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Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. HABY ; C. BONNET ; M. DURAFOUR ; S. VEIL ; M. D'ORNANO ; A. FOSSET ; V. ANSQUER | 1976Les principales dispositions de cette loi : - Interdiction de la publicité sur certains supports (ex. : TV, cinéma, radio, affichage, presse pour enfants). A contrario, la publicité dans la presse écrite est autorisée (leur lobby est important)[...]![Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=284)
Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; L. MERMAZ ; J. LANG ; C. EVIN ; J. M. BAYLET ; C. TASCA ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, il est interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation, publiés par les administrations de l'Etat, et notamment l'Institut national de la sta[...]
Texte legislatif
EXTRAIT TITRE Ier - Chapitre II - Soins en milieu pénitentiaire et protection sociale des détenus Art. 2. - L'article L. 711-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : Le service public hospitalier assure, dans [...]
Article : Périodique
F. EL-KHOURY ; C. BOLZE ; R. GOMAJEE ; V. WHITE ; M. MELCHIOR |Context: France has high smoking rates, and recently intensified tobacco control policies spearheaded by the introduction of plain tobacco packaging (PP), and an increase in graphic health warnings (GHW). We examine smoking and e-cigarettes use [...]
Périodique
DELEGATION AUX AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES ; Commission européenne = European Commission | 2003FRANÇAIS : La directive 2001/37/CE, qui a été récemment confirmée, légitime l'action de l'Union Européenne en matière de lutte contre le tabagisme. L'UE peut désormais imposer aux Etats membres des règles sur la présentation et l'étiquetage des[...]
Rapport
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; D. JACQUAT ; J. L. TOURAINE | Paris : CEC | 201315 propositions et une stratégie de réforme fondée sur deux axes : - La stratégie : rénover le pilotage et la gouvernance pour engager dans la durée une action globale et coordonnée - Les instruments : utiliser et mettre en synergie tous les l[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : Certains médicaments sont connus pour altérer la conduite car ils peuvent modifier la vision ou l'audition, et/ou perturber les capacités intellectuelles ou motrices : altération de la vigilance, sédation, effet [...]
Rapport
Compte rendu d'une enquête portant sur l'évaluation des messages de prévention grand public, et sur la mesure de leur impact sur les adolescents. 13 affiches sélectionnées (thèmes : drogue, alcool, tabac, médicaments). 241 personnes ont été inte[...]
Rapport
Société canadienne du cancer (SCC) = Canadian Cancer Society (CCS) | Toronto, ON : Société canadienne du cancer (SCC) | 2016Le présent rapport offre un aperçu international du classement de 205 pays/territoires en fonction de la taille des mises en garde et indique ceux qui ont des exigences établies en matière de mises en garde illustrées. La répartition par région [...]
Brochure
Selon l'OEDT, les nouvelles drogues de synthèse (NDS) inondent le marché. Elles constituent un nouveau défi auquel la société doit désormais faire face. Le nombre de NDS détectées au niveau européen a en effet fortement augmenté ces dernières an[...]
Article : Périodique
K. VALLANCE ; A. VINCENT ; N. SCHOUERI-MYCHASIW ; T. STOCKWELL ; D. HAMMOND ; T. K. GREENFIELD ; J. MCGAVOCK ; E. HOBIN |OBJECTIVE: Media coverage of alcohol-related policy measures can influence public debate and is often more aligned with interests of the alcohol industry than public health. The purpose of this study was to examine the framing of news coverage o[...]
Article : Périodique
Background: Packaging is a powerful communications tool. In this study innovative ways in which cigarette packaging could potentially be used to communicate health messages, beyond the on-pack warnings and plain packaging, were explored. Method[...]
Périodique
IREB ; L. COM-RUELLE ; M. CHOQUET ; J. WEILL ; K. POIKOLAINEN | Paris : IREB | Focus Alcoologie, ISSN 1628-2744 | 2008
Rapport
Association Addictions France ; B. BASSET ; M. SAVY ; I. SEEBARUN | Paris : Association Addictions France | 2023En 2022, entre élections, crises et nouvelles réglementations, les lobbies de l'alcool ressortent gagnants : les lourds moyens déployés contre la santé publique et la complicité politique de nombreux élus mènent à des situations insensées en Fra[...]
Texte legislatif
Adaptation des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme aux collectivités d'outre-mer
