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BASE DE DONNEESSynonyme(s)BANQUE DE DONNEESVoir aussi : |
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Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; C. BRECHOT ; H. DOUCHIN ; INSERM | 2003EXTRAIT Article 1er. - Il est créé à l'INSERM, sous la responsabilité de Jean-Paul Moatti, [...] un traitement automatisé d'informations dont la finalité est l'étude des prescriptions d'antidépresseurs et d'anxiolytiques dans le cadre de la méd[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est mis en place au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage [CPLD] un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la réalisation d'une base de données en vue d'obtenir les résultats des co[...]Texte legislatif
INSERM ; C. BRECHOT | 2003EXTRAIT Article 1er. - Il est créé, sous la direction de M. Paraponaris (Alain), chercheur dans le laboratoire INSERM U379, 23 rue Stanislas-Torrents, 13006 Marseille, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la [...]Texte legislatif
Ministère de la défense | 2006EXTRAIT Article 1. - Le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système judiciaire de documentation et d'exploi[...]Texte legislatif
Ce décret maintient un équilibre entre le souci de simplifier les obligations de suivi de ces médicaments et la nécessité de tenir compte des obligations de traçabilité et de sécurité prévues dans les conventions internationales de l’ONU (1961 s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 6. - L'Autorité de régulation des jeux en ligne [ARJEL] peut accéder aux données conservées dans le coffre-fort du support matériel d'archivage soit sur le site d'hébergement de ce dernier, soit en téléchargeant ces données à dista[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est autorisée la création, par le ministère de la justice et des libertés, de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés " BIOAP " comportant des données biométriques et ayant pour finalités : a) D'établir une ca[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le ministère de la justice est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux personnes placées sous main de justice et écrouées, dénommé gestion informatisée des détenus en établis[...]Texte legislatif
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; J. M. AYRAULT ; V. FOURNEYRON | 2013Le décret autorise l'Agence française de lutte contre le dopage, en application de l'article L. 232-12-1 du code du sport et selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à c[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2014Pris en application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, ce décret met en place un traitement ayant pour finalité la mise à exécution des décisions prises par les autorités judiciaires, la gestion de la vie en détention et l[...]Texte legislatif
2015EXTRAIT Article 1 L'Institut de veille sanitaire est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au programme de « Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail », dénomm[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique, il est ajouté une section 3 ainsi rédigée : Section 3. Portail de signalement des événements sanitaires indésirables Art. D. 141[...]Texte legislatif
2016Extrait [...] « Art. R. 1461-12.-Les services de l'Etat, les établissements publics et les organismes chargés d'une mission de service public autorisés à traiter des données à caractère personnel du système national des données de santé en app[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - la liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions des articles L.11 à L.14 du code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit : [...] Maladies justiciables de mesures à prendre à l'échelon local et fais[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Création 1. Les Etats membres de l'Union européenne, ci-après dénommés "Etats membres", créent par la présente convention un Office européen de police, ci-après dénommé "Europol". 2. Europol est lié dans chaque Etat mem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - la liste des maladies mentionnées à l'article L.11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire est la suivante : Maladies infectieuses : [...] infection aiguë symptoma[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le système d'information judiciaire JUDEX a pour finalité de « faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs ». A cette fin, l'article 2 du pr[...]Texte legislatif
EXTRAIT La commission prend acte que l'article 1er du projet de délibération se réfère à l'utilisation du système d'administration et de gestion antidopage ADAMS développé par l'Agence mondiale antidopage [AMA]. Elle estime souhaitable que ces [...]Texte legislatif
CNIL ; E. DE GIVRY | 2009EXTRAIT Aux termes de l'article 724 du code de procédure pénale, "les établissements pénitentiaires reçoivent les personnes en détention provisoire ou condamnées à une peine privative de liberté". Dans ce cadre et conformément aux dispositions [...]Texte legislatif
EXTRAIT La commission a été saisie par le ministère de l'intérieur d'une demande d'avis relative à un projet d'arrêté portant création par la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) d'un fichier des courses et jeux [...]. La création [...]Texte legislatif
EXTRAITS : La commission prend acte que l'application Pulsar est une évolution de l'application Bureautique Brigade 2000 et que cette future application centralisée permettra aux unités territoriales de la gendarmerie nationale de gérer sur le [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le traitement GIDE a pour finalité la mise à exécution des sentences pénales, des mesures de sûreté et des décisions prononcées par les autorités judiciaires. Seuls les modules "atelier-travail-formation" (ATF) et "cahier électronique d[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2011EXTRAIT L'article 1er du projet d'arrêté prévoit plusieurs finalités : celle de "centralisation des décisions de saisie et de confiscation dont elle est saisie quelle que soit la nature des biens ainsi que toutes les informations utiles relativ[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2012EXTRAIT Ce traitement, mis en œuvre conjointement par la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la préfecture de police (PP), la direction générale des douanes et des droits i[...]