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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > COLLECTIVITE LOCALE > DEPARTEMENT
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Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | 2003EXTRAIT L'enquête annuelle « une semaine donnée » en janvier 2002 montre que 17 départements restent encore totalement dépourvus de consultation hospitalière de tabacologie. La répartition géographique de ces consultations, illustrée par la car[...]Texte legislatif
Soutien aux parents dans leur rôle éducatif. Mise en oeuvre des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents [REAAP]. Échange, entraide et solidarité entre parents. EXTRAIT I) Objectif La famille est le premier lieu de construc[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; Ministère délégué à la ville ; Ministère de la Justice ; M. BERGOUGNOUX ; M. CHARPONNET ; BREVAN M. ; M. STEINMETZ | 2001EXTRAIT Le conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999 a élaboré un plan d'action d'ensemble des services de l'Etat en vue d'améliorer l'accueil, l'information et l'accompagnement des victimes et de leurs familles. L'orientation et la coor[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 a décidé le lancement d'un dispositif de soutien aux fonctions d'adultes-relais dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'objectif de ce dispositif est de pe[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités | 2006EXTRAIT Les REAAP doivent avoir pour objectif d'aider les parents à esquisser, notamment, des réponses aux questions qu'ils se posent sur l'exercice de leur parentalité mais aussi face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer avec leurs enfant[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Ministère de la famille et de l'enfance | 2004EXTRAIT En élevant leurs enfants, les parents développent des compétences ; ils connaissent aussi un jour ou l'autre des doutes. Par l'échange, le dialogue et l'écoute, les parents peuvent s'aider mutuellement à retrouver des repères ou à mieux[...]Texte legislatif
EXTRAIT cette délégation permet le financement des projets innovants et interministériels que vous avez fait remonter [...]. Le comité de pilotage national a en effet examiné les projets qui ont été transmis par 42 chefs de projet et a retenu c[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2002EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de présenter les premières orientations relatives aux crédits qui vous [les chefs de projet départementaux] seront déconcentrés par la MILDT en 2002. Elle présente les orientations de politique générale en[...]Texte legislatif
EXTRAIT A la suite d'une étude du secrétariat Général du Gouvernement sur les structures interministérielles, le Premier ministre a confirmé le rattachement politique de la MILDT auprès de lui compte tenu du caractère interministériel affirmé d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il vous appartient de réunir régulièrement le comité de pilotage qui doit devenir le lieu où s'élabore et s'évalue de façon continue et partenariale le travail interministériel de lutte contre les drogues. [...] S'agissant de 2005, cett[...]Texte legislatif
EXTRAIT S'agissant de 2006, compte tenu des délais contraints, cette délégation de crédits a été calculée pour la dernière fois à partir de l'enveloppe 2005. Toutefois, dès le PLF 2007, vos dotations seront réajustées par redéploiement entre le[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2002EXTRAIT Les axes principaux de la coordination de la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances au niveau départemental sont : - de réunir, une fois par trimestre, le comité de pilotage de lutte contre la drogue et de prévention d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les directives qui suivent définissent les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du service de santé scolaire dans ses dimensions sanitaires et sociales. [...] Des actions d'éducation pour la santé, en concertatio[...]Texte legislatif
Premier ministre ; P. MAUROY | 1983EXTRAIT La création de ces conseils traduit la volonté du Gouvernement de conduire une politique résolue de prévention au plus près des réalités locales, en rapprochant l'ensemble des acteurs concernés. La prévention de la délinquance est une p[...]Texte legislatif
Cette circulaire est un outil méthodologique pour les travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation [SPIP]. EXTRAIT La réforme des services pénitentiaires d'insertion et de probation vise en effet à favoriser le d[...]Texte legislatif
EXTRAIT La mission de l'Ecole dans le domaine de la promotion de la santé s'intègre donc dans le processus éducatif concernant l'ensemble des élèves. Elle vise à : - favoriser l'équilibre et le bien-être physique, mental et social des élèves, [...]Texte legislatif
EXTRAIT La mission de l'infirmier(ère) s'effectue en synergie avec tous les membres de la communauté éducative, dans le respect des compétences de chacun et requiert d'organiser efficacement le partenariat. Le rôle de l'infirmier(ère), référent[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'action à développer devra s'articuler autour de quatre objectifs prioritaires : - une forte mobilisation des jeunes et du monde de l'emploi ; - une meilleure prise en compte du continuum éducatif et de la formation du conducteur dan[...]Texte legislatif
Direction de la circulation et de la sécurité routière ; Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; R. HEITZ | 2006EXTRAIT Pour l'ensemble des départements, les actions engagées en 2006 devront permettre de : - conforter l'effort de structuration de la politique locale de sécurité routière, - développer l'action départementale sur les thèmes prioritaires [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; MILDT ; D. LALLEMENT ; D. JOURDAIN MENNINGER | 2013EXTRAIT [...] à partir de 2013, chaque chef de projet régional percevra, exclusivement pour le volet prévention de la lutte contre les drogues et les toxicomanies, une dotation calculée sur des critères objectifs (nombre de départements, popula[...]Texte legislatif
