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Mots-clès : COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES

Organismes > COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES

62 Documents disponibles dans cette catégorie

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Arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale | 1989
Texte legislatif
Par arrêté [...] sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes : Membres titulaires : Abadie Eric, Afchain Jacques, Calvet Jean, Cordonnier Jean-Pierre, Curtet Francis, Dugarin Jean, Gue[...]
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Arrêté du 20 novembre 1961 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Arrêté du 20 novembre 1961 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Ministère de la santé publique et de la population ; J. FONTANET | 1961
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'alinéa 1er de l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1958 fixant la composition de la commission interministérielle des stupéfiants est remplacé par l'alinéa suivant : 1° les membres de droit énumérés ci-après [...] [...] [...]
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Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique

Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999
Texte legislatif
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Lec[...]
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Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 2003
Texte legislatif
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Hen[...]
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Arrêté du 23 janvier 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 23 janvier 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Ministère de la santé et des solidarités | 2006
Texte legislatif
Le mandat des membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est prorogé pour une période de cinq mois à compter du 23 janvier 2006.
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Arrêté du 24 janvier 1996 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 24 janvier 1996 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes

Ministère du travail et des affaires sociales | 1996
Texte legislatif
Sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants et psychotropes : Membres titulaires : M. Bronner (Claude), M. Carpentier (Jean), Mme Choquet (Marie), M. Cornier (Pierre), M. Courtiol (Jean-Robert), M. [...]
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Arrêté du 25 juin 1980 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Arrêté du 25 juin 1980 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. CORDONNIER | 1980
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er (1°) de l'arrêté du 30 mars 1978 susvisé est complété comme suit : Du ministre chargé des universités.
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Arrêté du 26 juin 1973 relatif à la composition de la commission des stupéfiants

Arrêté du 26 juin 1973 relatif à la composition de la commission des stupéfiants

Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; M. PONIATOWSKI | 1973
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Des membres représentant les ministres ou secrétaire d'Etat [...]. 2° Dix membres désignés par le ministre chargé de la santé publique en raison de leur compétence. Ils sont nom[...]
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Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la

Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la "commission addictions"

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Il est créé une "commission addictions". Elle a pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives. Article [...]
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Arrêté du 28 juin 1973 relatif à la composition de la commission des stupéfiants

Arrêté du 28 juin 1973 relatif à la composition de la commission des stupéfiants

Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale | 1973
Texte legislatif
Par arrêté du 28 juin 1973, sont nommés en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les personnalités suivantes : M. le professeur[...]
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Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 2003
Texte legislatif
EXTRAIT [...] Est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes M. Fournier (Gilbert), en remplacement de M. de Mondenard (Jean-Pierre), démissionnaire.
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Arrêté du 30 août 2006 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 30 août 2006 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Ministère de la santé et des solidarités | 2006
Texte legislatif
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms prop[...]
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Arrêté du 30 mars 1978 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Arrêté du 30 mars 1978 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; S. VEIL | 1978
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission interministérielle des stupéfiants comprend : 1° Des membres représentant les ministres ou secrétaires d'Etat [...] 2° Le directeur du laboratoire national de la santé ou son représentant 3° Un représentant[...]
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Arrêté du 4 juillet 1958 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Arrêté du 4 juillet 1958 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants

Ministère de la santé publique et de la population ; P. BACON | 1958
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué auprès du ministère de la santé publique et de la population une commission interministérielle des stupéfiants chargée de donner son avis dans les conditions prévues à l'article 5190 du code de la santé publi[...]
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Arrêté du 5 mai 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 5 mai 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville | 1994
Texte legislatif
Est nommée membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique : Mme Jouan-Flahaut (Christelle), en remplacement de M. Abadie (Eric)[...]
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