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Thésaurus mots-clés > Sociologie > Indicateurs sociaux > CRIMINALITE > DELINQUANCE
DELINQUANCESynonyme(s)DELINQUANT |
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Texte legislatif
EXTRAIT Les critères de répartition entre les départements des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2009 et les catégories d'actions de prévention devant être prioritairement soutenues ont été arrêtés au c[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. JOSPIN | 1999EXTRAIT La politique d'aide aux victimes doit permettre d'assurer l'égalité devant la loi, de garantir effectivement les droits de la personne, de mieux lutter contre les exclusions, et de réduire le sentiment d'insécurité. L'amélioration de l[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2017EXTRAITS : Le parquet général de Papeete s'est fortement impliqué dans la prévention de la délinquance. Ainsi, un Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française (CPDPF), co-présidé par le Haut-Commissaire de la République, le pr[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ; MILDECA | 2018Pour 2018, les approches citées par la circulaire d'orientations pour éviter l'entrée dans le trafic sont : - le renforcement des compétences psychosociales des jeunes - le Travail alternatif payé à la journée "TAPAJ" EXTRAIT L'année 201[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2021Depuis 2017, la MILDECA et le CIPDR s'associent pour le co-financement au plan départemental d'actions préventives envers les jeunes présentant un risque de basculement dans la délinquance. Le travail de renforcement des compétences psycho-socia[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; D. CHABROL | 2012EXTRAIT Aux termes de la loi de finances initiale et du bilan des engagements de l'an passé, le FIPD est doté pour 2012 de 51.700.000 € au total, provenant des sources de financement suivantes : - 35 M€ prélevés sur le produits des amendes de [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS | 2012EXTRAIT Les zones de sécurité prioritaires correspondent à des territoires ciblés dans lesquels des actes de délinquance ou d'incivilités sont structurellement enracinés. Elles ne couvriront pas forcément des espaces homogènes à travers le pays[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; P. N'GAHANE | 2014EXTRAIT En 2015, le FIPD financera de manière quasi-exclusive des actions correspondant à la mise en oeuvre des trois programmes d'actions de la stratégie nationale de prévention de la délinquance dans le cadre des plans locaux : Programme d'ac[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; J. L. BORLOO ; G. DE ROBIEN ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN ; C. VAUTRIN | 2006Si la délinquance dans son ensemble continue de baisser, les violences aux personnes ainsi que les mises en cause de mineurs dans les faits constatés - même si c'est dans une moindre proportion que par le passé - ont progressé. S'appuyant sur le[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; T. LATASTE | 2013EXTRAIT Dans un souci de continuité statistique, et en plein accord avec l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), les trois agrégats historiques (atteintes volontaires à l'intégrité physiques, atteintes aux bie[...]Texte legislatif
Le comité interministériel de prévention de la délinquance réuni le 22 mars dernier a approuvé les critères de répartition du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et fixé les orientations pour l'emploi de ces crédits des[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Outre une priorité absolue donnée au renforcement de la lutte contre le terrorisme et contre toutes les formes de criminalité organisée, vos objectifs chiffrés pour 2008 sont de faire régresser de 3 % la délinquance générale, de 5 % cel[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] le FIPD 2010 dispose d'une enveloppe totale de 49,1 M€ s'articulant comme suit. * Deux sources de financement D'une part, pour un montant de 36,1 M€, par un prélèvement sur le produit des amendes forfaitaires de la police de la [...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de définir le champ d'action de ces opérations ciblées, de préciser leur mode opératoire et de déterminer les modalités d'évaluation de leurs résultats. L'objectif poursuivi est de réprimer les actes [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; D. CHABROL | 2011EXTRAIT Aux termes de la loi de finances pour 2011 et en application des décisions arrêtées par le Premier ministre, le FIPD est doté en 2011 de 51,034 M€ au total, provenant des sources de financement suivantes : - 35 M€ prélevés sur le produ[...]