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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > JUSTICE
JUSTICESynonyme(s)AUTORITE LEGALE PROCEDURE JUDICIAIRE |
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Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Ministère de la Justice ; C. LECOMTE | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 2002La procédure - Les condamnations prononcées en 2000 sont en baisse de 1 % par rapport à 1999. - Le délai moyen de procédure est stable devant presque toutes les juridictions, à l’exception des tribunaux pour enfants (+0,3 mois), et des tribun[...]Rapport
Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Ministère de la Justice ; J. TORTERAT ; DAMARET N. | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 2002La procédure - Les condamnations prononcées en 2001 sont en baisse de 5,9 % par rapport à 2000. - Le délai moyen de procédure s’est allongé devant toutes les juridictions (+ 0,4mois en moyenne) La détention provisoire - 81 % des condamnés[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2022Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier stat[...]Article : Périodique
Quel est l'arsenal législatif à l'oeuvre en France en matière de cannabis ? Qui est le plus souvent condamné ? La réponse est-elle la même sur tous les territoires ? Observations du coeur du système.Rapport
M. HERZOG-EVANS ; J. P. VICENTINI ; J. P. COUTERON | Bordeaux : Ecole nationale de la magistrature (ENM) | 2021L'École Nationale de la Magistrature (ENM), en partenariat avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), s'est fortement mobilisée depuis 2015 dans la mise en œuvre de formations pluridisci[...]Article : Périodique
L'article L. 235-1 du code de la route réprime l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par le conducteur d'un véhicule automobile, parmi lesquelles le cannabis. L'usage est prouvé par la mesure de la concentration sanguine en[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les informations disponibles à l'échelle nationale, à partir des dépistages routiers (contrôles après infraction, contrôles après accident, contrôles préventifs) et à partir des consultations en centres de cure ambulatoire en alcool[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'alternative « soigner ou punir » les sujets s'adonnant à des conduites addictives ne se pose plus aujourd'hui que dans le cadre de l'injonction thérapeutique judiciaire prévue par la loi du 31 décembre 1970, loi dont chacun sait q[...]Article : Périodique
P. KINTZ ; M. VILLAIN ; V. CIRIMELE ; B. LUDES |FRANÇAIS : Parmi les risques professionnels encourus par le personnel (médecins, infirmières) des services d'anesthésie, le risque de détournement de substances actives est une donnée difficilement quantifiable mais dont les conséquences dépas[...]Congrès
CIRDD de Savoie, Organisateur de réunion ; SRSP Rhône-Alpes, Organisateur de réunion ; DRASS RHONE-ALPES, Organisateur de réunion ; Conduites addictives et sécurité routière : journée d'échanges interdépartementale Savoie-Haute Savoie. Mercredi 26 novembre 2003 - "Le Manège - Chambéry" (26 novembre 2003; Chambéry) | 2003FRANÇAIS : Durant cette journée deux invités ont tenté de faire le point sur le thème des conduites addictives appliquées à la sécurité routière : J. P. Assailly, psychologue et chercheur à l'INRETS a abordé la problématique sur le plan épidém[...]Rapport
A l'issue de cinq mois de travaux, le jury de la conférence de consensus, mis en place par la Ministre de la justice, présente les 12 recommandations qu'il a retenues dans le but de définir une nouvelle politique publique de prévention de la réc[...]Congrès
Congrès
E. DOLARD | 1990FRANÇAIS : Le conseil juridique permet aux jeunes toxicomanes en situation de crise de se resituer dans leurs droits. Il s'agit d'aider à faire face à ce que représente un procès, qui implique le jeune toxicomane. Ces demandes s'inscrivent auss[...]Périodique
M. D. ANGLIN ; SPECKART G. R. ; M. W. BOOTH ; RYANT M. | 1989FRANÇAIS : Suite à des tentatives d'économie dans les dépenses publiques aux Etats-Unis, le traitement de maintien par méthadone (MM) a été diminué et parfois remplacé par des structures privées de vente de méthadone à des prix de 100 à 150 dol[...]Chapitre
En 2014, sur 584 000 condamnations judiciaires pour crimes et délits, 4 sur 10 concernent des jeunes âgés de moins de 25 ans (soit 220 000 condamnations). La quasi-totalité des condamnations prononcées à l'encontre de mineurs ou de jeunes majeur[...]Rapport
"Évaluer précisément la place et l'importance des informations et des renseignements obtenus auprès des usagers (consommateurs) interpellés et l'incidence de ces éléments sur la suite des enquêtes (identification des trafiquants, démantèlement d[...]Thèse, mémoire
TOURNEUX L. | 2004FRANÇAIS : La consommation d'alcool au volant est un délit au-delà de 0.8 g/l. Elle entraîne des poursuites pénales. Le sursis avec mise à l'épreuve est souvent prononcé au tribunal pour ce type de délit. L'obligation de soins fait partie des o[...]Article : Périodique
Et si l'on réfléchissait au sens de la peine en fonction de l'infraction commise ? Trafic et consommation de drogues : peut-on punir sans envoyer en prison ?Thèse, mémoire
G. AUREANO | 1997FRANÇAIS : Le but de cette thèse est d'analyser de quelle manière et pour quelles raisons, dans l'Argentine post-autoritaire, l'usage personnel de drogues illicites a été érigé en affaire d'Etat. Pour ce faire j'ai entrepris une étude des prati[...]Rapport
Consultation spécialisée mineurs-jeunes majeurs usagers de produits psychoactifs : bilan annuel 2000
FRANÇAIS : Le Parquet de Marseille a demandé à la structure de recevoir des mineurs et jeunes majeurs suite à une interpellation et dans le cadre d'une injonction thérapautique. Ce rapport rend compte de l'activité de l'année 2000..