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Rapport
Afin d'assurer la protection des joueurs face aux risques d'addiction et de prévenir les activités frauduleuses ou criminelles, les jeux "d'argent et de hasard" font l'objet d'une prohibition de principe depuis 1836, sauf dérogations expresses a[...]Article : Périodique
Article : Périodique
C. M. SAINT LEON, Personne interviewée ; J. M. COSTES, Personne interviewée ; N. CASTETZ, Intervieweur |Près de 3 millions de Français pratiquent les jeux d'argent en ligne. Entre enjeux économiques, protection du joueur et maîtrise de l'offre illégale, le modèle équilibré de régulation est difficile à trouver.Congrès
Tour à tour présentés comme des vecteurs de divertissement, des innovations technologiques, des médias audiovisuels, voire des biens culturels, les jeux vidéo font l'objet d'un enthousiasme croissant mais suscitent également des inquiétudes. Af[...]Article : Périodique
Since the early 1900s, national and international drug control legislation has acted as a key site of contention between important societal actors. Physicians and pharmacists, regulators and drug companies, patients and addicts, and researchers [...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°158 - Novembre 2023 - La légalisation du cannabis en Amérique du Nord sous l'angle de la santé publique. Volet 1 - La régulation du cannabis : enjeux et instruments
I. OBRADOVIC ; A. F. TAICLET | 2023Fondé sur une recherche coordonnée par l'OFDT, ce numéro montre que la régulation du cannabis soulève des défis de mise en oeuvre à la fois classiques des politiques publiques (des interdits partiellement respectés, une difficulté à orienter les[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°159 - Novembre 2023 - La légalisation du cannabis en Amérique du Nord sous l'angle de la santé publique. Volet 2 - La régulation en pratique(s) : défis de mise en oeuvre et effets
I. OBRADOVIC ; A. F. TAICLET | 2023Fondé sur une recherche coordonnée par l'OFDT, ce numéro montre que la régulation du cannabis soulève des défis de mise en oeuvre à la fois classiques des politiques publiques (des interdits partiellement respectés, une difficulté à orienter les[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport s'interroge sur la règlementation du cannabis au Canada et sur les impacts politiques, économiques et sociaux des politiques adoptées. À l'aide de données permettant notamment la comparaison entre la Colombie-Britannique, [...]Rapport
Depuis 2012, deux pays (l'Uruguay et le Canada) et 11 États américains sur 50 ont légalisé la culture, la vente, la détention et la consommation de cannabis pour les adultes, à des fins non-médicales (dites « récréatives »), après en avoir autor[...]Rapport
FRANÇAIS : Alors que le cannabis reste interdit au niveau fédéral, dix États américains sur 50, ainsi que Washington DC, ont, depuis 2012, légalisé la culture, la vente, la détention et la consommation de cette substance à des fins récréatives[...]Rapport
M. CHAPADOS ; F. GAGNON ; G. LAPOINTE ; S. TESSIER ; N. APRIL ; R. FACHEHOUN ; O. SAMUEL | Montréal : Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) | 2016- Le cannabis est la substance illicite la plus consommée. Le régime de prohibition actuel et ses sanctions n'empêchent pas l'usage de cette substance. Les données les plus récentes indiquent qu'environ 15 % des Québécois rapportent avoir consom[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Première expérience mondiale de régulation du cannabis, la loi n° 19.172 adoptées en Uruguay en 2013 revendique de lutter différemment contre les drogues, en autorisant et en contrôlant la culture, la possession et l'usage de cannabi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Aux côtés des programmes et outils institutionnalisés de réduction des risques et des dommages (RDRD) de l'usage de drogues se développe également une offre privée et marchande de ces mêmes outils, destinés plutôt au plus grand nombr[...]Bulletin : Périodique
Asud Journal, n°45 - Hiver 2010 - Légalisation, régulation ou dépénalisation
2011Livre
T. DECORTE, Éditeur scientifique ; S. LENTON, Éditeur scientifique ; C. WILKINS, Éditeur scientifique | London : Routledge | Studies in Crime and Society | 2020Marijuana is the most widely used illegal drug in the world. Over the past couple of decades, several Western jurisdictions have seen reforms in, or changes to, the way cannabis use is being controlled, departing from traditional approaches of c[...]Rapport
