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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > COLLECTIVITE LOCALE > DEPARTEMENT
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Texte legislatif
Premier ministre ; P. BEREGOVOY | 1993EXTRAIT 2.2. Le niveau départemental et le préfet de département Le renforcement des compétences du niveau régional dans un certain nombre de domaines ne se traduit pas pour autant par l'effacement du niveau départemental, ni par l'institution[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. JOSPIN | 1999EXTRAIT Le 16 juin 1999, j'ai réuni le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie. A cette occasion, le gouvernement, s'appuyant sur la législation en vigueur, a réaffirmé la nécessité de rappeler l'interdiction de l'us[...]Texte legislatif
Cette circulaire rappelle les principes de la politique de sectorisation psychiatrique préconisés dès 1955 et surtout 1960 et souligne la nécessité de coordonner l'effort de tous et d'encourager l'établissement de convention entre établissements[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. FILLON | 2008EXTRAIT Les principes suivants ont été retenus : - le niveau régional est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l'Etat sur le territoire ; - le niveau départemental est chargé de la mise en oeuvre de ces politique[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1977EXTRAIT D'une façon globale, on peut dire que le petit trafic dispersé a succédé au grand trafic concentré. [...] Ainsi, d'une façon générale, dans les procédures de trafic, et plus spécialement lorsque le trafic porte sur de la drogue fournie [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la loi du 25 juillet 1985 a institué un nouveau conseil départemental de santé mentale, dont le rôle, la composition et les modalités d'organisation ont été détaillés dans le décret du 14 mars 1986. La présent circulaire vise à ap[...]Texte legislatif
Les CHRS aujourd'hui, leur évolution pour répondre aux enjeux de la lutte contre l'exclusion. La redéfinition des missions des CHRS conduit à mettre l'accent sur leurs fonctions d'insertion et de réadaptation. Cette politique se concrétise par l[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser la place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) au sein de l'administration pénitentiaire en tirant les conséquences des facteurs de changement suivants, liés à la [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; S. PERDRIOLLE | 1999EXTRAIT [...] L'objet de la présente circulaire est à la fois de définir les orientations de la protection judiciaire de la jeunesse et, sur certains sujets et selon les modalités définies dans le document joint en annexe, d'ouvrir des axes de[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1988EXTRAIT Cette opération, qui a touché environ 200.000 jeunes en 1987, concerne prioritairement la tranche d'âge des 13-18 ans et des jeunes majeurs, les jeunes eux-mêmes devant participer à l'élaboration des projets. L'insertion sociale des jeu[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; R. LE MEHAUTE | 2012EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de définir les nouvelles orientations de la politique de prévention de la délinquance qui doivent guider l'emploi des crédits du FIPD (vidéoprotection et hors vidéoprotection) en 2013. Elle en précise[...]Article : Périodique
M. VUOLO ; E. JANSSEN ; O. LE NEZET ; S. SPILKA |Purpose: Studies of adolescent e-cigarette use infrequently consider how environmental effects impact use. Adolescent e-cigarette use in France is also understudied, yet an important contrast since e-cigarette use rarely precedes conventional to[...]Article : Périodique
FANELLO S. ; DAOUD S. ; PANICI J. Y. ; PAROT E. ; HITOTO H. ; F. GARNIER |FRANÇAIS : Objectifs : Cette étude a concerné une cohorte d'usagers de drogues et a analysé les modifications des comportements de consommation, la vie sociale et professionnelle ainsi que les conséquences sanitaires avant et après traitement [...]Rapport
Depuis 2000, l'OFDT a mis en place une enquête annuelle visant à mesurer les consommations de produits psychoactifs à la fin de l'adolescence. Cette enquête (ESCAPAD) se déroule lors de la journée d'appel de préparation à la défense, qui remplac[...]Rapport
Depuis 2000, l'OFDT a mis en place une enquête annuelle visant à mesurer les consommations de produits psychoactifs à la fin de l'adolescence. Cette enquête (ESCAPAD), se déroule lors de la journée d'appel de préparation à la défense, qui rempla[...]Rapport
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie pour la troisième année les statistiques complètes des faits constatés de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie dans chaque département de Fr[...]Rapport
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie pour la quatrième année les statistiques complètes des faits constatés de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie dans chaque département de Fr[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le tem[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le tem[...]Rapport
DCPJ | 2008Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le tem[...]Rapport
FRANÇAIS : Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
DCPJ | Paris : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration | 2011Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
DCPJ | Paris : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration | 2012Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]