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COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
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Texte legislatif
Ministère de la Santé ; J. LATRILLE | 1982EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président et le secrétaire de la mi[...]Texte legislatif
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 6 juin 1996, M. Walcker (Jean-Luc) est nommé membre suppléant de la commission des stupéfiants et psychotropes, en remplacement de M. Olievenstein (Claude).Texte legislatif
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 janvier 1999, le mandat des membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes nommés par l'arrêté du 24 janvier 1996 modifié est prolongé jusqu'au 30 avril 1999.Texte legislatif
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 décembre 1994, M. Gilbert (Yves) est nommé membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de M. Bailly (Pierre).Texte legislatif
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 septembre 1994, M. Amédée-Manesme (Olivier) est nommé membre suppléant de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie da[...]Rapport
Par rapport aux autres opiacés, la Buprenorphine dans ces usages médicaux offre plusieurs avantages : - sa puissance, ses effets analgésiques la rapprochant des agonistes, - sa durée d'action prolongée constituant un confort notable en thérap[...]Article : Périodique
La France a mis en place un système national d'évaluation de la pharmacodépendance qui repose sur les Centres d'Evaluation et d'Information (CEIP), chargés de transmettre les informations à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotr[...]Congrès
J. DUGARIN | 1993Ce document présente très précisément l'une des plus anciennes instances consultatives en matière de toxicomanie, la commission interministérielle des psychotropes et des stupéfiants française. Les étapes de son existence sont étudiées dans le d[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prend son origine, dans sa première forme, en 1930. Sa création est la conséquence des premières lois françaises, votées à partir de 1916. Dans un premier temps, elle n' ex[...]Périodique
B. DALET ; A. PERPERE | 1989Parégo, néo, barbis, amphés, benzo, autant de produits re-nommés par les toxiromanes dans leur usage de médicaments (stupéfiants, psychotropes, anorexigènes) vendus librement ou sur ordonnance. Dans un pays qui est le plus gros consommateur mon[...]Rapport
Texte legislatif
EXTRAIT Le TEMGESIC (buprénorphine) est un analgésique majeur inscrit sur la liste I des substances vénéneuses. Il a été mis sur le marché sous forme injectable en 1987 et sous forme comprimés en 1990. [...] La Commission a proposé, pour éviter[...]Rapport
Texte legislatif
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2006 : Batt (Anne-Marie). Boucher (Alex[...]Texte legislatif
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006 : Arditti (Jocelyne). Dally (Sylvain). Descotes ([...]