MILDECA ; D. JOURDAIN MENNINGER | 2016EXTRAIT Afin de vous accompagner dans la mise en oeuvre de la campagne 2017, une "mallette pédagogique", à votre destination et à celle de vos collaborateurs, vous sera adressée début 2017. Elle comprendra notamment une série d'outils technique[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'exercice 2018 constitue pour vos territoires une année de transition, entre les orientations du plan gouvernemental 2013-2017 et celles qui seront portées par le nouveau plan. [...] Vos choix de projet pourront s'inscrire en priorité[...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, au niveau régional (feuilles de route 2019-2022).Texte legislatif
Premier ministre ; L. FABIUS | 1985EXTRAIT L'effort de lutte contre la délinquance, engagé par l'Etat, s'est trouvé renforcé cette année par l'action des collectivités locales qui y ont été associées [...]. Le bureau exécutif du conseil national de prévention de la délinquance a[...]Texte legislatif
Cette circulaire a pour ambition de réinsérer dans la société la plupart des malades mentaux et, pour cela, de favoriser la résolution de leurs difficultés médico-sociales. Afin d'atteindre cet objectif, elle préconise le découpage du territoire[...]Texte legislatif
Premier ministre ; P. BEREGOVOY | 1993EXTRAIT 2.2. Le niveau départemental et le préfet de département Le renforcement des compétences du niveau régional dans un certain nombre de domaines ne se traduit pas pour autant par l'effacement du niveau départemental, ni par l'institution[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. JOSPIN | 1999EXTRAIT Le 16 juin 1999, j'ai réuni le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie. A cette occasion, le gouvernement, s'appuyant sur la législation en vigueur, a réaffirmé la nécessité de rappeler l'interdiction de l'us[...]Texte legislatif
Cette circulaire rappelle les principes de la politique de sectorisation psychiatrique préconisés dès 1955 et surtout 1960 et souligne la nécessité de coordonner l'effort de tous et d'encourager l'établissement de convention entre établissements[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. FILLON | 2008EXTRAIT Les principes suivants ont été retenus : - le niveau régional est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l'Etat sur le territoire ; - le niveau départemental est chargé de la mise en oeuvre de ces politique[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1977EXTRAIT D'une façon globale, on peut dire que le petit trafic dispersé a succédé au grand trafic concentré. [...] Ainsi, d'une façon générale, dans les procédures de trafic, et plus spécialement lorsque le trafic porte sur de la drogue fournie [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la loi du 25 juillet 1985 a institué un nouveau conseil départemental de santé mentale, dont le rôle, la composition et les modalités d'organisation ont été détaillés dans le décret du 14 mars 1986. La présent circulaire vise à ap[...]Texte legislatif
Les CHRS aujourd'hui, leur évolution pour répondre aux enjeux de la lutte contre l'exclusion. La redéfinition des missions des CHRS conduit à mettre l'accent sur leurs fonctions d'insertion et de réadaptation. Cette politique se concrétise par l[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser la place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) au sein de l'administration pénitentiaire en tirant les conséquences des facteurs de changement suivants, liés à la [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; S. PERDRIOLLE | 1999EXTRAIT [...] L'objet de la présente circulaire est à la fois de définir les orientations de la protection judiciaire de la jeunesse et, sur certains sujets et selon les modalités définies dans le document joint en annexe, d'ouvrir des axes de[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1988EXTRAIT Cette opération, qui a touché environ 200.000 jeunes en 1987, concerne prioritairement la tranche d'âge des 13-18 ans et des jeunes majeurs, les jeunes eux-mêmes devant participer à l'élaboration des projets. L'insertion sociale des jeu[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; R. LE MEHAUTE | 2012EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de définir les nouvelles orientations de la politique de prévention de la délinquance qui doivent guider l'emploi des crédits du FIPD (vidéoprotection et hors vidéoprotection) en 2013. Elle en précise[...]Article : Périodique
M. VUOLO ; E. JANSSEN ; O. LE NEZET ; S. SPILKA |Purpose: Studies of adolescent e-cigarette use infrequently consider how environmental effects impact use. Adolescent e-cigarette use in France is also understudied, yet an important contrast since e-cigarette use rarely precedes conventional to[...]Article : Périodique
FANELLO S. ; DAOUD S. ; PANICI J. Y. ; PAROT E. ; HITOTO H. ; F. GARNIER |FRANÇAIS : Objectifs : Cette étude a concerné une cohorte d'usagers de drogues et a analysé les modifications des comportements de consommation, la vie sociale et professionnelle ainsi que les conséquences sanitaires avant et après traitement [...]Rapport
Depuis 2000, l'OFDT a mis en place une enquête annuelle visant à mesurer les consommations de produits psychoactifs à la fin de l'adolescence. Cette enquête (ESCAPAD) se déroule lors de la journée d'appel de préparation à la défense, qui remplac[...]Rapport
Depuis 2000, l'OFDT a mis en place une enquête annuelle visant à mesurer les consommations de produits psychoactifs à la fin de l'adolescence. Cette enquête (ESCAPAD), se déroule lors de la journée d'appel de préparation à la défense, qui rempla[...]Rapport
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie pour la troisième année les statistiques complètes des faits constatés de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie dans chaque département de Fr[...]Rapport
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie pour la quatrième année les statistiques complètes des faits constatés de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie dans chaque département de Fr[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le tem[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le tem[...]Rapport
DCPJ | 2008Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le tem[...]Rapport
FRANÇAIS : Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
DCPJ | Paris : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration | 2011Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
DCPJ | Paris : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration | 2012Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]