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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Mesures d'action sociale > PROTECTION SOCIALE > ASSURANCE MALADIE
ASSURANCE MALADIESynonyme(s)SECURITE SOCIALE |
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Texte legislatif
Premier ministre ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; H. NALLET | 1985Création des articles D245-14 (La cotisation perçue sur les boissons alcooliques bénéficie, sous réserve de la présentation d'une caution, des mêmes crédits que le droit de consommation sur les alcools) et D245-15 (Les infractions aux dispositio[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; F. GUILLAUME ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH ; A. ZELLER | 1988Désignation des établissements et dispensaires (plus modalité de désignation) résultant de la gratuité du dépistage : les dépenses sont prises en charge par l'état (30%) et par les organismes d'assurance maladie (70%). Rôle du préfet dans la dés[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi rédigée : Sous-section 3, Budget et comptabilité des établisseme[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré dans la sous-section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale un article D. 161-2-1 ainsi rédigé : Art. D. 161-2-1. - La suspension du versement des prestations en nature de l'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Au chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), il est inséré une section 9 intitulée : "Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation p[...]Article : Périodique
« Quelle est la place du médecin généraliste face au problème de la drogue ? ». Il y a quinze ans, le congrès de la Mutualité Française à Paris posait la question aux médecins eux-mêmes, ainsi qu'aux pouvoirs publics. Dans l'année qui a suivi, l[...]Rapport
Environ 145 000 personnes ont reçu en France un remboursement de médicaments de substitution aux opiacés (MSO) au premier semestre 2011 avec spécificité française, une nette prédominance de la Buprénorphine haut dosage (BHD) sur la méthadone. Le[...]Rapport
Environ 120 000 personnes sont traitées par Médicaments de substitution aux opiacés (MSO) en 2007 avec - spécificité française - une nette prédominance de la Buprénorphine haut dosage (BHD) (80 % de l'ensemble) devant la méthadone. Si l'impact [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : On estime à 120 000 le nombre de personnes traitées par Médicaments de substitution aux opiacés (MSO) en 2007 avec spécificité française une nette prédominance de la Buprénorphine haut dosage (BHD) représentant 80 % de l'ensemble.[...]Rapport
Les soins, la prévention et l'éducation pour la santé sont les trois fondements d'une politique sanitaire efficace. Or, pour améliorer la prévention, il est nécessaire de développer l'éducation pour la santé à toutes les périodes de la vie, nota[...]Article : Périodique
J. DUPOUY ; L. DASSIEU ; R. BOURREL ; J. C. POUTRAIN ; S. BISMUTH ; S. OUSTRIC ; M. LAPEYRE-MESTRE |We aimed to assess the effectiveness of drug tests for treatment retention in outpatients starting opioid substitution therapy. A retrospective cohort was created from the data of the French health insurance system database for the Midi-Pyrene[...]Congrès
Article : Périodique
Article : Périodique
V. PAULY ; V. PRADEL ; L. POURCEL ; S. NORDMANN ; E. FRAUGER ; M. LAPEYRE-MESTRE ; J. MICALLEF ; X. THIRION |Introduction: Prescription drug abuse is a major concern in several countries. France appears to be particularly prone to the abuse of opiate maintenance treatment (OMT) opioids and benzodiazepines (BZD), whereas the abuse of opioid analgesics ([...]Rapport
ANSM ; E. MONZON, Auteur ; N. RICHARD, Coordonnateur | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2019En 10 ans, la consommation des antalgiques opioïdes a augmenté ; cela s'inscrit dans la politique d'amélioration de la prise en charge de la douleur de part, notamment, des plans ministériels de lutte contre la douleur ayant été mis en place dep[...]Périodique
L. PLANCKE ; A. AMARIEI ; T. DANEL ; E. BENOIT ; M. L. CHANTELOU ; G. VAIVA | 2009FRANÇAIS : Cet article propose la construction d'une typologie des recours aux médicaments psychotropes et l'étude des facteurs reliés à leur consommation intense ou régulière. Les résultats s'appuient sur l'exploitation des bases des médicame[...]Article : Périodique
J. DELORME ; C. CHENAF ; J. L. KABORE ; B. PEREIRA ; A. MULLIEZ ; A. TREMEY ; G. BROUSSE ; M. ZENUT ; C. LAPORTE ; N. AUTHIER |Background: Opioid Substitution Treatment (OST) misuse and diversion have significantly increased worldwide. Obtaining OST prescriptions from multiple prescribers, known as doctor shopping, is a way in which opioids may be diverted. Objectives T[...]Périodique
