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Livre
I. VARESCON, Directeur de publication ; L. ROMO ; C. BONNAIRE ; A. C. BROUWER ; C. MIRABEL-SARRON ; A. PHAM-SCOTTEZ ; E. BOUTEYRE ; V. BREJARD | Wavre : Mardaga | 2009L'objectif de l'ouvrage est de présenter de façon didactique, sous forme de chapitre, les principales addictions comportementales : addictions aux achats, addiction aux jeux d'argent, cyberdépendance, troubles des conduites alimentaires, addicti[...]
Texte legislatif
Ministère de l'agriculture ; J. FOUCHIER | 1979EXTRAIT Art. 4. - Les personnes mineures ne sont pas autorisées à engager des paris et l'accès des guichets sur les hippodromes et de ceux situés dans les établissements habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes leur est interd[...]Texte legislatif
Ministère de l'agriculture ; G. RAFFI ; F. SAINT-GEOURS | 1985EXTRAIT Art. 4. - Les personnes mineures ne sont pas autorisées à engager des paris et l'accès des guichets sur les hippodromes et de ceux situés dans les établissements habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes leur est interd[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019Texte legislatif
EXTRAIT Les jeux d’argent comportent un risque d'addiction, dont l'émergence résulte de l'interaction de trois facteurs : les facteurs liés au service, les facteurs individuels, les facteurs environnementaux. Les conséquences d'une perte de con[...]
Chapitre
Le régime légal de l'exploitation publique des jeux de hasard et d'argent relève formellement d'un système dérogatoire à un principe général de prohibition, en faveur d'un nombre restreint d'opérateurs autorisés par l'État. Cependant, dans la pr[...]
Rapport
J. M. COSTES ; V. EROUKMANOFF | Paris : Observatoire des jeux (ODJ) | Les notes de l'Observatoire des jeux | 2019Au cours de ses premières années d'activité, l'Observatoire de jeux s'est attaché à définir, établir et actualiser des indicateurs nationaux rendant compte du phénomène des jeux d'argent et de son évolution. Après avoir récemment développé une a[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. FILLON ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO | 2011EXTRAIT Art. 1er. - Le comité consultatif des jeux comprend le collège, l'observatoire des jeux et deux commissions spécialisées : la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et la commission consultative des jeux et paris sous[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2020Ce décret réorganise et adapte le titre II du livre III du code de la sécurité intérieure en application de l'ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard. Il modifie la dénomination de la commi[...]Texte legislatif
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; A. JUPPÉ ; P. VASSEUR ; J. L. DEBRÉ ; J. ARTHUIS ; A. LAMASSOURE | 1997EXTRAIT Art. 3. - L'autorisation d'organiser des courses de chevaux est accordée pour un an, après avis du préfet, par le ministre chargé de l'agriculture ; elle peut être retirée, avant son terme normal, aux sociétés qui auraient méconnu des d[...]
Rapport
Le Conseil d'Etat et l'Inspection générale des Finances ont été chargés d'examiner les questions soulevées par la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en lien avec l'ouverture du capital de la Française des jeux (FDJ) à des inves[...]
Article : Périodique
This paper applies the Becker-Murphy model of rational addiction to gambling and tests the hypotheses of the model empirically using data on pari-mutuel betting at horse tracks from 1950 through 1987. Gambling demand equations which explicitly a[...]
Livre
Si, historiquement, les jeux d'argent relèvent du régalien, ils s'en affranchissent progressivement depuis les années 1990, pour devenir un marché libéralisé et internationalisé. Les États rivalisent désormais pour attirer des joueurs qui s'éman[...]
Rapport
J. M. COSTES ; V. EROUKMANOFF ; M. L. TOVAR | Paris : Observatoire des jeux (ODJ) | Les notes de l'Observatoire des jeux | 2014L'Observatoire des jeux poursuit sa description systématique des principales activités des pratiquants des jeux d'argent et de hasard en ligne en se penchant sur la population des parieurs (hippiques ou sportifs) en ligne qui représentent un qua[...]Article : Périodique
Début juin 2008, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, a annoncé l'ouverture partielle du marché français des jeux et paris sportifs en ligne. Cette « ouverture maîtrisée à la concurrence » devrait ê[...]
