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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Mesures d'action sociale > PROTECTION SOCIALE > ASSURANCE MALADIE
ASSURANCE MALADIESynonyme(s)SECURITE SOCIALE |
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Texte legislatif
Premier ministre ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; H. NALLET | 1985Création des articles D245-14 (La cotisation perçue sur les boissons alcooliques bénéficie, sous réserve de la présentation d'une caution, des mêmes crédits que le droit de consommation sur les alcools) et D245-15 (Les infractions aux dispositio[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; F. GUILLAUME ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH ; A. ZELLER | 1988Désignation des établissements et dispensaires (plus modalité de désignation) résultant de la gratuité du dépistage : les dépenses sont prises en charge par l'état (30%) et par les organismes d'assurance maladie (70%). Rôle du préfet dans la dés[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi rédigée : Sous-section 3, Budget et comptabilité des établisseme[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré dans la sous-section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale un article D. 161-2-1 ainsi rédigé : Art. D. 161-2-1. - La suspension du versement des prestations en nature de l'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Au chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), il est inséré une section 9 intitulée : "Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation p[...]Article : Périodique
« Quelle est la place du médecin généraliste face au problème de la drogue ? ». Il y a quinze ans, le congrès de la Mutualité Française à Paris posait la question aux médecins eux-mêmes, ainsi qu'aux pouvoirs publics. Dans l'année qui a suivi, l[...]Rapport
Environ 145 000 personnes ont reçu en France un remboursement de médicaments de substitution aux opiacés (MSO) au premier semestre 2011 avec spécificité française, une nette prédominance de la Buprénorphine haut dosage (BHD) sur la méthadone. Le[...]Rapport
Environ 120 000 personnes sont traitées par Médicaments de substitution aux opiacés (MSO) en 2007 avec - spécificité française - une nette prédominance de la Buprénorphine haut dosage (BHD) (80 % de l'ensemble) devant la méthadone. Si l'impact [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : On estime à 120 000 le nombre de personnes traitées par Médicaments de substitution aux opiacés (MSO) en 2007 avec spécificité française une nette prédominance de la Buprénorphine haut dosage (BHD) représentant 80 % de l'ensemble.[...]Rapport
Les soins, la prévention et l'éducation pour la santé sont les trois fondements d'une politique sanitaire efficace. Or, pour améliorer la prévention, il est nécessaire de développer l'éducation pour la santé à toutes les périodes de la vie, nota[...]Article : Périodique
J. DUPOUY ; L. DASSIEU ; R. BOURREL ; J. C. POUTRAIN ; S. BISMUTH ; S. OUSTRIC ; M. LAPEYRE-MESTRE |We aimed to assess the effectiveness of drug tests for treatment retention in outpatients starting opioid substitution therapy. A retrospective cohort was created from the data of the French health insurance system database for the Midi-Pyrene[...]Congrès
Article : Périodique
Article : Périodique
V. PAULY ; V. PRADEL ; L. POURCEL ; S. NORDMANN ; E. FRAUGER ; M. LAPEYRE-MESTRE ; J. MICALLEF ; X. THIRION |Introduction: Prescription drug abuse is a major concern in several countries. France appears to be particularly prone to the abuse of opiate maintenance treatment (OMT) opioids and benzodiazepines (BZD), whereas the abuse of opioid analgesics ([...]Rapport
ANSM ; E. MONZON, Auteur ; N. RICHARD, Coordonnateur | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2019En 10 ans, la consommation des antalgiques opioïdes a augmenté ; cela s'inscrit dans la politique d'amélioration de la prise en charge de la douleur de part, notamment, des plans ministériels de lutte contre la douleur ayant été mis en place dep[...]Périodique
L. PLANCKE ; A. AMARIEI ; T. DANEL ; E. BENOIT ; M. L. CHANTELOU ; G. VAIVA | 2009FRANÇAIS : Cet article propose la construction d'une typologie des recours aux médicaments psychotropes et l'étude des facteurs reliés à leur consommation intense ou régulière. Les résultats s'appuient sur l'exploitation des bases des médicame[...]Article : Périodique
J. DELORME ; C. CHENAF ; J. L. KABORE ; B. PEREIRA ; A. MULLIEZ ; A. TREMEY ; G. BROUSSE ; M. ZENUT ; C. LAPORTE ; N. AUTHIER |Background: Opioid Substitution Treatment (OST) misuse and diversion have significantly increased worldwide. Obtaining OST prescriptions from multiple prescribers, known as doctor shopping, is a way in which opioids may be diverted. Objectives T[...]Périodique
J. ALVENTOSA DEL RIO | 2002ENGLISH : The classification of HIV/AIDS infection on parenteral drugs addict workers like a event attend by Social Security provoked doubt on ours court, who qualify this process like non laboral accident or common illness. The High Court con[...]Texte legislatif
Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Direction générale de l’offre de soins ; DGS | 2017Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l'hépatite C par les agents anti-viraux d'action directe (AAD), avec d'une part l'élargissement de la prise en charge par l'ass[...]Article : Périodique
In France, the monitoring of drug abuse and dependence is based on the implementation of national surveys and the collection of spontaneous reports of health professionals. Medico-administrative information completes these data sources through t[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2000EXTRAIT Annexe : Rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier [...] d) Amplifier la politique de prévention Le programme na[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GUIGOU ; D. VAILLANT ; A. RICHARD ; J. C. GAYSSOT ; J. GLAVANY ; M. SAPIN ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER ; C. PAUL ; F. PARLY | 2001EXTRAIT Article 36 I. - Le chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 10 ainsi rédigée : Section 10 - Réseaux Art. L. 162-43. - Il est créé, au sein de l'objectif national de dépenses d'as[...]Texte legislatif
Article 11 : Montant du droit de consommation applicable aux cigarettes et teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes ; Interdiction d'utiliser, sur l'emballage des produits du tabac, des textes, dénominat[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2003EXTRAIT Art. 4. - [...] III. - Le dernier alinéa du même article est ainsi rédigé : « Il est fixé à 75 EUR pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 60 EUR pour les autres tabacs à fumer et à 89 EUR pour les cigares. » [...]