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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > JUSTICE
JUSTICESynonyme(s)AUTORITE LEGALE PROCEDURE JUDICIAIRE |
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Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Ministère de la Justice ; C. LECOMTE | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 2002La procédure - Les condamnations prononcées en 2000 sont en baisse de 1 % par rapport à 1999. - Le délai moyen de procédure est stable devant presque toutes les juridictions, à l’exception des tribunaux pour enfants (+0,3 mois), et des tribun[...]Rapport
Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Ministère de la Justice ; J. TORTERAT ; DAMARET N. | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 2002La procédure - Les condamnations prononcées en 2001 sont en baisse de 5,9 % par rapport à 2000. - Le délai moyen de procédure s’est allongé devant toutes les juridictions (+ 0,4mois en moyenne) La détention provisoire - 81 % des condamnés[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2022Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier stat[...]Article : Périodique
Quel est l'arsenal législatif à l'oeuvre en France en matière de cannabis ? Qui est le plus souvent condamné ? La réponse est-elle la même sur tous les territoires ? Observations du coeur du système.Rapport
M. HERZOG-EVANS ; J. P. VICENTINI ; J. P. COUTERON | Bordeaux : Ecole nationale de la magistrature (ENM) | 2021L'École Nationale de la Magistrature (ENM), en partenariat avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), s'est fortement mobilisée depuis 2015 dans la mise en œuvre de formations pluridisci[...]Article : Périodique
L'article L. 235-1 du code de la route réprime l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par le conducteur d'un véhicule automobile, parmi lesquelles le cannabis. L'usage est prouvé par la mesure de la concentration sanguine en[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les informations disponibles à l'échelle nationale, à partir des dépistages routiers (contrôles après infraction, contrôles après accident, contrôles préventifs) et à partir des consultations en centres de cure ambulatoire en alcool[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'alternative « soigner ou punir » les sujets s'adonnant à des conduites addictives ne se pose plus aujourd'hui que dans le cadre de l'injonction thérapeutique judiciaire prévue par la loi du 31 décembre 1970, loi dont chacun sait q[...]Article : Périodique
P. KINTZ ; M. VILLAIN ; V. CIRIMELE ; B. LUDES |FRANÇAIS : Parmi les risques professionnels encourus par le personnel (médecins, infirmières) des services d'anesthésie, le risque de détournement de substances actives est une donnée difficilement quantifiable mais dont les conséquences dépas[...]Congrès
CIRDD de Savoie, Organisateur de réunion ; SRSP Rhône-Alpes, Organisateur de réunion ; DRASS RHONE-ALPES, Organisateur de réunion ; Conduites addictives et sécurité routière : journée d'échanges interdépartementale Savoie-Haute Savoie. Mercredi 26 novembre 2003 - "Le Manège - Chambéry" (26 novembre 2003; Chambéry) | 2003FRANÇAIS : Durant cette journée deux invités ont tenté de faire le point sur le thème des conduites addictives appliquées à la sécurité routière : J. P. Assailly, psychologue et chercheur à l'INRETS a abordé la problématique sur le plan épidém[...]