Mots-clés
Organismes > OCRTIS
OCRTISSynonyme(s)Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants |
Documents disponibles dans cette catégorie (28)
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 8. - Sont rattachés à la sous-direction des affaires criminelles les services à compétence nationale suivants : l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, institué par le décret du 21 novembre 1933 susv[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Neuf membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le délégué général à la lutte contre la[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 10. - Le pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes est composé de : - la division de lutte contre le crime organisé, qui comprend l'Office central de lutte contre le crime organisé, institué par l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président de la mission interministé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dis[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6.-I. - La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière comprend : - un état-ma[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compéte[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - Le service central des courses et jeux est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de poli[...]Texte legislatif
Ministère de la Santé ; J. LATRILLE | 1982EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président et le secrétaire de la mi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France (Martinique).Texte legislatif
EXTRAIT Après avoir effectué un diagnostic local partagé, précis, régulièrement actualisé et avoir déterminé objectifs et modes d'action, le plan définira les outils de suivi et d'évaluation. Tout les actions entreprises seront recensées et qua[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la défense ; Secrétariat général de la mer ; D. QUENTIN ; M. MOINARD ; B. PREVOST ; C. GUÉANT ; P. M. DUHAMEL | 1997EXTRAIT Le comité interministériel du 5 septembre 1995 a arrêté un plan de lutte contre la drogue et la toxicomanie dont l'une des mesures consiste dans le renforcement de la coordination des moyens répressifs. Si les institutions et services c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Ce fléau doit donc être combattu implacablement, tout d'abord dans les circonscriptions de police nationale, par les services de police urbaine, avec la contribution des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. CHALANDON | 1987EXTRAIT Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1970, plusieurs circulaires vous ont été adressées. Dans un souci de simplification et de clarté, d'importantes divergences étant apparues dans les pratiques suivies par les parquets -[...]Texte legislatif
Cette circulaire donne des directives plus précises sur les étapes juridiques à respecter en matière d'ILS. Elle contient la première mention officielle de la technique de "livraisons surveillées" et enjoint aux parquetiers de s'adresser à l'O[...]Texte legislatif
Cette circulaire permet, par le biais du laboratoire de Police scientifique de Lyon, d'alimenter la base de données de l'OFDT et de concourir efficacement au dispositif mis en place, notamment pour la détection de nouveaux produits et la mise en[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. LANIEL ; P. RIBEYRE ; G. BIDAULT ; L. MARTINAUD-DEPLAT ; R. PLEVEN ; E. FAURE ; R. ROUDET ; L. JACQUINOT ; P. COSTE-FLORET | 1953EXTRAIT Article 1er. - Le décret du 21 novembre 1933 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit : art. 1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur [...] un service de police chargé de centraliser tous les renseignements pouvant fac[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT Art. D. 8. - Dans le cadre des textes législatifs et réglementaires ou des accords interministériels en vigueur : 1° La police nationale et la gendarmerie nationale s'attachent à organiser et à mettre en oeuvre la convergence de leurs [...]Chapitre
En 1998 la cour des comptes avait publié un rapport particulier très critique sur dispositif de lutte contre la drogue et les toxicomanies et sur le rôle de la MILDT. Dans le cadre de son rapport général annuel 2001 elle dresse un bilan de l'évo[...]Rapport
COMMISSION D'ENQUETE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES ; OLIN N. ; B. PLASAIT | Paris : Sénat | Rapport | 2003La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites a été adoptée par le Sénat en décembre 2002. Cette proposition exclue explicitement toute extension de[...]Thèse, mémoire
Texte legislatif
EXTRAIT Le Ministère de l'Intérieur a créé, au sein du laboratoire inter-régional de police de LYON, le laboratoire national des drogues saisies. Celui-ci a pour mission : - d'analyser avec une grande précision les échantillons des drogues sai[...]Texte legislatif
EXTRAIT Pour protéger la jeunesse, principale cible de ce fléau, nos capacités de prévention et de répression doivent être encore augmentées. La Formation Continue est un moyen de diffuser les plus récentes améliorations dans ces deux domaines [...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. MOINARD ; J. L. CHAUSSENDE ; P. BREUIL ; C. GUÉANT ; F. DE VEYRINAS | 1997EXTRAIT L'article 17 de la Convention des Nations-Unies du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes prévoit une coopération des Etats pour mettre fin au trafic illicite par mer en conformité avec l[...]