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Périodique
D. WASSERMAN | 2004ENGLISH : This article discusses the conceptual, ethical, and policy issues raised by the legal classification of drug addiction as an impairment, and of some nonusing drug addicts as people with disabilities. It focuses on the questions of (1[...]
Rapport
Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluatio[...]
Périodique
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; F. FALLETTI | 1993EXTRAIT La mise en oeuvre de la loi n°93-2 du 4 janvier 1993 a provoqué une baisse notable de l'activité des services de police judiciaire et des juridictions pénales : le nombre des gardes à vue a ainsi diminué, selon les ressorts, de 20 à 60[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Par ailleurs il est apparu souhaitable, pour tenir compte de certaines observations formulées à l'occasion des rapports annuels adressés en cette matière et des modifications législatives intervenues depuis 1970, de modifier le cadre st[...]
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1975EXTRAIT Aussi, apparaît-il utile, quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, d'établir un bilan sérieux de son application à l'échelon national et d'examiner l'évolution de cette délinquance particulière tant au niveau des poursuites qu'au[...]
Texte legislatif
Congrès
K. AMBOS | 1996FRANÇAIS : Les résultats d'une étude comparant les condamnations des transporteurs de drogue en Allemagne, aux Pays-Bas, au Danemark et en Espagne sont exposés ici. Tandis que le trafic de drogue fait l'objet d'une législation spécifique en All[...]
Congrès
SIMOES RAPOSA L.M. | 1991FRANÇAIS : L'auteur présente, dans ce travail, quelques données sur les jugements rendus par les tribunaux portugais en 1988, concernant l'application de la loi 430/83 qui criminalise la possession et l'usage de drogues dans ce pays. ENGLISH :[...]
Congrès
FRANÇAIS : L'objectif de cette rencontre était d'initier une réflexion concertée sur le statut juridique et les conditions de vie des transporteurs de drogue, les différentes procédures de répression nationales, les méthodes des organes europé[...]
Périodique
J. M. MILLER ; J. E. SHUTT | 2001FRANÇAIS : L'efficacité des tribunaux de la drogue est surtout menacée par les taux élevés d'échec qu'ils présentent. Des critères de sélection, soutenus par des données empiriques, pourraient permettre aux administrateurs de ces tribunaux d'o[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : La consommation d'alcool fait l'objet d'une véritable régulation sociale. Les comportements de consommation jugée à risque peuvent ainsi être régulés par les pressions sociales informelles, ou contrôle social informel. Pour qu'elles [...]Nouveauté
Rapport
This report focuses on the recent developments in Member States' legislation, casework and operational experience with regard to the investigation and prosecution of new psychoactive substance (NPS) and (pre)precursor cases of a cross-border nat[...]
Périodique
KEARNEY M. H. | 1995FRANÇAIS : Bien que la consommation de crack pendant la grossesse soit considérée comme un facteur de risque important, la plupart des femmes concernées n'accèdent pas aux structures de soins prénataux. Pour mieux évaluer leurs attentes et les [...]
Périodique
P. J. TURNBULL ; R. WEBSTER | 1998FRANÇAIS : Cet article présente les résultats d'une étude sur six mois des activités de réduction de la demande dans le système de justice criminelle des pays membres de l'Union Européenne. L'ampleur de ces activités au stade de l'arrestation v[...]
