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Article : Périodique
FRANÇAIS : L'addiction médicamenteuse représente un enjeu majeur de santé publique rapidement évolutif et cette évolution est d'autant plus marquée en France que notre pays reste parmi les plus forts consommateurs de médicaments en Europe, et n[...]
Article : Périodique
Le comité scientifique spécialisé mis en place par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a tranché : il a rendu un avis favorable à la légalisation de l'usage du cannabis à des fins thérapeutiques le 13 décembre. L'agence décidera [...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Il est créé une "commission addictions". Elle a pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives. Article [...]Rapport
ANSM ; CEIP | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | 2013Les objectifs de l'enquête ASOS (Antalgiques Stupéfiants - Ordonnances Sécurisées) sont de décrire la population traitée par antalgiques stupéfiants et les modalités de prescription de ces antalgiques, d'évaluer le respect des règles de prescrip[...]Texte legislatif
Extrait : En exécution des articles R. 5132-27, R. 5132-83, R. 5132-93, R. 5132-94 et R. 5132-96 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figura[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R. 5178, R. 5209, R. 5187 et R. 5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. [...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R.5178, R.5209, R.5187 et R.5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. - Dé[...]
Article : Périodique
P. MASSON ; C. LANÇON ; R. LOPEZ ; D. BRY ; T. JAMAIN ; E. DOUDET ; C. CUTARELLA ; J. J. PIK ; P. VOGT ; A. ZORN ; B. ROLLAND ; P. HAMM ; G. CARACOTCH ; B. CHERRIH-PAVEC ; J. LEVY ; R. CHAVAGNEUX ; A. GLIBERT ; V. VOSGIEN ; P. POLOMENI ; S. FAUVELOT ; F. FRY ; S. ROBINET |Dépassant avec la même conviction les débats incessants sur l'efficacité du baclofène, comme nous l'avons fait dans un article précédent (« La guerre du baclofène n'aura pas lieu... ») et ignorant l'intrusion dans le débat de trop nombreux média[...]
Rapport
Les décès par surdose, qui touchent surtout des jeunes, constituent avec les taux de mortalité des usagers problématiques de drogues, un des indicateurs épidémiologiques mis en place par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé une commission des stupéfiants et psychotropes. Art. 2. - La commission est chargée de donner un avis collégia[...]Texte legislatif
ANSM | 2018EXTRAIT : Art. 2. - Le comité scientifique spécialisé "Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France" est chargé de rendre un avis sur : - l'intérêt thérapeutique du cannabis pou[...]Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; F. FILLON ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; V. PÉCRESSE ; L. WAUQUIEZ ; N. BERRA | 2012Le décret précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Le décr[...]Texte legislatif
Ce texte modifie l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour permettre au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'octroyer une autorisation de mise sur le marché à des spécialités p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique, il est ajouté une section 3 ainsi rédigée : Section 3. Portail de signalement des événements sanitaires indésirables Art. D. 141[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 [...] III. - L'article R. 5132-76 du même code est ainsi modifié : [...] Sont dispensés, pour l'exercice de leurs missions, de l'autorisation prévue à l'article R. 5132-74 : [...] 5° Les laboratoires de police technique et sc[...]
