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Thésaurus mots-clés > Prise en charge > Types de prise en charge > PRESCRIPTION MEDICALE
PRESCRIPTION MEDICALESynonyme(s)CARNET A SOUCHE ;ORDONNANCE ORDONNANCE SECURISEEVoir aussi : |
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié, les mots : "méthadone et ses sels présentés sous forme de solution buvable" sont remplacés par les mots : "méthadone et ses sels présentés sous forme de sirop lorsq[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 14. - Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants. [...] L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'une transcription[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours est complété comme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1-. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours, mais ne dépassant pas quatorze jours, les médicament stupéfiants suivants : - Hydromorphone chlorhydrate (préparations de) par voie orale ; - Morphine ou ses se[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté le mé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance et d[...]Texte legislatif
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné, [...][...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 4 semaines les médicaments : - contenant les substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments visés au deuxième alinéa de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ne peuvent être remboursés ou pris en charge que si leur prescription est rédigée sur une ordonnance dénommée « ordonnance de médi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est ajouté à l'article 1° de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours le médicament suivant : « - méthadone e[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La délivrance des médicaments à base de méthadone doit être fractionnée. Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de sept jours.Texte legislatif
EXTRAIT Section 4. - Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants Art. 19. - Les médicaments classés comme stupéfiants ne peuvent être délivrés que sur prescription d'une personne désignée à l'article 2a [les[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant que les médicaments à base de modafinil font l'objet d'un encadrement de la prescription et de la délivrance et d'une pharmacovigilance particulière ; Considérant que ces mesures sont susceptibles de permettre que ces médic[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de buprénorphine, de flunitrazépam, de clorazépate dipotassique et de clonazépam, administrés par voie orale, à des conditions particulières de prescription et de délivrance[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1998 susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté les médicaments [...]