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Anciens noms : DGLDT, MILT, MILDT
MILDECA
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Anciens noms : DGLDT, MILT, MILDT
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Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; MILDT ; D. LALLEMENT ; D. JOURDAIN MENNINGER | 2013EXTRAIT [...] à partir de 2013, chaque chef de projet régional percevra, exclusivement pour le volet prévention de la lutte contre les drogues et les toxicomanies, une dotation calculée sur des critères objectifs (nombre de départements, popula[...]Texte legislatif
MILDECA ; D. JOURDAIN MENNINGER | 2016EXTRAIT Afin de vous accompagner dans la mise en oeuvre de la campagne 2017, une "mallette pédagogique", à votre destination et à celle de vos collaborateurs, vous sera adressée début 2017. Elle comprendra notamment une série d'outils technique[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'exercice 2018 constitue pour vos territoires une année de transition, entre les orientations du plan gouvernemental 2013-2017 et celles qui seront portées par le nouveau plan. [...] Vos choix de projet pourront s'inscrire en priorité[...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, au niveau régional (feuilles de route 2019-2022).Article : Périodique
Du 19 au 21 avril 2016, Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), chargée de coordonner la lutte contre les drogues en France, était à New York pour[...]Article : Périodique
Une politique de prévention rénovée et le développement du repérage précoce des conduites addictives chez les jeunes sont deux axes stratégiques de la stratégie gouvernementale. L'ESSENTIEL : - Le Plan gouvernemental de lutte contre les drogue[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2019EXTRAIT Article 1. - Délégation permanente est donnée à : - M. Nicolas PRISSE, médecin, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ; - Mme Valérie SAINTOYANT, administratrice civile hors[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2014EXTRAIT Délégation permanente est donnée à : - Mme Danièle JOURDAIN-MENNINGER, inspectrice générale des affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; - M. Gilles LECOQ, administra[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2018EXTRAIT Article 1. - Délégation permanente est donnée à : - M. Nicolas PRISSE, médecin, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ; - Mme Valérie SAINTOYANT, administratrice civile hors[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2020EXTRAIT Article 1. - Délégation permanente est donnée à : - M. Nicolas PRISSE, médecin, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives [MILDECA] ; - Mme Valérie SAINTOYANT, administratrice c[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. M. AYRAULT | 2014EXTRAIT L'intitulé de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie devient « mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives », afin de traduire sa compétence sur l'ensemble de[...]Texte legislatif
2016Modification significative du décret fondateur n° 2001-784 du 28 août 2001 instituant le Conseil national de la sécurité routière et fixant ses missions, sa composition, ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Le décret redéfinit la n[...]Texte legislatif
Ce décret crée un fonds de lutte contre le tabac au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Ce fonds est chargé de la participation au financement des actions de lutte contre le tabac. Le conseil de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le ministre des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de santé. Sous ré[...]