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JUSTICESynonyme(s)AUTORITE LEGALE PROCEDURE JUDICIAIRE |
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Article : Périodique
Dispositif unique en Europe, lancé en 2005, les 540 consultations jeunes consommateurs présentes en métropole et dans les départements d'outre-mer informent, conseillent, prennent en charge et orientent les 15-25 ans qui ont des problèmes de con[...]Article : Périodique
Dispositif original en Europe, les « consultations jeunes consommateurs » (CJC) ont été mises en place en 2004, dans un contexte de forte croissance de l'usage de cannabis, afin d'offrir un accompagnement spécifique aux jeunes usagers de substan[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le contentieux de l'usage de stupéfiants fait l'objet d'une jurisprudence relativement abondante devant les juridictions pénales ou administratives. Le plus souvent, cette infraction est associée à d'autres, en particulier des faits [...]Article : Périodique
Drogues et addictions. Mais aussi trafic, éducation, écoute, famille. Pour aborder les différentes facettes de cette réflexion qui concernent particulièrement les professionnels de la PJJ, cette table ronde réunit une psychologue : Hélyette Douc[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'analyse de la notion de contrat abordé sous l'angle de la liberté et de l'égalité des parties montre le lien de subordination qui assujettit le travailleur à l'autorité. On retouve le meme effet quand le contrat se lie entre le pat[...]Bulletin : Périodique
Déviance et Société, Vol.38, n°4 - Décembre 2014 - Le contrôle judiciaire européen de la prison : les droits de l'homme au fondement d'un panoptisme inversé ?
Y. CARTUYVELS, Directeur de publication ; G. CLIQUENNOIS, Directeur de publication | 2014Rapport
La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. L'année 2008 a [...]Rapport
Tout en approfondissant les constats opérés lors du premier rapport annuel, le Contrôleur général a développé plus particulièrement trois questions spécifiques : Que fait-on d'une journée de captivité ? Quel recours à la vidéo-surveillance ? Qu'[...]Rapport
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de l'institution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les recommandations qui ont été, en 2010, adressées aux[...]Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son quatrième rapport annuel au titre de l'année 2011. Ce rapport fait tout d'abord le point sur les observations adressées aux pouvoirs publics en 2011, soit sous forme d'avis p[...]Rapport
Au terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs pu[...]Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]Rapport
Nommée en juillet 2014, Mme Adeline Hazan, nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le septième rapport annuel de l'institution. Le premier chapitre du rapport revient sur les suites données en 2014 aux avis, rec[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), présente le rapport annuel d'activité de l'institution au titre de l'année 2018. Comme chaque année, le rapport présente un état des lieux du respect des droits f[...]Rapport
Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le rapport annuel d'activité au titre de l'année 2019. Comme chaque année le rapport présente un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes priv[...]Périodique
GERNLER M. ; RUWARD A. | 1997FRANÇAIS : Depuis plus de 2 ans, les services de liberté conditionnelle et les services de prise en charge pour toxicomanes aux Pays-Bas expérimentent une nouvelle méthode de travail étudiant des alternatives à la procédure judiciaire. Les obje[...]Périodique
WEINMAN B. | 1992FRANÇAIS : Présentation, historique et évolution des programmes TASC (Treatment Alternatives to Street Crime) qui concernent des détenus (délinquants, toxicomanes) en liberté conditionnelle dont la notion est confrontée à son arrière fond histo[...]Périodique
Rapport
A. ORIGER ; J. M. CLOOS | Luxembourg : Point focal OEDT Luxembourg, CRP Santé | Séries de recherche | 2002FRANÇAIS : Le présent travail de recherche porte sur l'estimation du coût économique direct de la politique et des interventions publiques en matière d'usage illicite de drogues au Grand-Duché de Luxembourg. Le cadre temporel retenu par les au[...]Périodique
FRANÇAIS : En préfiguration de la sortie de son livre en 1997, l'auteur nous livre ici quelques éléments de réflexion sur le coût relatif à différentes administrations françaises (la gendarmerie, la police, les différents ministères) pour about[...]Rapport
Combien coûte le traitement des cancers du poumon des fumeurs ? Quelles pathologies engendrent la consommation d'alcool et quel en est le coût pour la collectivité ? Dans quelle mesure la cocaïnomanie affecte la santé des individus et augmentent[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Afin d'établir la corrélation entre usage de drogues et criminalité , 149 personnes ont été soumises à un entretien semi-directif. On en déduit une relation entre le degré quantitatif d'abus et le nombre et la sévérité des condamnat[...]