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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le siège de l'Institut national de police scientifique [INPS] est situé à Ecully (Rhône).Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Recrutés afin de renforcer le service public de la sécurité, notamment dans le cadre partenarial des contrats locaux de sécurité [CLS], les adjoints de sécurité assistent les fonctionnaires de la police nationale sous les or[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Outre les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1997 susvisé, aucun adjoint de sécurité ne peut être engagé s'il ne possède les conditions d'aptitude physique requises. [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; H. BOUCHAERT ; J. F. VERDIER | 2012EXTRAIT Art. 3. - Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté [...] Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Troubles d[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. MORIN ; E. WOERTH ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfia[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Objet Le CIFAD fonctionne de façon permanente. Il a pour objet d'organiser des actions de formation spécialisées en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances, principalement dans [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - Le service central des courses et jeux est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de poli[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France (Martinique).Texte legislatif
EXTRAIT Objet Le CIFAD est un organisme de formation et de coopération internationale participant à la lutte contre le trafic de stupéfiants à destination de la France, départements d'outre-mer inclus, et de l'Europe. Le CIFAD est plus parti[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale une unité de coordination de la lutte anti-drogue dénommée Mission de lutte anti-drogue (MILAD). Art. 2. - La mission est chargée, sous l'autorité du directeur [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; P. H. TROLLE | 2006EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 21h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - A partir de la date de la publication du présent arrêté, l'heure limite d'ouverture des établissements dont l'exploitation nécessite l'une des licences prévues aux articles L. 3331-1, L. 3331-2 et L. 3331-3 du Code de[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, sur le domaine public, est interdite, de 16 h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce dom[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2008EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 22 h 30 à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2008EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 22 h 30 à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2008EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 22 h 30 à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2008EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 21 h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement oc[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2009EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occ[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2010EXTRAIT Art. premier. - L’heure limite d’ouverture des établissements, dont l’exploitation nécessite l’une des licences prévues aux articles L. 3331-1, L. 3331-2 et L. 3331-3 du Code de la santé publique susvisé, est fixée à 5 h et l’heure limi[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2010EXTRAIT Article premier. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté n°2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics est complé[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2010EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, sur le domaine public, est interdite, de 16 h à 7 h, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce d[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; J. L. FIAMENGHI | 2010EXTRAIT Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool ; Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulière[...]