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Mots-clès : POLICE

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > POLICE
folderBRIGADE DES STUPEFIANTS

Documents disponibles dans cette catégorie (819)

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Alter Ego, n°83 - Décembre 2014

Alter Ego, n°83 - Décembre 2014

2014
Bulletin : Périodique
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1er rapport annuel de l'Observatoire National de la Délinquance

1er rapport annuel de l'Observatoire National de la Délinquance

Observatoire national de la délinquance | 2005
Rapport
Ce premier rapport de l'Observatoire national de la délinquance (OND) est publié, sous la responsabilité intellectuelle du président et du Conseil d'orientation de ce dernier composé de personnalités indépendantes et de hauts fonctionnaires, par[...]
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2e rapport annuel de l'Observatoire national de la délinquance

2e rapport annuel de l'Observatoire national de la délinquance

Observatoire national de la délinquance | 2006
Rapport
En 2005, le premier rapport de l'Observatoire national de la délinquance, département de l'Institut national des hautes études de sécurité, paraissait. Pour la première fois, dans un climat dépassionné, dû à la qualité du travail de recherche de[...]
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8ème colloque du SCTIP. Interventions et comptes rendus de séance

8ème colloque du SCTIP. Interventions et comptes rendus de séance

1998
Congrès
Lors de ce colloque, de nombreux ministres ont souligné l’impossibilité de dissocier la coopération internationale de police des problèmes de sécurité intérieure. Face à ce constat, les structures centrales du SCTIP se doivent de se moderniser e[...]
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L'abandon des poursuites : ces classements dits d'opportunité

L'abandon des poursuites : ces classements dits d'opportunité

L. SIMMAT-DURAND | 1989
Rapport
Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à[...]
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Accessoires. L'invisibilisation des femmes dans les procédures pénales en matière de stupéfiants

Accessoires. L'invisibilisation des femmes dans les procédures pénales en matière de stupéfiants

K. BARBIER, Auteur ; F. JOBARD, Directeur de thèse | 2016
Thèse, mémoire
FRANÇAIS : Grâce à une enquête réalisée auprès de policiers et de magistrats du parquet portant sur le traitement pénal des femmes présumées auteures d'infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), la thèse propose une réflexion sur l[...]
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"Accidental intimacies": Reconsidering bodily encounters between police and young people who use drugs

"Accidental intimacies": Reconsidering bodily encounters between police and young people who use drugs

M. SELFRIDGE ; L. MITCHELL ; A. GREER ; S. MACDONALD ; B. PAULY | 2020
Dans Contemporary Drug Problems (Vol.47, n°3, September 2020) Article : Périodique
Youth who use drugs (YWUD) are likely to encounter the police and experience victimization within those encounters. Negative experiences of police among youth can dramatically undermine youths' trust in police, making them unlikely to ask for he[...]
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Accord du 10 avril 2003 concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des caraïbes

Accord du 10 avril 2003 concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des caraïbes : dit "accord de San José"

2003
Texte legislatif
Les Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]
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Document numeriques Document numérique
Accord de coopération en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989 entre la France et le Vénézuéla

Accord de coopération en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989 entre la France et le Vénézuéla

P. JOXE ; R. FIGUEREDO | 1989
Texte legislatif
EXTRAIT
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Document numeriques Document numérique
Actes du séminaire de Vienne, 9-13 décembre 1991. Rapport de synthèse

Actes du séminaire de Vienne, 9-13 décembre 1991. Rapport de synthèse

1991
Congrès
Du 9 au 13 décembre 1991 s'est tenu à Vienne un séminaire sur la drogue à l'intention des hauts responsables des polices des pays d'Europe Centrale et Orientale. Dix sept personnalités représentant quinze Etats ou Républiques d'Europe Centrale e[...]
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Action commune 96/699/JAI du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'échange d'informations sur la détermination des caractéristiques chimiques des drogues, visant à améliorer la coopération

Action commune 96/699/JAI du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'échange d'informations sur la détermination des caractéristiques chimiques des drogues, visant à améliorer la coopération

Conseil de l'Union européenne | 1996
Texte legislatif
EXTRAIT considérant qu'il est de l'intérêt commun des États membres d'identifier les tendances de la production et de la fabrication illicites de drogue et de dresser la carte des itinéraires d'approvisionnement des drogues réglementées ; cons[...]
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Document numeriques Documents numériques
Action commune 96/750/JAI du 17 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au rapprochement des législations et des pratiques entre les États membres de l'Union européenne en vue de lutter contre la toxicomanie et de prévenir et de lutter contre le trafic illicite de drogue

Action commune 96/750/JAI du 17 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au rapprochement des législations et des pratiques entre les États membres de l'Union européenne en vue de lutter contre la toxicomanie et de prévenir et de lutter contre le trafic illicite de drogue

Conseil de l'Union européenne ; I. YATES | 1996
Texte legislatif
EXTRAIT considérant que les États membres réaffirment leur détermination commune à éliminer le trafic illicite des stupéfiants, afin de protéger leurs sociétés contre les effets dévastateurs de ce trafic, ainsi que contre les autres causes prof[...]
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Document numeriques Documents numériques
Action commune 98/428/JAI du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant la création d'un Réseau judiciaire européen

Action commune 98/428/JAI du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant la création d'un Réseau judiciaire européen

Conseil de l'Union européenne | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT Article premier. - Création Il est créé un réseau de points de contact judiciaires entre les États membres, ci-après dénommé "Réseau judiciaire européen". Article 2. - Composition 1. Le Réseau judiciaire européen est composé, comp[...]
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Document numeriques Documents numériques
L'action de la police marseillaise face aux stupéfiants

L'action de la police marseillaise face aux stupéfiants

BOUGEAREL B. | 1993
Thèse, mémoire
FRANÇAIS : L'auteur décrit à partir de chiffres venant des services de police des SRPJ l'état des faits constatés d'usage ou revente de stupéfiants. Le travail de la police est décrit dans le contexte de 93 (Pasqua-Broussard) en particulier sur[...]
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Action publique n°87F849B du 22 février 1988 relative à l'article 323-3 nouveau du Code des douanes : retenue douanière

Action publique n°87F849B du 22 février 1988 relative à l'article 323-3 nouveau du Code des douanes : retenue douanière

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; B. COTTE | 1988
Texte legislatif
EXTRAIT La mise en oeuvre de ce nouveau texte, qui prévoit que la durée de la retenue douanière s'impute sur celle de la garde à vue, n'a pas paru se heurter, à ce jour, à des obstacles significatifs. Il m'a néanmoins été signalé une divergence[...]
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