Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Prévention - Information - Formation - Communication > Supports > BASE DE DONNEES
BASE DE DONNEESSynonyme(s)BANQUE DE DONNEESVoir aussi : |
Documents disponibles dans cette catégorie (277)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
EXTRAIT La commission a été saisie par le ministère de l'intérieur d'une demande d'avis relative à un projet d'arrêté portant création par la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) d'un fichier des courses et jeux [...]. La création [...]Texte legislatif
EXTRAITS : La commission prend acte que l'application Pulsar est une évolution de l'application Bureautique Brigade 2000 et que cette future application centralisée permettra aux unités territoriales de la gendarmerie nationale de gérer sur le [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le traitement GIDE a pour finalité la mise à exécution des sentences pénales, des mesures de sûreté et des décisions prononcées par les autorités judiciaires. Seuls les modules "atelier-travail-formation" (ATF) et "cahier électronique d[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2011EXTRAIT L'article 1er du projet d'arrêté prévoit plusieurs finalités : celle de "centralisation des décisions de saisie et de confiscation dont elle est saisie quelle que soit la nature des biens ainsi que toutes les informations utiles relativ[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2012EXTRAIT Ce traitement, mis en œuvre conjointement par la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la préfecture de police (PP), la direction générale des douanes et des droits i[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2012EXTRAIT Le traitement a pour finalité de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi des procédures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent et de hasard. Les mesures pénales, civiles et administratives de lutte contre les sites illégaux [...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2013EXTRAIT Le traitement projeté a notamment pour objet la prévention, la recherche, la constatation et la poursuite des infractions à la réglementation antidopage et porte sur des données relatives à la santé des personnes concernées. [...] Le pr[...]Texte legislatif
CNIL | 2014EXTRAIT Article 2. - Sur la nature des données traitées : a) Les seules données à caractère personnel relatives aux personnes présentant un effet indésirable et pouvant être traitées par le laboratoire dans le cadre de la pharmacovigilance son[...]Texte legislatif
CNIL | 2020EXTRAIT Sur les mécanismes de lutte contre le jeu excessif ou pathologique Le projet de décret conserve le mécanisme d'auto-limitation prévu par le décret de 2010, qui consiste à demander au joueur qui ouvre un compte d'encadrer sa capacité de[...]Article : Périodique
M. GUILLOU-LANDREAT ; C. VICTORRI-VIGNEAU ; M. GRALL-BRONNEC ; V. SEBILLE-RIVAIN ; J. L. VENISSE ; P. JOLLIET |FRANÇAIS : Introduction - Toutes les dépendances aux substances psychoactives (SPA) partagent un socle commun clinique, génétique, environnemental et neurobiologique. Cependant, au-delà de ces similitudes, il existe des spécificités liées à la [...]Congrès
P. JUILLET | 1992Le système APETOX consiste en un recueil de données a 3 niveaux - prémilitaires (appelés) - dans les unités - dans les hôpitaux le dépistage urinaire se fait sous forme d'enquêtes ponctuelles inopinées, de sondages en grappe et d'une recherche s[...]Article : Périodique
HU H.M. ; A. KLINE ; F. Y. HUANG ; ZIEDONIS D.M. |ENGLISH : OBJECTIVES: We assessed the detection of mental illness in an adult population of substance abuse patients and the rate of referral for mental health treatment. METHODS: We obtained combined administrative records from 1994 to 1997 p[...]Périodique
GUREL O. ; D. CARISE ; KENDIG C. ; T. Mc LELLAN | 2005ENGLISH : A study was completed on the use of a computer-based system that provided counselors with resources for client referrals to free or low- cost services within the community based on problems identitied with an Addiction Severity Index[...]