Historique
Mots-clès : JUGEMENT
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ENGLISH : This article discusses the conceptual, ethical, and policy issues raised by the legal classification of drug addiction as an impairment, and of some nonusing drug addicts as people with disabilities. It focuses on the questions of (1[...]
Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluatio[...]
EXTRAIT La mise en oeuvre de la loi n°93-2 du 4 janvier 1993 a provoqué une baisse notable de l'activité des services de police judiciaire et des juridictions pénales : le nombre des gardes à vue a ainsi diminué, selon les ressorts, de 20 à 60[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; R. BETEILLE | 1979
Texte legislatifEXTRAIT Par ailleurs il est apparu souhaitable, pour tenir compte de certaines observations formulées à l'occasion des rapports annuels adressés en cette matière et des modifications législatives intervenues depuis 1970, de modifier le cadre st[...]
EXTRAIT Aussi, apparaît-il utile, quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, d'établir un bilan sérieux de son application à l'échelon national et d'examiner l'évolution de cette délinquance particulière tant au niveau des poursuites qu'au[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; R. BETEILLE | 1980
Texte legislatif
FRANÇAIS : Les résultats d'une étude comparant les condamnations des transporteurs de drogue en Allemagne, aux Pays-Bas, au Danemark et en Espagne sont exposés ici. Tandis que le trafic de drogue fait l'objet d'une législation spécifique en All[...]
FRANÇAIS : L'objectif de cette rencontre était d'initier une réflexion concertée sur le statut juridique et les conditions de vie des transporteurs de drogue, les différentes procédures de répression nationales, les méthodes des organes europé[...]
FRANÇAIS : L'efficacité des tribunaux de la drogue est surtout menacée par les taux élevés d'échec qu'ils présentent. Des critères de sélection, soutenus par des données empiriques, pourraient permettre aux administrateurs de ces tribunaux d'o[...]
J. L. TAVANI ; G. LO MONACO ; A. PIERMATTEO ; S. GUENED ; S. LE LAURAIN ; J. COLLANGE | 2015
Dans Cahiers Internationaux de Psychologie Sociale (Les) (n°107, 2015) Article : PériodiqueFRANÇAIS : La consommation d'alcool fait l'objet d'une véritable régulation sociale. Les comportements de consommation jugée à risque peuvent ainsi être régulés par les pressions sociales informelles, ou contrôle social informel. Pour qu'elles [...]
This report focuses on the recent developments in Member States' legislation, casework and operational experience with regard to the investigation and prosecution of new psychoactive substance (NPS) and (pre)precursor cases of a cross-border nat[...]
FRANÇAIS : Bien que la consommation de crack pendant la grossesse soit considérée comme un facteur de risque important, la plupart des femmes concernées n'accèdent pas aux structures de soins prénataux. Pour mieux évaluer leurs attentes et les [...]
FRANÇAIS : Cet article présente les résultats d'une étude sur six mois des activités de réduction de la demande dans le système de justice criminelle des pays membres de l'Union Européenne. L'ampleur de ces activités au stade de l'arrestation v[...]
FRANÇAIS : Cet article porte surtout sur une évaluation du programme du tribunal de la drogue de Riverside en Californie (Riverside County (California) Drug Court Program), programme appliqué aux sujets après condamnation et qui fonctionne com[...]
