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BASE DE DONNEESSynonyme(s)BANQUE DE DONNEESVoir aussi : |
Documents disponibles dans cette catégorie (256)
Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; C. BRECHOT ; H. DOUCHIN ; INSERM | 2003EXTRAIT Article 1er. - Il est créé à l'INSERM, sous la responsabilité de Jean-Paul Moatti, [...] un traitement automatisé d'informations dont la finalité est l'étude des prescriptions d'antidépresseurs et d'anxiolytiques dans le cadre de la méd[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est mis en place au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage [CPLD] un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la réalisation d'une base de données en vue d'obtenir les résultats des co[...]Texte legislatif
INSERM ; C. BRECHOT | 2003EXTRAIT Article 1er. - Il est créé, sous la direction de M. Paraponaris (Alain), chercheur dans le laboratoire INSERM U379, 23 rue Stanislas-Torrents, 13006 Marseille, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la [...]Texte legislatif
Ministère de la défense | 2006EXTRAIT Article 1. - Le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système judiciaire de documentation et d'exploi[...]Texte legislatif
Ce décret maintient un équilibre entre le souci de simplifier les obligations de suivi de ces médicaments et la nécessité de tenir compte des obligations de traçabilité et de sécurité prévues dans les conventions internationales de l’ONU (1961 s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 6. - L'Autorité de régulation des jeux en ligne [ARJEL] peut accéder aux données conservées dans le coffre-fort du support matériel d'archivage soit sur le site d'hébergement de ce dernier, soit en téléchargeant ces données à dista[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est autorisée la création, par le ministère de la justice et des libertés, de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés " BIOAP " comportant des données biométriques et ayant pour finalités : a) D'établir une ca[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le ministère de la justice est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux personnes placées sous main de justice et écrouées, dénommé gestion informatisée des détenus en établis[...]Texte legislatif
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; J. M. AYRAULT ; V. FOURNEYRON | 2013Le décret autorise l'Agence française de lutte contre le dopage, en application de l'article L. 232-12-1 du code du sport et selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à c[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2014Pris en application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, ce décret met en place un traitement ayant pour finalité la mise à exécution des décisions prises par les autorités judiciaires, la gestion de la vie en détention et l[...]Texte legislatif
2015EXTRAIT Article 1 L'Institut de veille sanitaire est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au programme de « Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail », dénomm[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique, il est ajouté une section 3 ainsi rédigée : Section 3. Portail de signalement des événements sanitaires indésirables Art. D. 141[...]Texte legislatif
2016Extrait [...] « Art. R. 1461-12.-Les services de l'Etat, les établissements publics et les organismes chargés d'une mission de service public autorisés à traiter des données à caractère personnel du système national des données de santé en app[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - la liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions des articles L.11 à L.14 du code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit : [...] Maladies justiciables de mesures à prendre à l'échelon local et fais[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Création 1. Les Etats membres de l'Union européenne, ci-après dénommés "Etats membres", créent par la présente convention un Office européen de police, ci-après dénommé "Europol". 2. Europol est lié dans chaque Etat mem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - la liste des maladies mentionnées à l'article L.11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire est la suivante : Maladies infectieuses : [...] infection aiguë symptoma[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le système d'information judiciaire JUDEX a pour finalité de « faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs ». A cette fin, l'article 2 du pr[...]Texte legislatif
EXTRAIT La commission prend acte que l'article 1er du projet de délibération se réfère à l'utilisation du système d'administration et de gestion antidopage ADAMS développé par l'Agence mondiale antidopage [AMA]. Elle estime souhaitable que ces [...]Texte legislatif
CNIL ; E. DE GIVRY | 2009EXTRAIT Aux termes de l'article 724 du code de procédure pénale, "les établissements pénitentiaires reçoivent les personnes en détention provisoire ou condamnées à une peine privative de liberté". Dans ce cadre et conformément aux dispositions [...]Texte legislatif
EXTRAIT La commission a été saisie par le ministère de l'intérieur d'une demande d'avis relative à un projet d'arrêté portant création par la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) d'un fichier des courses et jeux [...]. La création [...]Texte legislatif
EXTRAITS : La commission prend acte que l'application Pulsar est une évolution de l'application Bureautique Brigade 2000 et que cette future application centralisée permettra aux unités territoriales de la gendarmerie nationale de gérer sur le [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le traitement GIDE a pour finalité la mise à exécution des sentences pénales, des mesures de sûreté et des décisions prononcées par les autorités judiciaires. Seuls les modules "atelier-travail-formation" (ATF) et "cahier électronique d[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2011EXTRAIT L'article 1er du projet d'arrêté prévoit plusieurs finalités : celle de "centralisation des décisions de saisie et de confiscation dont elle est saisie quelle que soit la nature des biens ainsi que toutes les informations utiles relativ[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2012EXTRAIT Ce traitement, mis en œuvre conjointement par la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la préfecture de police (PP), la direction générale des douanes et des droits i[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2012EXTRAIT Le traitement a pour finalité de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi des procédures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent et de hasard. Les mesures pénales, civiles et administratives de lutte contre les sites illégaux [...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2013EXTRAIT Le traitement projeté a notamment pour objet la prévention, la recherche, la constatation et la poursuite des infractions à la réglementation antidopage et porte sur des données relatives à la santé des personnes concernées. [...] Le pr[...]Texte legislatif