J. ALVENTOSA DEL RIO | 2002ENGLISH : The classification of HIV/AIDS infection on parenteral drugs addict workers like a event attend by Social Security provoked doubt on ours court, who qualify this process like non laboral accident or common illness. The High Court con[...]Texte legislatif
Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Direction générale de l’offre de soins ; DGS | 2017Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l'hépatite C par les agents anti-viraux d'action directe (AAD), avec d'une part l'élargissement de la prise en charge par l'ass[...]Article : Périodique
In France, the monitoring of drug abuse and dependence is based on the implementation of national surveys and the collection of spontaneous reports of health professionals. Medico-administrative information completes these data sources through t[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2000EXTRAIT Annexe : Rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier [...] d) Amplifier la politique de prévention Le programme na[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GUIGOU ; D. VAILLANT ; A. RICHARD ; J. C. GAYSSOT ; J. GLAVANY ; M. SAPIN ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER ; C. PAUL ; F. PARLY | 2001EXTRAIT Article 36 I. - Le chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 10 ainsi rédigée : Section 10 - Réseaux Art. L. 162-43. - Il est créé, au sein de l'objectif national de dépenses d'as[...]Texte legislatif
Article 11 : Montant du droit de consommation applicable aux cigarettes et teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes ; Interdiction d'utiliser, sur l'emballage des produits du tabac, des textes, dénominat[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2003EXTRAIT Art. 4. - [...] III. - Le dernier alinéa du même article est ainsi rédigé : « Il est fixé à 75 EUR pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 60 EUR pour les autres tabacs à fumer et à 89 EUR pour les cigares. » [...]Texte legislatif
Premier ministre | 2004EXTRAIT de l'annexe 1.1. Le renforcement de la politique de santé publique et de sécurité sanitaire [...] La loi du 9 août 2004 permet de se doter d'une organisation sanitaire rééquilibrée au bénéfice de la politique de prévention. C'est à l'[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2004EXTRAIT Article 17. - Après l'article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-4-2 ainsi rédigé : Art. L. 162-4-2. - La prise en charge, par l'assurance maladie, de soins ou traitements susceptibles de faire l'[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; D. PERBEN ; X. BERTRAND | 2005EXTRAIT Article 50 : [...] IV. Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Dans le 9° du I de l’article L. 312-1, après les mots : « centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie », sont insérés les[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la défense ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de l'outre-mer ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; D. DE VILLEPIN ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; F. BAROIN ; R. DUTREIL ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER ; C. VAUTRIN ; P. BAS | 2006EXTRAIT Article 92 I. - Dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] mentionnés à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mot[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. BARNIER ; X. BERTRAND ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2007EXTRAIT Art. 10. - L'article 575 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le prix de vente au détail homologué des cigarettes et des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes est inférieur, r[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; F. BAROIN ; V. PÉCRESSE ; X. BERTRAND | 2011EXTRAIT (Annexe B) Par ailleurs, dans le cadre d'une politique globale de santé publique visant à limiter les comportements à risque, les prix du tabac seront augmentés, la fiscalité sur les alcools forts rehaussée et une nouvelle taxe créée su[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2012Article 23 : fiscalité des produits du tabac Article 24 : fiscalité des boissons alcooliquesTexte legislatif
