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Périodique
*** | 2002FRANÇAIS : ANTILLES ORIENTALES. Suite à une enquête du FBI, quatre banquiers opérant dans les Antilles orientales ont été arrêtés en novembre 2001 sous l'inculpation de blanchiment d'argent et deux autres sont en fuite. Deux de ces banquiers ét[...]Rapport
Article : Périodique
C. GEFFRAY ; G. FABRE ; M. SCHIRAY |Le projet MOST-Drogues de l'UNESCO, commencé en 1997, s'est achevé en 2002. Il porte sur les transformations économiques et sociales liées au trafic de drogues illégales dans quatre pays (la Chine, l'Inde, le Mexique et le Brésil) telles que mis[...]
Article : Périodique
D. CORAZZA ; P. ESSEIVA |FRANÇAIS : La trace matérielle dispose d'un potentiel incomparable pour mettre en relation des indices et occupe souvent une place centrale lors du procès pénal (Ribaux et Margot, 2008). Au delà de son rôle élémentaire en tant qu'élément de pre[...]Périodique
A. LABROUSSE | 1996FRANÇAIS : En dépit de la mobilisation de la communauté internationale depuis la fin des années 80, la situation de la production du trafic des drogues ne cesse de se dégrader. En Amérique Latine, alors que le narcotrafic lié à la cocaïne étai[...]
Livre
Article : Périodique
FRANÇAIS : Si les formes et l'organisation du trafic de drogues en France ont bien évidemment des logiques propres, elles sont aussi la résultante d'une politique publique et des modes d'intervention des institutions chargées de sa mise en oeuv[...]
Livre
FRANÇAIS : La mondialisation de l'économie de marché a créé de nouveaux espaces spéculatifs et une logique mercantile qui n'épargne aucune partie du globe. Si l'argent sale continue à profiter aux économies occidentales, il s'infiltre aussi, au[...]Article : Périodique
G. FAVAREL-GARRIGUES, Intervieweur ; B. GRAVET, Personne interviewée |Un entretien avec Bernard Gravet, directeur central honoraire de la police judiciaire, qui retrace les grandes étapes de son parcours professionnel, notamment au sein de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Il évoque les grandes[...]Congrès
MILDT, Organisateur de réunion ; Argent de la drogue, économie souterraine et saisie des avoirs criminels en Europe (21 novembre 2008; Paris) | Paris : MILDT | 2008Organisé le 21 novembre 2008 à Paris dans le cadre de la présidence française de l'UE, ce colloque avait pour objectif d'évaluer les sommes générées par le trafic de drogue et leur répartition entre filières, ainsi que d'améliorer les outils et [...]
Rapport
C. BEN LAKHDAR ; N. LALAM ; D. WEINBERGER | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2016Dans le cadre du plan gouvernemental 2013-2017, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a confié à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), une étude [...]
Article : Périodique
Activité illicite, souvent pratiqué par des personnes pour qui l'accès aux revenus légaux est devenu impossible, le trafic de drogue constitue une forme de redistribution des richesses. Toutefois, les recettes de cette économie lucrative sont lo[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article R. 562-3 du code monétaire et financier, est composé d'un département d'enquêtes, d'un département institutionnel et d'une cellule chargée des affaires général[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - I. - Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article R. 561-33 du code monétaire et financier, est composé d'un département de l'analyse, du renseignement et de l'information, d'un département des enquêtes[...]Texte legislatif
EXTRAIT DE L'ANNEXE 15. A l'issue de la collecte d'informations résultant de l'exercice de leur obligation de vigilance, les professionnels de l'expertise comptable doivent déposer une déclaration à TRACFIN portant sur : – les opérations metta[...]