CNIL | 2014EXTRAIT Article 2. - Sur la nature des données traitées : a) Les seules données à caractère personnel relatives aux personnes présentant un effet indésirable et pouvant être traitées par le laboratoire dans le cadre de la pharmacovigilance son[...]Texte legislatif
CNIL | 2020EXTRAIT Sur les mécanismes de lutte contre le jeu excessif ou pathologique Le projet de décret conserve le mécanisme d'auto-limitation prévu par le décret de 2010, qui consiste à demander au joueur qui ouvre un compte d'encadrer sa capacité de[...]Article : Périodique
M. GUILLOU-LANDREAT ; C. VICTORRI-VIGNEAU ; M. GRALL-BRONNEC ; V. SEBILLE-RIVAIN ; J. L. VENISSE ; P. JOLLIET |FRANÇAIS : Introduction - Toutes les dépendances aux substances psychoactives (SPA) partagent un socle commun clinique, génétique, environnemental et neurobiologique. Cependant, au-delà de ces similitudes, il existe des spécificités liées à la [...]Congrès
P. JUILLET | 1992Le système APETOX consiste en un recueil de données a 3 niveaux - prémilitaires (appelés) - dans les unités - dans les hôpitaux le dépistage urinaire se fait sous forme d'enquêtes ponctuelles inopinées, de sondages en grappe et d'une recherche s[...]Article : Périodique
HU H.M. ; A. KLINE ; F. Y. HUANG ; ZIEDONIS D.M. |ENGLISH : OBJECTIVES: We assessed the detection of mental illness in an adult population of substance abuse patients and the rate of referral for mental health treatment. METHODS: We obtained combined administrative records from 1994 to 1997 p[...]Périodique
GUREL O. ; D. CARISE ; KENDIG C. ; T. Mc LELLAN | 2005ENGLISH : A study was completed on the use of a computer-based system that provided counselors with resources for client referrals to free or low- cost services within the community based on problems identitied with an Addiction Severity Index[...]Article : Périodique
This article will present lessons learned from working with CSAT grantees over the course of 5 years. The focus is on the data challenges faced by grantees and CSAT and how they were overcome. The end results were improvements in data collection[...]Article : Périodique
ENGLISH : INTRODUCTION AND AIMS: The aim of this study was to develop a comprehensive annotated public-domain bibliography of the literature on spirituality and addictions to facilitate future research and scholarship. DESIGN AND METHODS: A se[...]Article : Périodique
N. FABRESSE ; I. A. LARABI ; T. STRATTON ; R. MISTRIK ; G. PFAU ; G. LORIN DE LA GRANDMAISON ; I. ETTING ; S. GRASSIN DELYLE ; J. C. ALVAREZ |Untargeted liquid chromatography-high resolution mass spectrometry (LC-HRMS) techniques have become indispensable tools for systematic toxicological analysis. They allow the research of an almost unlimited number of drugs within a single analyti[...]Article : Périodique
In a recent bibliometric analysis of alcohol- and other drug-related research publications in 11 countries, differences were found in research output across countries. In this paper we use additional secondary data to explore possible socio-hist[...]Article : Périodique
BACKGROUND: Since 2003, buprenorphine has been approved for the treatment of opioid dependence in office-based practice. Diversion and abuse can be a threat to its continued approval under these conditions. METHODS: As part of a national postm[...]Article : Périodique
T. SOEIRO ; E. FRAUGER ; V. PRADEL ; J. MICALLEF |Doctor shopping enables subjects to receive more than the prescribed dose out of any medical management, which suggests a search for high doses and makes doctor shopping a relevant proxy for misuse and potential abuse. Therefore, this study aime[...]Congrès
Le texte retrace l'histoire de la création d'un réseau documentaire en matière de toxicomanie; il souligne les points politiques à la base de ce réseau, l'importance de la présence de cliniciens associés à des chercheurs, réseau concernant diffé[...]Rapport
Environ 120 000 personnes sont traitées par Médicaments de substitution aux opiacés (MSO) en 2007 avec - spécificité française - une nette prédominance de la Buprénorphine haut dosage (BHD) (80 % de l'ensemble) devant la méthadone. Si l'impact [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : On estime à 120 000 le nombre de personnes traitées par Médicaments de substitution aux opiacés (MSO) en 2007 avec spécificité française une nette prédominance de la Buprénorphine haut dosage (BHD) représentant 80 % de l'ensemble.[...]Article : Périodique
J. KEMPFER ; S. KLEIN ; I. CELERIER ; SERIKOFF G. ; M. JAUFFRET ; I. GREMY |L'OFDT a lancé en juillet 99 le système national d'identification des toxiques et substances (SINTES) dont l'objectif est de collecter l'information toxicologique et épidémiologique sur les produits synthétiques, leurs usagers et le contexte d'u[...]Document texte divers
Ce document propose une sélection de "Une" sur les drogues illicites parues entre 1981 et 2000 dans la presse quotidienne nationale, les hebdomadaires et mensuels, la presse médicale non spécialisée, la presse féminine, jeune et économique. Une [...]Thèse, mémoire
G. VOTTERO | 1999L'objectif de cette thèse est de compléter et de mettre à jour les données de Paracelse concernant les intoxications aiguës par les drogues et stupéfiants. Paracelse est un serveur de toxicologie concernant les intoxications humaines les plus fr[...]Chapitre
HARTSOCK P.I. | 1992La toxicomanie est le 1er facteur de transmission du Sida. Une coopération internationale s'impose axée sur : -historique de la maladie chez les adultes et les enfants - études sur les interventions de prévention - stratégies comportementales et[...]Chapitre
R. J. MACCOUN ; A. J. SAIGER ; J. P. KAHAN ; P. REUTER | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Reprints | 1993This is a brief essay about what cross-national comparisons can tell us about the relationship between drug policies and drug-related problems, and about some of the difficulties involved in making such comparisons. This essay reflects the autho[...]Congrès
K. PUSCHEL | 1992A l'aide de nombreux tableaux et graphiques, l'auteur dégage les aspects épidémiologiques de la toxicomanie en RFA, et déplore le manque d'études complémentaires sur l'étiologie et l'évolution de la toxicomanie.