Premier ministre | 2013Article 54. - Après le quatrième alinéa de l'article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Les caisses nationales d'assurance maladie peuvent mettre en place des programmes d'aide au sevrage tabagiqu[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2014A compter du 1er janvier 2016, les CDAG (Centres de dépistage anonyme et gratuit) fusionneront avec les Centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) pour former les Centres gratuits d'[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2016EXTRAIT Article 28. - I.-Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : Section 12, Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac Art. L[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2017Cette loi introduit, en son article 51, un dispositif permettant d'expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Et ce, dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcour[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2018EXTRAIT Article 57. - [...] Après l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 221-1-4 ainsi rédigé : Art. L. 221-1-4. I. Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie, un fonds de lutt[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2019A la suite du travail entamé depuis 2018 par le comité d’experts de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), cette loi officialise et prévoit l’expérimentation de l'utilisation du cannabis à usage thérapeutiq[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2021- L'article 83 prolonge l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque (SCMR) jusqu'en décembre 2025 afin de permettre leur ouverture dans de nouveaux territoires où l'expérimentation pourrait avoir un intérêt. Elle ajoute égaleme[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY ; J. DELORS ; L. FABIUS ; E. CRESSON ; J. RALITE | 1983EXTRAIT Art. 26. - I - Il est institué, au profit de la caisse nationale d'assurance maladie, une cotisation perçue sur le tabac et les boissons alcooliques en raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé. La d[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; M. ROCARD ; M. CREPEAU ; H. EMMANUELLI | 1984Extrait : Art. 49 - Les dispositions relatives à la cotisation sur les tabacs instituée par l'article 26 modifié de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale sont abrogées à compter du 11 juillet[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN | 1997EXTRAIT Article 5. - [...] III. - L'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : [...] 3° Au III, les mots : "sur le produit brut des jeux automatiques des casinos" sont remplacés par les mots : "sur une fraction égale [...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN | 1998EXTRAIT Article 12 I. - L'article 29 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (n°96-1160 du 27 décembre 1996) est ainsi rédigé : Art. 29. - I. - Les boissons constituées par un mélange préalable de boissons ayant un titre alco[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 1999EXTRAIT Article 22. - I. - L'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses est ainsi rédigé : Art. 3[...]Périodique
J. LECADET ; P. VIDAL ; B. BARIS ; N. VALLIER ; P. FENDER ; H. ALLEMAND ; GROUPE MEDIPATH | 2003FRANÇAIS : Objectif : Evaluer et décrire la population de bénéficiaires du régime général d'assurance maladie ayant été remboursés de médicaments psychotropes en France métropolitaine, en 2000. Méthode : Etude transversale sur les bases de d[...]Rapport
A partir des données de remboursement de l'URCAM Poitou-Charentes, il s'agit de décrire et d'évaluer la population de bénéficiaires du régime général d'assurance maladie ayant été remboursés de médicaments psychotropes en Poitou-Charentes, en 20[...]Article : Périodique
Modes de prescription et de consommation des triptans en Alsace : un mésusage fréquent mais évitable
P. PEREARNAU ; F. VUILLEMET ; J. SCHICK ; G. WEILL |FRANÇAIS : Objectifs : Les objectifs de ce travail étaient : 1) d'analyser la consommation des triptans en Alsace : population, motifs de prescription, doses, antalgiques et traitements de fond associés, contre-indications, et 2) d'étudier les[...]Article : Périodique
A. BENARD-LARIBIERE ; P. NOIZE ; P. O. GIRODET ; R. LASSALLE ; C. DUREAU-POURNIN ; C. DROZ-PERROTEAU ; A. FOURRIER-REGLAT ; F. SALVO ; J. BEZIN ; A. PARIENTE ; DRUGS-2M study group |Aim of the study: To provide a tool for drug misuse or potential misuse monitoring by using a healthcare insurance database. Methods: A cross-sectional study repeated quarterly from 2007 to 2014 was conducted using data from a 1/97th random sam[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; H. EMMANUELLI | 1983EXTRAIT Art. 1er. - La date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 26 de la loi du 19 janvier 1983 susvisée est, pour ce qui concerne les tabacs, reportée au 1er juillet 1983. Art. 2. - L'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier[...]Article : Périodique
E. ACQUAVIVA ; H. PEYRE ; B. FALISSARD |FRANÇAIS : Ce travail a colligé plusieurs objectifs : estimer, en France, les fréquences de prescription nationales des psychotropes chez les enfants et adolescents ; confronter les prévalences de prescription aux données de consommation pour l[...]