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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Mesures d'action sociale > PROTECTION SOCIALE > ASSURANCE MALADIE
ASSURANCE MALADIESynonyme(s)SECURITE SOCIALE |
Documents disponibles dans cette catégorie (162)
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Texte legislatif
Premier ministre | 2017Cette loi introduit, en son article 51, un dispositif permettant d'expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Et ce, dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcour[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2018EXTRAIT Article 57. - [...] Après l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 221-1-4 ainsi rédigé : Art. L. 221-1-4. I. Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie, un fonds de lutt[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2019A la suite du travail entamé depuis 2018 par le comité d’experts de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), cette loi officialise et prévoit l’expérimentation de l'utilisation du cannabis à usage thérapeutiq[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2021- L'article 83 prolonge l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque (SCMR) jusqu'en décembre 2025 afin de permettre leur ouverture dans de nouveaux territoires où l'expérimentation pourrait avoir un intérêt. Elle ajoute égaleme[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY ; J. DELORS ; L. FABIUS ; E. CRESSON ; J. RALITE | 1983EXTRAIT Art. 26. - I - Il est institué, au profit de la caisse nationale d'assurance maladie, une cotisation perçue sur le tabac et les boissons alcooliques en raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé. La d[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; M. ROCARD ; M. CREPEAU ; H. EMMANUELLI | 1984Extrait : Art. 49 - Les dispositions relatives à la cotisation sur les tabacs instituée par l'article 26 modifié de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale sont abrogées à compter du 11 juillet[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN | 1997EXTRAIT Article 5. - [...] III. - L'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : [...] 3° Au III, les mots : "sur le produit brut des jeux automatiques des casinos" sont remplacés par les mots : "sur une fraction égale [...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN | 1998EXTRAIT Article 12 I. - L'article 29 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (n°96-1160 du 27 décembre 1996) est ainsi rédigé : Art. 29. - I. - Les boissons constituées par un mélange préalable de boissons ayant un titre alco[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 1999EXTRAIT Article 22. - I. - L'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses est ainsi rédigé : Art. 3[...]Périodique
J. LECADET ; P. VIDAL ; B. BARIS ; N. VALLIER ; P. FENDER ; H. ALLEMAND ; GROUPE MEDIPATH | 2003FRANÇAIS : Objectif : Evaluer et décrire la population de bénéficiaires du régime général d'assurance maladie ayant été remboursés de médicaments psychotropes en France métropolitaine, en 2000. Méthode : Etude transversale sur les bases de d[...]Rapport
A partir des données de remboursement de l'URCAM Poitou-Charentes, il s'agit de décrire et d'évaluer la population de bénéficiaires du régime général d'assurance maladie ayant été remboursés de médicaments psychotropes en Poitou-Charentes, en 20[...]Article : Périodique
Modes de prescription et de consommation des triptans en Alsace : un mésusage fréquent mais évitable
P. PEREARNAU ; F. VUILLEMET ; J. SCHICK ; G. WEILL |FRANÇAIS : Objectifs : Les objectifs de ce travail étaient : 1) d'analyser la consommation des triptans en Alsace : population, motifs de prescription, doses, antalgiques et traitements de fond associés, contre-indications, et 2) d'étudier les[...]Article : Périodique
A. BENARD-LARIBIERE ; P. NOIZE ; P. O. GIRODET ; R. LASSALLE ; C. DUREAU-POURNIN ; C. DROZ-PERROTEAU ; A. FOURRIER-REGLAT ; F. SALVO ; J. BEZIN ; A. PARIENTE ; DRUGS-2M study group |Aim of the study: To provide a tool for drug misuse or potential misuse monitoring by using a healthcare insurance database. Methods: A cross-sectional study repeated quarterly from 2007 to 2014 was conducted using data from a 1/97th random sam[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; H. EMMANUELLI | 1983EXTRAIT Art. 1er. - La date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 26 de la loi du 19 janvier 1983 susvisée est, pour ce qui concerne les tabacs, reportée au 1er juillet 1983. Art. 2. - L'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier[...]Article : Périodique
E. ACQUAVIVA ; H. PEYRE ; B. FALISSARD |FRANÇAIS : Ce travail a colligé plusieurs objectifs : estimer, en France, les fréquences de prescription nationales des psychotropes chez les enfants et adolescents ; confronter les prévalences de prescription aux données de consommation pour l[...]