens américains, les caractéristiques qui différencient les gros fumeurs de cigarettes et de marijuana des fumeurs occasionnels. En fonction de leurs réponses à une enquête, les 15929 l[...]Article : Périodique
The aim of this paper is to undertake a review of the most important literature on the phenomenon of fiscally induced cross-border shopping. Following the presentation of the principal theoretical models, the study concentrates on applied litera[...]Périodique
DUHIG A. M. ; D. A. CAVALLO ; MACKEE S. A. ; T. P. GEORGE ; S. KRISHNAN-SARIN | 2005ENGLISH : Timeline followback (TLFB) methodology was used to assess the daily use of cigarettes, alcohol, and marijuana in adolescent cigarette smokers and nonsmokers over the prior 30 days. Adolescent smokers reported more frequent daily use [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les cigarettes sont des produits intrinsèquement dangereux car elles produisent de la chaleur et contiennent un matériau de combustion qui, lorsqu'il est allumé, continue à se consumer sur toute la longueur de la cigarette. Un des risqu[...]Texte legislatif
2001EXTRAIT A compter du 8 janvier 2001, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont modifiés. L'arrêté d'homologation publié est un arrêté global, qui reprend les produits déjà commercialisés qui continuent de l'être et ceux qui sont [...]Rapport
L'Anses publie ce jour un bilan inédit des produits du tabac et de vapotage vendus en France. Les déclarations de plus de 3 000 produits du tabac, principalement cigarettes, cigares et cigarillos, et plus de 33 000 produits du vapotage, majorita[...]Texte legislatif
L'article 275 B de l'annexe II du code général des impôts définit les cigares et les cigarillos. Cet article résulte de la transposition des directives 79132/CEE du 18 décembre 1978 et 95/59/CE du 27 novembre 1995. L'article 3 de la directive 20[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; M. L. PENCHARD ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Cigarettes aromatisées Art. D.3511-16. - La teneur maximale des ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée aux cigarettes aromatisées, mentionnés à l'article L. 3511-2, est fixée comme suit : 1° Vanilline : 0, 05 % de la masse [...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac Art. R. 3511-26. - I. - Outre les avertissements sanitaires prévus par l'article L. 3511-6, seules les mentions suivantes sont apposées de façon lisible et unifor[...]Texte legislatif
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; B. LE MAIRE ; G. ATTAL ; T. CAZENAVE | 2024Publics concernés : les personnes transportant des produits énergétiques, des alcools ou des tabacs en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne. Objet : définition des critères permettant d'apprécier si les produits acquis par u[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 9. - [...] Dans les débits, la publicité en faveur des tabacs manufacturés, qui obéit aux règles de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1976, ne peut se faire en dehors des vitrines désignées par l'administration fiscale. Tout autre[...]Périodique
GREUTER M. | 2003FRANÇAIS : Les mesures récemment prises par le gouvernement pour lutter contre le tabagisme ne sont pas du gout de tout le monde, notamment des buralistes. Que ce soit l'interdiction des appelations "light" ou "medium", la fin des petits paquet[...]Rapport
D. BURNS ; E. DONNY ; D. HATSUKAMI ; S. HECHT ; J. HENNINGFIELD | Washington : Campaign for tobacco-free kids | 2014This report describes key ways in which tobacco companies design and manipulate their products to attract new youth smokers, create and sustain addiction, mislead consumers to think that they are reducing their risk of disease and make it more d[...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 2007L'article 11 de la directive 2001/37/CE du 5 juin 20011 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac ("l[...]Article : Périodique
N. WIRTH ; SPINOSA A. ; Y. MARTINET ; A. BOHADANA |Objectif : Connaître la nocivité des différentes formes du tabagisme.Article : Périodique
P. A. CAVAZOS-REHG ; M. J. KRAUSS ; E. L. SPITZNAGEL ; F. J. CHALOUPKA ; D. A. LUKE ; B. WATERMAN ; R. A. GRUCZA ; L. J. BIERUT |Background: Raising cigarette prices through taxation is an important policy approach to reduce smoking. Yet, cigarette price increases may not be equally effective in all subpopulations of smokers. Purpose: To examine differing effects of stat[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; N. FONTAINE ; L. ENGQVIST | 2001La présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'Union européenne (UE). Elle concerne notamment la mention d'avertissements relatifs à la santé sur les paquets, l'inte[...]Texte legislatif
La présente directive établit le régime général des droits d'accise qui frappent la consommation : - de l'alcool et des boissons alcoolisées qui relèvent des Directives 92/83/CEE et 92/84/CEE ; - des tabacs manufacturés qui relèvent des Direct[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 13. - Toute forme de publicité télévisée pour les cigarettes et les autres produits de tabac est interdite. [...] Article 15. - La publicité télévisée pour les boissons alcooliques doit respecter les critères suivants : a) e[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 4 1. Toutes les unités de conditionnement des produits du tabac portent sur leur surface la plus visible, dans la ou les langues officielles du pays de commercialisation finale, l'avertissement général "Nuit gravement à la sant[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 1. Aux fins de la présente directive, on entend par goudron le condensat de fumée brut anhydre et exempt de nicotine. 2. La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché des États membres ne peut être supéri[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. COPE | 1992EXTRAIT Article premier 1. Le 1er janvier 1993 au plus tard, les États membres appliquent sur les cigarettes des taxes de consommation minimales selon les règles prévues par la présente directive. 2. Le paragraphe 1 s'applique aux impositions[...]Article : Périodique
M. KHLAT ; F. PAMPEL ; D. BRICARD ; S. LEGLEYE |The original four-stage model of the cigarette epidemic has been extended with diffusion of innovations theory to reflect socio-economic differences in cigarette use. Recently, two revisions of the model have been proposed: (1) separate analysis[...]