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Texte legislatif
EXTRAIT La présente enquête vise à préciser le dispositif de prise en charge en addictologie, mis en place dans le cadre du plan 2007-2011. Elle est réalisée à l'aide de deux questionnaires : l'un concernant les établissements hospitaliers et l[...]Texte legislatif
L'instruction du 12 mai 2023 émise à destination des préfets par le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse encadre l'intervention de l'État vis-à-vis des rassemblements festifs. Elle confirme la nomination de médiateurs « rassembl[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie en complément de l'instruction interministérielle DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021, les dotations régionales limitatives modifiées pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des [...]Texte legislatif
Orientations de la seconde phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour l'exercice 2022.Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Texte legislatif
Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS | 2015La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2016La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités [...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles p[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2020. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2023. Elle fixe les modalité[...]Texte legislatif
MILDT ; DGS ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; E. APAIRE ; D. HOUSSIN ; F. HEYRIES ; D. LIBAULT | 2011Cette instruction précise les projets qui ont été retenus suite à l’appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et[...]Texte legislatif
Article : Périodique
L'usage de substances psychoactives (SPA) fait régulièrement l'actualité (prix du tabac, saisie de drogues, salles de consommation à moindre risque, dopage sportif, drogues et travail, alerte sur les somnifères, économie « parallèle » des quarti[...]NouveautéArticle : Périodique
FRANÇAIS : Lors du confinement instauré en France pendant la pandémie de Covid-19, l'association Ithaque, basée sur Strasbourg, s'est adaptée en modifiant ses modalités d'intervention (à la SCMR, en CAARUD, en CSAPA, en microstructures), voire [...]Texte legislatif
Des études récentes soulignent le niveau très élevé, encore aujourd'hui, de la contamination des usagers de drogues par les virus des hépatites virales B et C. De fait, si la politique volontariste de réduction des risques a permis, grâce à l'ac[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN | 2004Cette loi propose une définition officielle de la politique de réduction des risques ("la politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue vise à prévenir la transmission des infections, la mortalité par surdose par injectio[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; D. PERBEN ; X. BERTRAND | 2005EXTRAIT Article 50 : [...] IV. Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Dans le 9° du I de l’article L. 312-1, après les mots : « centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie », sont insérés les[...]Texte legislatif
Premier ministre ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; F. BAROIN ; X. BERTRAND ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN ; L. WAUQUIEZ | 2011EXTRAIT Article 36 L'article L. 1434-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : Art. L. 1434-3. - Le projet régional de santé fait l'objet, avant son adoption, d'une publication sous forme électronique. La conférence régionale de la sa[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2016EXTRAIT Article 28. - I.-Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : Section 12, Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac Art. L[...]Rapport
Le 26 janvier 2016 était promulguée la loi « de modernisation de notre système de santé ». Celle-ci comportait alors de nombreuses avancées sur la réduction des risques et des dommages : salles de consommation à moindre risque, supervision des c[...]Thèse, mémoire
O. ROSTANE, Auteur ; O. ROSTANE ; B. DERIES, Directeur de la recherche | 2019FRANÇAIS : La Réduction des Risques liés à l'usage de drogues (RdR) est apparue en France dans les années 1980, l'objectif étant de limiter les ravages de l'épidémie de sida chez les consommateur.rices utilisant la voir intraveineuse. Cette phi[...]Texte legislatif
Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; DGS | 2019la présente note actualise les modalités de délivrance de la naloxone sous le statut d'AMM par les structures déjà autorisées. Elle précise en outre, les structures hospitalières autorisées à délivrer, à titre dérogatoire, les deux spécialités d[...]Chapitre
A. C. RAHIS ; A. CADET-TAÏROU ; J. M. DELILE | 2010La figure du « junkie héroïnomane », considéré comme l'incarnation de la déchéance sociale, a longtemps représenté dans l'esprit du public l'image par excellence de l'usager de drogues. Même si aujourd'hui cet archétype n'a plus vraiment sa plac[...]Rapport
OPPIDUM (Observation des Produits Psychotropes Illicites ou Détournés de leur Utilisation Médicamenteuse) est un dispositif de pharmacosurveillance et de veille sanitaire sur les substances psychoactives (SPA) du Réseau Français d'Addictovigilan[...]