M. BRYAN ; E. DEL BONO ; S. PUDNEY | University of Essex, Colchester : Institute for Social and Economic Research (ISER) | 2013Legalizing and taxing cannabis could mean revenue for the UK’s government of £1.25 billion a year (€1.50 billion). A saving of £300 million alone could be made from the reduced use of police and judiciary as well as the lower cost of penitentiar[...]Texte legislatif
N. SARKOZY ; F. FILLON ; J. L. BORLOO ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT [...] Article 42 Le chapitre IV du titre III du livre II du code de la route est complété par un article L. 234-15 ainsi rédigé : « Art.L. 234-15.-Les éthylotests anti-démarrage dont sont équipés, à titre préventif, les véhicules de[...]Article : Périodique
Background and Aims: Most US states have passed medical marijuana laws (MMLs), with great variation in program regulation impacting enrollment rates. We aimed to compare changes in rates of marijuana use, heavy use and cannabis use disorder acro[...]Article : Périodique
Livre
KURZER P. | Cambridge - New York : Cambridge University Press | Themes in European Governance | 2001FRANÇAIS : L'intégration européenne a-t-elle une influence sur les cultures nationales ? La légendaire diversité culturelle de l'Europe est-elle entrain de diminuer ? L'auteur examine ces questions importantes en comparant l'interdiction de l'a[...]Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : La France est sur le point d'expérimenter l'accès légal au cannabis médical. Dans cette courte contribution, nous proposons d'analyser la réglementation choisie à la lumière des caractéristiques intrinsèques du cannabis médical et de[...]Article : Périodique
Cannabis policies are changing globally, and medical marijuana programs are part of these changes. Drawing from the examples of two high-income (Canada, an early adopter of medical marijuana, and Germany, a late adopter) and one middle-income (T[...]Rapport
C. DUPILET ; M. GRIGNON ; B. PIERRARD | Paris : CREDES (Centre de Recherche d'Etude et de Documentation en Economie de la Santé) | Rapport du CREDES | 2002FRANÇAIS : Plus d'un adulte sur quatre déclare fumer régulièrement, en moyenne 13 cigarettes par jour (enquête ESPS 2000). Les maladies liées au tabac sont la première cause de mortalité évitable dans la plupart des pays riches, et tuent 4 mil[...]Périodique
M. LEVI | 2002ENGLISH : This article examines definitions of "money laundering" and the conceptual and actual role its regulation plays in dealing with drug markets. If laundering is prevented, incentives to become major criminals are diminished. It identif[...]Rapport
This report provides an overview of the changes in cannabis policies in the Americas and the evidence emerging from evaluations of their impact. Highlighting the challenges in monitoring and evaluating regulatory changes in the drugs field, it w[...]Rapport
As more jurisdictions contemplate and pass laws to legalise cannabis for medical and non-medical purposes, the discussions about cannabis policy will likely become more intense in the EU. Member States can learn from these experiences and decide[...]Article : Périodique
M. R. VARI ; G. MANNOCCHI ; R. TITTARELLI ; L. L. CAMPANOZZI ; G. NITTARI ; A. FEOLA ; F. U. RONCHI ; G. RICCI |At the end of 2019, the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction was monitoring around 790 new psychoactive substances, more than twice the total number of controlled substances under the United Nations Conventions. These substanc[...]Article : Périodique
In the last 5 years, giving up alcohol for January has become a common social practice in UK. Inspired by Alcohol Concern's Dry January initiative and other related campaigns, an estimated 5 million UK adults attempted to abstain from alcohol in[...]Article : Périodique
A dozen or more regulatory frameworks have been proposed for legal cannabis but many of the "not-for-profit" options have yet to be developed in any detail, reducing the likelihood they will be seriously considered by policy makers. New Zealand'[...]Rapport
Les projets de légalisation et de régulation du marché du cannabis se multiplient : déjà en vigueur dans quatre états américains et en Uruguay, la tendance devrait se poursuivre aux Etats-Unis et au Canada dès 2017. En parallèle, le modèle de to[...]Article : Périodique
O. SIMON ; F. PEDUZZI ; J. F. SAVARY ; E. JEANNOT |FRANÇAIS : En 2018, la Suisse s'est dotée d'une nouvelle loi sur les jeux d'argent. La prévention y repose sur deux mécanismes : l'obligation préexistante de l'opérateur de détecter et d'exclure les personnes les plus à risque, et l'obligation [...]Article : Périodique
