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Thésaurus mots-clés > Prise en charge > Types de prise en charge > PRESCRIPTION MEDICALE
PRESCRIPTION MEDICALESynonyme(s)CARNET A SOUCHE ;ORDONNANCE ORDONNANCE SECURISEEVoir aussi : |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le carnet à souches prévu à l'article R.5210 pour les commandes de préparations ou substances classées comme stupéfiants doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté. Les dimensions de ce carnet sont : 15 cm x 28 cm[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les carnets à souches prévus à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants doivent présenter les caractéristiques suivantes : a) Ils doivent être de couleur : - bleu clair pour les docteurs-vétérinaires ; - mau[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins est abrogé.Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques et transmuqueux doit être fractionnée. Pour les médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de disposit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance et d[...]Texte legislatif
La parution de l'arrêté du 1er avril 2020 (NOR SSAZ2008987A) modifie la date du 15 avril 2020 qui est remplacée par celle du 31 mai 2020. EXTRAITS : Article 4. [...] Eu égard à la situation sanitaire et par dérogation à l'article R. 5132-22,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5 [ordonnance sécurisée], R. 5132-29 [posologie, dosage et concentration], R. 5132-33 [ordonnance couvrant une[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Art. 1er. − La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques, de dispositifs transmuqueux, de préparations buccales et de préparations nasales doit être fractionnée. Pour l[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Après leur inscription, les médecins et pharmaciens attestent sur la plateforme de formation avoir suivi la formation obligatoire prévue. Cette attestation autorise l'accès au registre national électronique de suivi des patients et cond[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Considérant que les préparations magistrales ou autres préparations à base de ces principes actifs sont commercialisées sans autorisation de mise sur le marché et qu'il n'est pas possible d'assurer le même encadrement de leur prescripti[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'industrie et de la recherche ; P. BEREGOVOY ; L. SCHWEITZER ; E. HERVE ; R. KESSOUS | 1984EXTRAIT Art. 1er. - La délivrance au public de l'oxyde de diéthyle ou éther éthylique est interdite, à l'exception de la délivrance sur présentation obligatoire d'une ordonnance non renouvelable, dans les pharmacies d'officine ouvertes au publi[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; J. BARROT ; J. ARTHUIS ; P. VASSEUR ; A. LAMASSOURE ; Y. GALLAND ; H. GAYMARD | 1997EXTRAIT La prescription des hypnotiques et des anxiolytiques doit reposer sur une analyse soigneuse de la situation clinique, en cherchant à séparer ce qui relève des difficultés transitoires et des réactions à une pathologie somatique, de la p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le carnet prévu à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants par les médecins, quel que soit leur mode d'exercice, doit présenter les caractéristiques suivantes : a) Il doit être conforme aux exigences suivantes[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – Conformément à l'article 3 du décret du 7 octobre 2020, les médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation suivent et valident la formation préalable obligatoire prévue à l'article 3 du décret susvisé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. – Le registre national électronique a pour finalité principale d’assurer le suivi des patients inclus dans l'expérimentation, notamment la sécurisation du circuit du médicament, la pharmacovigilance, l'addictovigilance ainsi que[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les spécifications techniques des ordonnances mentionnées au premier alinéa de l'article R. 5194 du code de la santé publique sont fixées en annexe du présent arrêté. Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carne[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er - Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) dans les établissements de santé, les synd[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Sont exclues du champ d'application de l'article L. 5125-23-1 les catégories de médicaments suivantes : - les médicaments stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie ; - les m[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié, les mots : "méthadone et ses sels présentés sous forme de solution buvable" sont remplacés par les mots : "méthadone et ses sels présentés sous forme de sirop lorsq[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 14. - Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants. [...] L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'une transcription[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours est complété comme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1-. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours, mais ne dépassant pas quatorze jours, les médicament stupéfiants suivants : - Hydromorphone chlorhydrate (préparations de) par voie orale ; - Morphine ou ses se[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté le mé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance et d[...]Texte legislatif
