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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > COLLECTIVITE LOCALE > DEPARTEMENT
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Le conseil départemental de prévention de la délinquance a pour mission : - d'étudier dans le département les diverses formes de délinquance ainsi que leur perception par la population ; - d'établir chaque année un rapport s[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ; F. MITTERRAND ; P. BEREGOVOY ; P. QUILES | 1992EXTRAIT CHAPITRE III - De l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat. Section 1 - Dispositions communes [...] Art. 12. - Lorsque plusieurs services de l'Etat relevant du même échelon ter[...]Texte legislatif
Création dans chaque département, à l'exception de Paris, d'une direction départementale de la sécurité publique [DDSP]. (Art.1) Le directeur départemental exerce son autorité sur les services et circonscriptions de police urbaine. (Art.3) Le di[...]Texte legislatif
Art. 1er. - Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales [DRASS], dans les régions, et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales [DDASS], dans les départements, constituent les services déconcentrés du m[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1999EXTRAIT Article 19 Art. D. 460. - Auprès de chaque établissement pénitentiaire, le service pénitentiaire d'insertion et de probation [SPIP] a pour mission de participer à la prévention des effets désocialisants de l'emprisonnement sur les déte[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Le représentant de l'Etat dans le département transmet chaque année au comité un rapport sur les politiques de prévention des exclusions et de lutte contre celles-ci dans le département. Ce rapport a notamment pour objet d'ana[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1999EXTRAIT Art. 6. - Il est inséré, après l'article 17-2 du même décret, des articles 17-3 à 17-7 ainsi rédigés : [...] Art. 17-4. - Lorsque plusieurs services ou parties de services déconcentrés dans le département concourent à la mise en oeuvr[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans le cadre du programme régional de santé de lutte contre l'alcoolisation excessive en Rhône-Alpes et de la Circulaire du 25/11/1999 relative à la création des réseaux de soins, les structures savoyardes médico-sociales, institut[...]Périodique
L. SIMMAT-DURAND | 2000Les relances successives de l'injonction thérapeutique, obligation de soins offerte aux usagers de stupéfiants en alternative aux poursuites pénales par les dispositions de la loi de 1970, ont permis de faire progresser le nombre de mesures pron[...]Thèse, mémoire
Article : Périodique
This paper examines the impact on cigarette sales of the successive increases in cigarette prices in France from 2002 to 2004. Since the price differential between France and neighboring countries increased over the period in question, cross-bor[...]Périodique
P. LAURE ; C. BINSINGER | 2007OBJECTIVE: to describe the prevalence of doping and its evolution among a cohort of preadolescent athletes during a four-year follow-up. DESIGN: prospective cohort study. SETTING: self-questionnaire survey. PARTICIPANTS: all of the pupils en[...]Périodique
O. BONNIN ; F. OLIVET ; B. STAMBUL ; BOEZEC F. ; J. L. ROMERO ; SIRE-MARIN E. ; F. HERVÉ ; E. BRUNET | 2003FRANÇAIS : La revue consacre un dossier à "la loi de 70" sur la répression du trafic et de l'usage mais aussi prévoit l'organisation du soin pour l'usager de drogues. Actuellement il est indispensable et urgent de la réformer, et les déclaratio[...]Bulletin : Périodique
Informations Rapides (1986-1990), n°48 - 31 mai 1985 - Enquête "Toxicomanies" auprès des établissements, 4ème trimestre 1982
Le questionnaire a été envoyé plus largement aux structures et de ce fait le nombre de réponses à fortement augmenté. Grâce à ce souci de systématisation, le nombre d'établissements ayant accueilli des toxicomanes est passé de 542 à 875 entre 19[...]Bulletin : Périodique
Informations Rapides (1986-1990), n°81 - 30 décembre 1986 - Enquête "Toxicomanies" auprès des établissements, 4ème trimestre 1983
L'objectif de cette enquête est une meilleure connaissance quantitative et qualitative des toxicomanes ayant eu recours au système sanitaire et social public et privé, pendant le quatrième trimestre 1983, en France. [...] Près de 2.000 établisse[...]