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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > DISPOSITIF DE SOIN > UNITE DE CONSULTATION ET DE SOINS AMBULATOIRES
UNITE DE CONSULTATION ET DE SOINS AMBULATOIRESSynonyme(s)UCSA |
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Texte legislatif
EXTRAIT : Article 1. - La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. [...]Texte legislatif
Les professionnels de santé sont informés de la mise à disposition précoce de la spécialité Nalscue® 0,9 mg/0,1 ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose, dans le cadre d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) de cohor[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAIT Annexe 2 6. Le plan pour la prise en charge et la prévention des addictions La mise en oeuvre de ce plan bénéficie d'un financement de 39,72 millions d'euros d[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAIT Annexe 2 La mise en oeuvre des plans et programmes de santé publique se poursuit en 2011 pour un montant total de mesures nouvelles de 187,6 M€ décomposés entre[...]Texte legislatif
EXTRAIT Malgré un contexte budgétaire très contraint, l'ONDAM des établissements de santé pour 2012 a été porté à 74,3 Md€, en progression de 2,56% par rapport à celui de 2011. Cette augmentation correspond à 1,8 Md€ de moyens budgétaires suppl[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé EXTRAIT L'ONDAM établissements de santé pour 2015 est porté à 76,5Md€, en progression de 2% par rapport à 2014, représentant une évolution de 1,5 milliards d’euros. [...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé EXTRAIT L'ONDAM établissements de santé pour 2016 est porté à 77,9 Md€, en progression de 1,75% par rapport à 2015, représentant une évolution de 1,3 Md€. [...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé EXTRAIT La modification de vos dotations régionales conduit à vous allouer 400.8M€ supplémentaires, dont 360M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missi[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAIT Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des crédits spécifiques pour 0,06 M€ sont reconduits en 2018 pour le centre hospi[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Annexe III. Plans et mesures de santé publique Les plans de santé publique : Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) Dans le[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des cr[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Cette première circulaire porte aussi notre engagement sans faille en faveur des publics les plus fragiles. La lutte contre les inégalités de santé et le ren[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Direction générale de l’offre de soins | 2015L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités de facturation des nouveaux traitements contre l'hépatite C (dits antiviraux d'action directe - AAD) pour les patients non hospitalisés, en situation de détention et pris en charge [...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la facturation à l’administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés par les unités sanitaires en milieu pénitentiai[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de la Justice ; H. GAYMARD ; J. TOUBON | 1996La présente circulaire actualise les orientations définies depuis 1985, relatives à la lutte contre l'infection à VIH en les replaçant dans le cadre de l'organisation des soins mise en place par la loi du 18 janvier 1994. Elle autorise la distri[...]Texte legislatif
EXTRAIT Depuis 1988, une enquête un jour donné est réalisée auprès des services médicaux et des équipes médicales intervenant dans les établissements pénitentiaires [UCSA] permettant l'estimation du nombre de personnes détenues infectées par le[...]Texte legislatif
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; Ministère de la Justice ; E. COUTY ; W. DAB ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT ; P. MOLLE | 2005EXTRAIT Dix ans d'évolutions sanitaires et pénitentiaires se devaient d'être traduits par une actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. L'évolution du droit européen devait également êt[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le renforcement des soins aux détenus comprend trois mesures : - la couverture médicale de quatre établissements pénitentiaires pour mineurs qui ouvriront prochainement (446 000 Euro) ; - le renforcement des UCSA de cinq établisseme[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | 2004Mesures reconduites en 2004 pour poursuivre le renforcement des actions : [...] g) Renforcement des consultations de tabacologie Les mesures gouvernementales de lutte contre le tabagisme et la mise en oeuvre du plan cancer ont eu pour conséque[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de la Justice ; J. DEBEAUPUIS ; J. Y. GRALL ; T. FATOME ; S. FOURCADE ; H. MASSE ; DAUMAS J. L. | 2012Mise à jour du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues publié le 10 janvier 2005. EXTRAIT Un premier guide relatif aux modalités de cette prise en charge et à destination de l'ensemble des professio[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | 2008Recommandation à destination des professionnels de santé exerçant en établissement pénitentiaire recevant des mineurs. EXTRAIT Une approche "généraliste" qui comporte l'écoute et l'examen physique est nécessaire pour pratiquer l'examen médic[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2014Pris en application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, ce décret met en place un traitement ayant pour finalité la mise à exécution des décisions prises par les autorités judiciaires, la gestion de la vie en détention et l[...]Rapport
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | Paris : DHOS, Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | 2004Depuis 1988, une enquête effectuée un jour donné est régulièrement conduite afin d'évaluer auprès des équipes médicales intervenant dans les établissements pénitentiaires [à partir de 1995 auprès des unités de consultations et de soins ambulatoi[...]Thèse, mémoire
La loi du 18 janvier 1994 opère le transfert de l'organisation des soins en milieu carcéral de l'administration pénitentiaire auprès du ministère de la santé. Cette réforme marque l'affirmation du principe de santé publique en prison suite à une[...]