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné, [...][...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 4 semaines les médicaments : - contenant les substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments visés au deuxième alinéa de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ne peuvent être remboursés ou pris en charge que si leur prescription est rédigée sur une ordonnance dénommée « ordonnance de médi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est ajouté à l'article 1° de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours le médicament suivant : « - méthadone e[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La délivrance des médicaments à base de méthadone doit être fractionnée. Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de sept jours.Texte legislatif
EXTRAIT Section 4. - Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants Art. 19. - Les médicaments classés comme stupéfiants ne peuvent être délivrés que sur prescription d'une personne désignée à l'article 2a [les[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant que les médicaments à base de modafinil font l'objet d'un encadrement de la prescription et de la délivrance et d'une pharmacovigilance particulière ; Considérant que ces mesures sont susceptibles de permettre que ces médic[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de buprénorphine, de flunitrazépam, de clorazépate dipotassique et de clonazépam, administrés par voie orale, à des conditions particulières de prescription et de délivrance[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1998 susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté les médicaments [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Entre études cliniques trop rares et analyses cliniques subjectives, difficile de se forger des repères quant à la stratégie d'un arrêt de la méthadone. La seule position raisonnable est peut-être de prendre en compte ces deux types [...]Périodique
K. ABDENNBI ; A. BORGNE | 2003FRANÇAIS : 50% des patients ayant fait un accident coraonarien refument dans les six mois qui suivent. Le rôle du généraliste est d'accompagner ces patients en testant leur motivation et en adaptant le traitement de sevrage. La prescription de [...]Périodique
LENTNER S. | 1991FRANÇAIS : L'institut A. Proksch, de Vienne a enregistré, au cours des dernières années, une augmentation significative des abus de médicaments ou des comportements dépendants chez les hommes, le plus souvent liés à des troubles de la personnal[...]Périodique
M. KRAUSZ ; K. BEHRENDT | 1998FRANÇAIS : L'expérience suisse de distribution contrôlée d'héroïne suscite des critiques, mais répond à une politique pragmatique d'élargissement de l'offre de soins, aux toxicomanes lourds. Il ne s'agit pas, en effet, d'une dépénalisation géné[...]Périodique
FLENKER I. ; FOLLMANN A. | 1998FRANÇAIS : Les prescriptions médicales de substances illicites, principalement d'héroïne, aux toxicomanes très marginalisés, ont fait l'objet, en Suisse, de recherches, d'études et d'avis de commission d'éthique. Sur la base des connaissances a[...]Rapport
ANSM ; CEIP | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2013Les objectifs de l'enquête ASOS (Antalgiques Stupéfiants - Ordonnances Sécurisées) sont de décrire la population traitée par antalgiques stupéfiants et les modalités de prescription de ces antalgiques, d'évaluer le respect des règles de prescrip[...]Périodique
J. L. BAIERLE ; G. CONNE | 1998FRANÇAIS : Une rencontre interdisciplinaire alcool et drogue a permis des échanges fructueux. Parmi les questions débattues : comment aborder l'angoisse du praticien devant la situation d'un patient chauffeur professionnel et héroïnomane occasi[...]Périodique
D. KAMINSKI | 1994FRANÇAIS : Pour exposer les aspects pénaux de la prise en charge des patients toxicomanes en traitement de substitution (par la méthadone), l'auteur analyse : les enjeux auxquels répond la politique de traitement de substitution (difficultés à [...]Article : Périodique
V. PRADEL ; C. DELGA ; F. ROUBY ; J. MICALLEF ; M. LAPEYRE-MESTRE |BACKGROUND: Benzodiazepines are widely used for different purposes because of their pharmacological properties, but their abuse potential may represent a limitation to their use. Data suggest that this abuse potential may vary between products a[...]Article : Périodique
V. PRADEL ; X. THIRION ; E. RONFLÉ ; A. MASUT ; J. MICALLEF ; B. BEGAUD |Purpose. To assess the extent of doctor-shopping for buprenorphine maintenance therapy in a French region with a specific indicator. Methods. Use of a quasi-exhaustive prescription database in a French region (information system of the French Ge[...]Article : Périodique
A. S. B. BOHNERT ; M. VALENSTEIN ; M. J. BAIR ; D. GANOCZY ; J. F. McCARTHY ; M. A. ILGEN ; F. C. BLOW |Context: The rate of prescription opioid-related overdose death increased substantially in the United States over the past decade. Patterns of opioid prescribing may be related to risk of overdose mortality. Objective: To examine the associatio[...]Périodique
M. DOBBIN ; R. F. MARTYRES ; D. CLODE ; F. E. CHAMPION DE CRESPIGNY | 2003ENGLISH : Temazepam capsules have become a popular choice for benzodiazepine injection by injecting drug users, and serious vascular and tissue damage leading to ulcers and gangrene can result. We compared the self-reported benzodiazepine inje[...]Rapport
FRANÇAIS : Pour améliorer la prise en charge des patients traités par buprénorphine en Bourgogne, une étude a été réalisée. Elle a consisté à faire l'analyse des prescriptions de Subutex remboursées par les régimes d'assurance maladie et des pr[...]Périodique
J. G. EDWARDS ; CANTOPHER T. ; OLIVIERI S. | 1984FRANÇAIS : L'assujettissement physique ou psychique aux psychotropes concerne une partie importante, mais mal évaluée de la population; il ne semble pas qu'il existe un trait psychiatrique spécifique corrélé à l' émergence d'une dépendance, bie[...]Périodique
R. GERLACH ; J. R. M. CAPLEHORN | 1999FRANÇAIS : Les échelles américaines et australiennes développées pour évaluer les politiques de soin orientées vers l'abstinence et la désaprobation des drogues illicites sont appliquées en Allemagne. L'évaluation conduite auprès de médecins pr[...]