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BASE DE DONNEESSynonyme(s)BANQUE DE DONNEESVoir aussi : |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de Sida, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes : [...] - Mode de contamination [...] La mission de surveillance de l'épidémi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. – Le registre national électronique a pour finalité principale d’assurer le suivi des patients inclus dans l'expérimentation, notamment la sécurisation du circuit du médicament, la pharmacovigilance, l'addictovigilance ainsi que[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La direction générale des douanes et droits indirects [DGDDI] est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des parts de redevances des débits de tabac » (PDR). Ce [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé au service des statistiques, des études et des systèmes d'information [SESI] du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, un traitement automatisé d'informations indirectement nominati[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Il est créé, à la direction générale de la santé (DGS), bureau des maladies transmissibles, un traitement automatisé des déclarations obligatoires de Sida (syndrome d'immuno-déficience acquise) qui constitue la forme clinique[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'étude épidémiologique prévue à l'article 4 du décret du 27 août 2001 susvisé a pour objectif de déterminer quel est le rôle de la consommation de stupéfiants dans la survenue d'un accident mortel de la circulation routière[...]Texte legislatif
EXTRATI Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Art. 1. - Les informations indirectement nominatives sont les suivantes : identification de l'organisme d'accueil ; année de naissance ; sexe ; [...]Texte legislatif
DGS ; A. LEFEBVRE | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un traitement automatisé dont la finalité est la mise en place dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales [DDASS] d'une application développée pour la gestion départementale des cas [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. − Le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en oeuvre des traitements automatisés et des fichiers de données à caractère personnel dénommés "fichier des cour[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les jeux d’argent comportent un risque d'addiction, dont l'émergence résulte de l'interaction de trois facteurs : les facteurs liés au service, les facteurs individuels, les facteurs environnementaux. Les conséquences d'une perte de con[...]Article : Périodique
M. SPADARI ; A. BATISSE ; M. GUERLAIS ; A. BOUCHER ; A. DAVELUY ; R. LE BOISSELIER ; V. GIBAJA ; C. EIDEN ; M. LEPELLEY ; A. ROUSSIN ; S. DEHEUL ; E. FRAUGER ; D. DEBRUYNE |FRANÇAIS : La méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA), principe actif de l'ecstasy, est utilisée depuis de nombreuses années par les jeunes adultes pour ses propriétés psychostimulantes. En augmentant la concentration des neuromédiateurs dans l'es[...]Article : Périodique
V. PRADEL ; C. DELGA ; F. ROUBY ; J. MICALLEF ; M. LAPEYRE-MESTRE |BACKGROUND: Benzodiazepines are widely used for different purposes because of their pharmacological properties, but their abuse potential may represent a limitation to their use. Data suggest that this abuse potential may vary between products a[...]Article : Périodique
V. PRADEL ; X. THIRION ; E. RONFLÉ ; A. MASUT ; J. MICALLEF ; B. BEGAUD |Purpose. To assess the extent of doctor-shopping for buprenorphine maintenance therapy in a French region with a specific indicator. Methods. Use of a quasi-exhaustive prescription database in a French region (information system of the French Ge[...]Article : Périodique
C. GUERRA ; T. SOEIRO ; C. LACROIX ; E. JOUVE ; J. MICALLEF ; E. FRAUGER |FRANÇAIS : Objectif.- Le méthylphénidate est indiqué dans le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH). Plusieurs études ont évalué son abus dans des populations spécifiques (étudiants, usagers de drogues) et peu en populatio[...]