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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION > AVERTISSEMENT SANITAIRE
AVERTISSEMENT SANITAIRESynonyme(s)ALERTE ;MESSAGE SANITAIRE ETIQUETAGE |
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Article : Périodique
L. M. WILSON ; E. AVILA TANG ; G. CHANDER ; H. E. HUTTON ; O. A. ODELOLA ; J. L. ELF ; B. M. HECKMAN-STODDARD ; E. B. BASS ; E. A. LITTLE ; E. B. HABERL ; B. J. APELBERG |Background. Policymakers need estimates of the impact of tobacco control (TC) policies to set priorities and targets for reducing tobacco use. We systematically reviewed the independent effects of TC policies on smoking behavior. Methods. We s[...]![]()
Article : Périodique
J. CANTRELL ; D. M. VALLONE ; J. F. THRASHER ; R. H. NAGLER ; S. P. FEIRMAN ; L. R. MUENZ ; D. Y. HE ; K. VISWANATH |Background: The U.S. Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act of 2009 requires updating of the existing text-only health warning labels on tobacco packaging with nine new warning statements accompanied by pictorial images. Survey and ex[...]![]()
Article : Périodique
Objectives: Every year, foetal alcohol spectrum disorders impact 1 in 100 live births in France. France is one of the few countries with mandated labelling that must include a pregnancy warning. However, as the regulation passed with minimal spe[...]![]()
Article : Périodique
P. BARLOW ; D. GLEESON ; P. O'BRIEN ; R. LABONTE |Background: Accelerating progress to implement effective alcohol policies is necessary to achieve multiple targets within the WHO global strategy to reduce the harmful use of alcohol and the Sustainable Development Goals. However, the alcohol in[...]![]()
Article : Périodique
FRANÇAIS : Les informations relatives aux boissons alcoolisées destinées aux consommateurs se divisent en deux catégories distinctes, mais indissociables l’une de l’autre, à savoir : les informations factuelles sur les boissons et les informati[...]![]()
Article : Périodique
Background: Alcohol labeling provides a relatively low-cost, population-level approach to providing information about alcohol's content and harms. Method: We conducted an online between-subjects experiment with two tasks to examine the impact o[...]![]()
Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; DGS ; D. HOUSSIN | 2010Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des circuits et des modalités d'échanges d'information entre les ARS et le niveau national. EXTRAIT Le DUS [département des urgences sanitaires] assure le re[...]![]()
Article : Périodique
A. MACGREGOR ; H. DELANEY ; A. AMOS ; M. STEAD ; D. EADIE ; J. PEARCE ; G. OZAKINCI ; S. HAW |BACKGROUND AND AIMS: Standardized tobacco packaging was introduced in the United Kingdom in May 2016, together with larger graphic warnings. This study explored young Scottish people's awareness of and perceptions about standardized tobacco pack[...]![]()
Texte legislatif
Article 11 : Montant du droit de consommation applicable aux cigarettes et teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes ; Interdiction d'utiliser, sur l'emballage des produits du tabac, des textes, dénominat[...]![]()
Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN | 2004Cette loi propose une définition officielle de la politique de réduction des risques ("la politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue vise à prévenir la transmission des infections, la mortalité par surdose par injectio[...]![]()
Texte legislatif
Premier ministre | 2005EXTRAIT Article 5. - L'article L. 3322-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : Toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l[...]![]()
Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3342-1 est ainsi rédigé : Art.L. 3342-1. - La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L[...]![]()
Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; F. BAROIN ; B. LE MAIRE | 2010EXTRAITS : Art. 1er. - Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécu[...]![]()
Texte legislatif
Premier ministre | 2016EXTRAIT Article 13. Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie,[...]![]()
Texte legislatif
Présidence de la République | 2021Cette loi complète le code de la santé publique par les dispositions suivantes : - elle punit d'une amende de 15 000 € le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psy[...]