Au cours de la période récente, les politiques publiques du cannabis ont fait l'objet de remises en question : des États-Unis à l'Uruguay, en passant par le Canada ou l'Union européenne, nombreux sont les pays qui ont opéré des réformes majeures[...]Texte legislatif
Rapport
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2011La loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée le 12 mai 2010. L'article 69 de cette loi prévoit que « dans un délai de dix-huit mois à compter de [...]Article : Périodique
Background: Cannabis policies should be relevant to communities most impacted by them. Home cultivation policies can engage people who grow cannabis and build on their motivation to supply a safe product. This paper aims to examine the laws pert[...]Périodique
J. F. MADDUX ; D. P. DESMOND ; K. N. VOGTSBERGER | 1995FRANÇAIS : 300 usagers chroniques d'opioïdes, sont assignés, au hasard, soit à un programme méthadone standard seul, soit à un programme standard avec la possibilité de choisir la répartition de la dose de méthadone au cours de la journée, ou a[...]Article : Périodique
OxyContin, a controlled-release opioid developed and produced by Purdue Pharma, was given Food and Drug Administration (FDA) approval in December 1995. By 1999, to the apparent surprise of Purdue Pharma, the Drug Enforcement Administration (DEA)[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article porte sur un domaine peu exploré : celui des liens entre conduites addictives (avec et sans produit) et chômage, explorés ici à travers l'analyse des trajectoires croisées de travail et de santé. Pour ce faire, une recher[...]Rapport
FRANÇAIS : Dès sa mise en place le 23 juin 2020, l'Autorité nationale des jeux a engagé l'élaboration de son plan stratégique pour les trois années à venir. Il précise sa vision de la régulation et la manière dont elle compte apporter de la val[...]Rapport
Trois ans après sa mise en place et l'installation de la nouvelle régulation des jeux d'argent, l'ANJ présente son plan stratégique pour 2024-2026. La réduction du jeu excessif et des dommages sociaux qu'il engendre ainsi que la protection des m[...]Article : Périodique
En Suisse, la culture du cannabis est historiquement enracinée dans le paysage agricole (Kessler, 1985) et l'activisme en sa faveur remonte aux années 70 (Arsever, 2010). Alors que les experts fédéraux préconisent depuis plus de vingt ans d'au m[...]Article : Périodique
C. VICTORRI-VIGNEAU ; D. TREWICK ; T. DEJOIE ; D. MASSON ; S. BULTEAU ; M. ROUSSELET ; A. SAUVAGET ; M. GRALL-BRONNEC ; P. JOLLIET |Aim: Poppers have become legal in France since June 2013. Is their liberalisation associated with an increase of severe side effects observed? Methods: To identify elevated methaemoglobinaemia related to poppers abuse, we reviewed all methaemog[...]Article : Périodique
In this paper we discuss the relative physical, psychological and social harms of the two most frequently used intoxicant drugs in the UK, namely cannabis and alcohol. Over the past 40 years, the use of both drugs has risen significantly with di[...]Article : Périodique
Les auteurs de cet article se sont rendus en Uruguay, du 4 au 11 mai 2014, pour mieux comprendre ce qu'il s'y passe suite à l'adoption d'un modèle de contrôle et de régulation du cannabis par le Parlement. Ce projet intéresse la Suisse à plus d'[...]Article : Périodique
Trade-offs are central to the cannabis policy debate. Prohibition and strict regulation may help reduce the physical, mental and social harms of cannabis consumption, but at the cost of increasing the harms from illegal markets and reducing cons[...]NouveautéArticle : Périodique
M. HADEN ; B. EMERSON ; K. W. TUPPER |The Health Officers Council of British Columbia has proposed post-prohibition regulatory models for currently illegal drugs based on public health principles, and this article continues this work by proposing a model for the regulation and manag[...]Article : Périodique
La politique drogue fondée sur la prohibition a montré ses limites. Cependant, que signifie réellement une régulation du marché ? De quels éléments faut-il tenir compte ? Comment estimer les risques ? Analyse fouillée de la question. (réd.)Rapport
L'année 2022 s'est caractérisée par la consolidation des nombreux outils mis à la disposition du régulateur et l'aboutissement d'un plan d'actions ambitieux portant sur le renforcement de l'encadrement des pratiques publicitaires des opérateurs [...]Rapport
En un an, l'Autorité nationale des jeux a mis en place les fondations qui constituent le socle de la nouvelle régulation sur les jeux d'argent. Elle a développé des outils permettant d'accompagner les opérateurs dans leur mise en conformité et d[...]