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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Aspect financier > BLANCHIMENT
BLANCHIMENTSynonyme(s)ARGENT SALE PARADIS FISCAL |
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Texte legislatif
EXTRAIT Le titre V de la première partie de la loi consacré à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles organisées vise en premier lieu à tirer, au plan juridique, les conséquences des travaux m[...]Chapitre
ONDRP ; J. P. GAUTIER, Collaborateur | 2010Tracfin est un service chargé de recueillir, d'analyser, d'enrichir et d'exploiter tout renseignement propre à établir l'origine ou la destination délictueuse d'une opération financière. C'est la cellule française de lutte contre le blanchiment [...]Thèse, mémoire
M. SAULOY | 1988FRANÇAIS : Cette thèse rédigée par une compatriote installée en Colombie constitue une mine d'information sur une période importante de la "narcocratie" colombienne. Elle a le mérite de joindre aux sources bibliographiques une expérience de ter[...]Périodique
VAN DER VAEREN Ch. | 1993FRANÇAIS : Le CELAD est une institution hybride, reliée directement au Conseil européen. Il couvre des domaines de compétences relevant de la Communauté, de la coopération politique européenne et de la coopération intergouvernementale entre les[...]Livre
Périodique
TRIAY-KONE P. | 1998FRANÇAIS : Cet article est aussi paru sous le titre : "Drogue, péril blanc sur l'Afrique" dans le numéro du 6/10/97 de Jeune Afrique Economie. Il propose une synthèse de données concernant la production, le marché et la consommation de drogues [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le projet de loi portant adaptation de la législation française à la Convention de Vienne permettra, en particulier, d'exécuter en France sur les biens qui appartiennent aux trafiquants de drogue, les mesures de confiscation prononcées [...]Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2012FRANÇAIS : Le 23 Octobre 2012, la Commission européenne a adopté la Communication « Vers un cadre européen global pour les jeux en ligne ». Basée sur une consultation publique approfondie, cette Communication présente un plan d'actions visant à[...]Rapport
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization | New York : United Nations / Nations Unies | 1993Ce volume II, "documents officiels" présente les comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances des commissions plénières. Il retrace les diverses étapes des travaux d'examen du projet de la convention, les observations et réser[...]Congrès
Y. BISIOU ; ANIT, Organisateur de réunion ; Le contrôle de l'offre de drogues. Atelier 2 : Addictions, santé, droits et devoirs (6-7 juin 2002; Nantes) | 2002FRANÇAIS : Ce spécialiste en droit privé expose la notion de drogue, récente, qui s'applique à des produits non perçus comme tels au XIXème siècle, et identifiés comme substances "vicieuses" au XVIIIème siècle. La notion actuelle de drogue just[...]Texte legislatif
ARJEL | 2012EXTRAIT […] l'Autorité de régulation des jeux en ligne pour la France ("ARJEL") et la Gambling Commission pour la Grande-Bretagne ("la Commission") [...] concluent la présente convention de coopération et d'échange d'informations ("Convention")[...]Texte legislatif
FRANÇAIS : L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention : a) L'expres[...]Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1990FRANÇAIS : L'un des buts de la convention est de faciliter la coopération internationale en ce qui concerne l'entraide aux fins d'investigation, de dépistage, de saisie et de confiscation du produit de tout type de criminalité, notamment les cr[...]Périodique
P. H. BOLLE | 2000FRANÇAIS : Après avoir montré que la coopération internationale en matière pénale ne se résume pas à l'entraide judiciaire, mais englobe l'harmonisation des politiques criminelles nationales, et la coopération policière interétatique, dont il a[...]Périodique
CHOSSUDOVSKY M. | 1997FRANÇAIS : Toile de fond de la vie politique française comme italienne, les "affaires" ne représentent que la partie émergée de l'iceberg. Un peu partout dans le monde, le crime organisé pénètre progressivement tous les secteurs de l'économie. [...]