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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Aspect financier > BLANCHIMENT
BLANCHIMENTSynonyme(s)ARGENT SALE PARADIS FISCAL |
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Texte legislatif
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Ministère de l'Intérieur ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; E. GUIGOU ; D. STRAUSS-KAHN ; J. J. QUEYRANNE | 1998EXTRAIT Article 1er. - La loi du 13 mai 1996 susvisée est complétée par un article 20 ainsi rédigé : Art. 20. - La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Pour l'application de l[...]Rapport
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2011La loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée le 12 mai 2010. L'article 69 de cette loi prévoit que « dans un délai de dix-huit mois à compter de [...]Rapport
R. SEDEFOV ; A. VANHOUT | Bruxelles : Commission européenne : Directorate general for enlargement information and interinstitutional relations unit | 2001This updated publication focuses on an important aspect of the drug field: the way in which the candidate Central and Eastern European countries deal with drugs in terms of legislation, policies, measures and structures. Since this is an area th[...]Périodique
RAUZDUEL S. C. | 2000FRANÇAIS : Jamais la communauté internationale n'avait déployé une activité aussi intense dans la lutte contre le trafic de drogue qu'au cours de cette décennie. Et pourtant, la nature, l'organisation et le fonctionnement du trafic internation[...]Thèse, mémoire
S. GAILLARD ; ROUSSELOT A. | 2002Parmi les premières réactions aux Etats-Unis après les événements du 11 septembre, on a pu observer le gel des avoirs des groupes suspectés ainsi que diverses tentatives pour couper leurs ressources financières de par le monde. Car si l'argent e[...]Livre
L'internationalisation croissante des relations d'affaires, le besoin de se financer au plus faible coût et le légitime souci de réduire, autant que faire se peut, leur charge fiscale ont développé l'imagination des opérateurs du commerce intern[...]Périodique
G. FONSECA | 1993FRANÇAIS : L'économie de la drogue peut être caractérisée comme une production marchande de biens illicites. En tant que telle, elle est soumise à une logique d'accumulation. Mais son caractère illicite différencie cette activité des autres for[...]Livre
La réalité, c'est que la Mafia sicilienne est devenue la plus grosse des multinationales. Avec un "chiffre d'affaires" de cent milliards de dollars, elle contrôle le marché mondial de l'héroïne et aborde aujourd'hui celui de la cocaïne. Les tent[...]Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Ministère de l'Intérieur | 2019Le « plan stup' » est un ensemble de 55 mesures pour répondre à 6 objectifs : L'amélioration de la connaissance des trafics ; L'intensification et la rationalisation des activités de terrain ; L'accroissement de la lutte contre l'économie so[...]Livre
Cet ouvrage collectif issu du 1er colloque international de l'Observatoire géopolitique des drogues organisé en décembre 1992 à Paris, promet un bel avenir au narco-terrorisme. L'argent blanchi représente la coquette somme de 80 milliards de dol[...]Périodique
M. ARNOULD | 1993FRANÇAIS : Cette loi a étendu le champ d'application du dispositif initialement limité au blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants et au blanchiment des capitaux provenant de l'activité d'organisations criminelles. Elle appo[...]Article : Périodique