Historique
Mots-clès : AVERTISSEMENT SANITAIRE
Documents disponibles dans cette catégorie (222)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. − I. – Après l'article 18 du décret du 19 mai 2010 susvisé, sont insérés les trois articles suivants : « Art. 19. − L'opérateur informe les joueurs, sur la page d'accueil de chaque site de jeu ou pari régi par l'article 24 de[...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; R. BACHELOT-NARQUIN ; F. MITTERRAND | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. − Toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard est assortie de l'un des messages de mise en garde suivants : « Jouer comporte des risques : endettement, dépendance... Appelez le 09-74[...]
le présent décret abroge le décret n° 2008-601 du 24 juin 2008 et définit les nouvelles caractéristiques de la signalétique prévue à l'article 32 de la loi du 17 juin 1998 modifiée. Il vise désormais également les logiciels de loisirs (jeux vid[...]
EXTRAIT Art. R. 3512-2 L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3512-8 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de trav[...]
EXTRAIT Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac Art. R. 3511-26. - I. - Outre les avertissements sanitaires prévus par l'article L. 3511-6, seules les mentions suivantes sont apposées de façon lisible et unifor[...]
Ce décret fixe les modalités dans lesquelles est apposée une mention indiquant la dangerosité de l’usage détourné du protoxyde d’azote sur chaque unité de conditionnement des produits contenant ce gaz. Il précise le contenu et les caractéristiqu[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988
Texte legislatifModification du chapitre 1er concernant les substances vénéneuses du titre III du livre V du code de la santé publique. Sont comprises comme substances vénéneuses, les substances dangereuses, les substances stupéfiantes, les substances psychotro[...]
Parlement européen ; Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; N. FONTAINE ; L. ENGQVIST | 2001
Texte legislatifLa présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'Union européenne (UE). Elle concerne notamment la mention d'avertissements relatifs à la santé sur les paquets, l'inte[...]
Cette directive exige l'apposition d'avertissements relatifs à la santé sur l'emballage des produits du tabac qui doivent couvrir au total (image et texte) 65 % de la face avant et arrière des paquets de cigarettes et de tabac à rouler, les autr[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; C. EVIN | 1989
Texte legislatifEXTRAIT Article 4 1. Toutes les unités de conditionnement des produits du tabac portent sur leur surface la plus visible, dans la ou les langues officielles du pays de commercialisation finale, l'avertissement général "Nuit gravement à la sant[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; A. DE CARVALHO | 1992
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - La directive 89/622/CEE est modifiée comme suit. [...] L'article 4 est modifié comme suit. [...] b) Le paragraphe 2 bis suivant est inséré : 2 bis. Outre l'avertissement général visé au paragraphe 1, les unités de conditionn[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; LAMONT N. | 1992
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - Chaque État membre prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que la mise sur le marché des substances classifiées soit soumise au respect des obligations suivantes : 1) toute transaction menant à la mise sur le marc[...]
K. GALLOPEL-MORVAN ; O. DROULERS ; G. PANTIN-SOHIER | 2019
Dans Public Health (Vol.174, September 2019) Article : PériodiqueObjectives: To counter the attractiveness of cigarettes, Article 11 of the Framework Convention on Tobacco Control provides for the possibility of including warnings on cigarettes. The objective of our research was to explore perceptions of ciga[...]
S. LACOSTE-BADIE ; J. J. YU ; O. DROULERS | 2024
Dans Public Health (Vol.236, November 2024) Article : PériodiqueOBJECTIVES: To synthesize eye-tracking-based evidence on consumers' visual attention devoted to alcohol warning labels (AWLs) on alcohol packaging. STUDY DESIGN: A systematic review was conducted and reported in accordance with the PRISMA guide[...]
B. AYERS ; L. B. MYERS | 2012
Dans Alcohol and Alcoholism (Vol.47, n°1, January-February 2012) Article : PériodiqueAIMS: The current study investigated the effect of a media health message for drinking on risk perception estimates (comparative optimism). METHODS: Sixty-five young adults who regularly drink alcohol watched an anti-drinking scenario (having [...]
